Certificats de vie, actes de mœurs

Le document «certificat de mœurs», renommé «attestation de bonne conduite», ne sera plus délivré par la Ville de Lausanne. Depuis le 1er février 2018, les certificats de vie sont émis par le Bureau des notifications de la Police de Lausanne.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Les personnes domiciliées sur le territoire communal lausannois.

De quoi s'agit-il?

La Ville de Lausanne ne délivre plus d’attestations de bonne conduite, appelé auparavant «acte de mœurs». Un formulaire est mis à disposition des demandeurs afin qu’ils puissent certifier de l’impossibilité d’obtenir un tel document.

Depuis le 1er février 2018, les certificats de vie sont émis par le Bureau des notifications de la Police de Lausanne.

Comment effectuer cette démarche?

Il est nécessaire de se rendre sur place à l'adresse suivante:

Bureau des notifications
Escaliers du Marché 2
Rez-de-chaussée
1003 Lausanne

Document à télécharger

Tarifs, émoluments

Pour le certificat de vie, les émoluments payables comptant se montent à CHF 5.–.

Dernière mise à jour: 09.04.2019

Fournisseur de prestation

Bureau des notifications
Corps de police

Escaliers du Marché 2
Rez-de-chaussée
1003 Lausanne  

Situer sur le plan

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Tél. +41 21 315 34 68
Tél. +41 21 315 34 69

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