Avis d'enquête publique
PA Montolivet
Dates de l'enquête: du 14 mars 2025 au 14 avril 2025
Plan d'affectation
Lausanne
Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 14 mars au 14 avril 2025 inclus:
- Le Plan d’affectation «Montolivet», plan et règlement;
Sont mis en consultation durant le même délai, pour information, le Rapport d’aménagement selon l’art. 47 OAT, ses annexes et le dossier foncier.
L’ensemble du dossier est déposé au Service de l’urbanisme de la Direction culture et développement urbain (rue du Port-Franc 18, 2e étage), ainsi que sur le site internet de la Ville.
Durant cette période, les éventuelles observations ou oppositions devront être postées à l’adresse du Service de l’urbanisme ou déposées sur place.
En cas d'observations ou d'oppositions collectives, leurs auteurs désignent un représentant commun auquel l’autorité peut s’adresser. Celui-ci est habilité à participer en leur nom et pour leur compte à tous les actes de la procédure (art. 39 LATC).
A télécharger
Service de l'urbanisme
Direction de la culture et du développement urbain
Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1001 Lausanne