Plan d'affectation «Sévelin Nord»

Lausanne

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 27 janvier au 26 février 2026 :

• Plan d’affectation (PA) « Sévelin Nord » et son règlement ;
• Constitution de servitude de passage public à pied et à vélo et pour petits véhicules d’entretien sur les parcelles 435 et 20793 ;
• Cadastration du domaine public communal (DP 1068) d’environ 338 m², à transférer au chapitre privé de la Commune ;
• Décadastration de la parcelle privée 435 d’environ 657 m², à transférer au domaine public communal.

Le plan d’affectation est accompagné du rapport explicatif (art.47 OAT) et de ses 11 annexes.

Il est également déposé au Service de l’urbanisme de la Direction culture et développement urbain, rue du Port-Franc 18, 2^ème étage.

Durant cette période, les observations ou oppositions que le dossier pourrait susciter devront être consignées par lettre recommandée adressée à ladite direction ou inscrites directement sur la feuille d’enquête.

En cas d’oppositions collectives, leurs auteurs désignent un.e représentant.e commun.e auquel.le l’autorité peut s’adresser et qui soit habilité.e à participer en leur nom et pour leur compte à tous les actes de la procédure (art. 39 LATC).