Plan d'affectation «La Rasude»

Lausanne

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 19 novembre au 18 décembre 2025:

• Plan d’affectation (PA) «La Rasude» et son règlement;
• Constitution de servitude d’usage d’espace public sur les parcelles 5986 et 7554, plan du 20 octobre 2025;
• Constitution de servitude de passage public à pied et tous véhicules sur la parcelle 5986, plan du 20 octobre 2025;
• Cession d’environ 688 m² de la parcelle 21159 (provenant de la parcelle 5986) à transférer au domaine public, plan du 20 octobre 2025;
• Convention de disponibilité des terrains pour les parcelles 5986 et 7554.

Le plan d’affectation est accompagné du rapport explicatif (art.47 OAT) et de ses annexes, ainsi que du rapport d’examen préalable et des notes de séance post-examen.

Il est également déposé au Service de l’urbanisme de la Direction culture et développement urbain, rue du Port-Franc 18, 2^e étage.

Durant cette période, les observations ou oppositions que le dossier pourrait susciter devront être consignées par lettre recommandée adressée à ladite direction ou inscrites directement sur la feuille d’enquête.

En cas d’oppositions collectives, leurs auteurs désignent une représentante ou un représentant commun auquel l’autorité peut s’adresser et qui soit habilité à participer en leur nom et pour leur compte à tous les actes de la procédure (art. 39 LATC).

Cette enquête publique est coordonnée avec celle du Projet d’aménagement d’un accès routier au futur quartier consultable aux mêmes dates et lieu.