Première période: 1990-1992

Dès 1991

• Un congé maternité de quatre mois est accordé aux femmes qui accouchent, ceci dès leur deuxième année d’activité. Celui-ci peut être prolongé de un mois en cas d’allaitement.
• En cas d’adoption, un congé de deux mois est octroyé à un des parents, homme ou femme.
• La grossesse est dissociée de la maladie:
  • de cette manière, le traitement salarial n’est plus réduit en cas d’incapacité de travail durant la grossesse et cette incapacité n’entre pas dans le calcul de l’échéance du droit au traitement.
  • Les absences en cas de grossesse, maternité, congé allaitement ou adoption n’entraînent plus de réduction de vacances, comme c’est le cas pour les autres absences de plus de dix semaines.
• Les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent se voir accorder par la Municipalité un congé parental d’une année au maximum, non payé, avec la garantie de retrouver un emploi au retour.

Dès 1992

• Une phrase mentionnant les objectifs d’égalité entre femmes et hommes figure désormais dans toutes les annonces de mise au concours.
• Les fonctionnaires, hommes ou femmes, peuvent bénéficier d’un congé de dix jours au maximum pour s’occuper de leur enfant malade ou accidenté.

Le dispositif provisoire mis en place pour promouvoir l’égalité compte un poste de déléguée à 100% et un poste de secrétariat à 50%.