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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

Résultat de la recherche
1 résultat
        • 700.3
          Tarif des empiétements immobiliers et autres usages sur et sous le domaine public
          Adopté le: 06.07.2023 – En vigueur depuis le: 01.01.2024
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1003 Lausanne

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