Avis d'enquête publique
PROLONGATION DE LA ZONE RESERVEE COMMUNALE
Dates de l'enquête: du 06 novembre 2024 au 05 décembre 2024
Plan d'affectation
Lausanne
Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 6 novembre au 5 décembre 2024 inclus :
- La prolongation de la zone réservée communale selon l’art. 46 LATC concernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, Montblesson (territoire communal situé en-dehors du périmètre compact du Projet d’agglomération Lausanne-Morges).
L’ensemble du dossier est déposé au Service de l’urbanisme de la Direction culture et développement urbain (rue du Port-Franc 18, 2ème étage), ainsi que sur le site internet de la Ville :
www.lausanne.ch/zone-reservee-communale
Durant cette période, les éventuelles observations ou oppositions devront être postées à l’adresse du Service de l’urbanisme ou déposées sur place.
A télécharger
Service de l'urbanisme
Direction de la culture et du développement urbain
Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1001 Lausanne