Dépanneurs

Un dépanneur est un commerce de proximité proposant principalement des denrées alimentaires, mais également un choix de produits de première nécessité.

Horaire d'ouverture

Les dépanneurs sont soumis au même horaire que les magasins.

Demander une prolongation d'ouverture

Il est possible de bénéficier d'une ouverture prolongée jusqu'à 22h, sept jours sur sept, pour autant que:

  • la surface de vente, intérieure et extérieure, ne soit pas supérieure à 100 m2;
  • la surface de vente dévolue aux produits non alimentaires ne soit pas supérieure à 10% de la surface de vente du magasin
  • les produits non alimentaires soient des produits de dépannage et de première nécessité.

L'ouverture prolongée est soumise à autorisation, à l'aide du formulaire ci-dessous.

Consommation sur place

Il est possible d’accueillir jusqu’à neuf personnes dans un dépanneur sans être soumis aux mêmes obligations que les établissements publics, pour autant qu'il n'y ait pas de vente de boissons alcooliques, sous quelque forme et mode que ce soit.

Vente d'alcool

  • La vente d'alcool au détail nécessite une licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter.
  • La livraison et la vente à l'emporter de boissons alcooliques distillées, ainsi que de la bière, sont interdites de 20h à 6h du matin. La livraison et la vente de vin et de cidre restent possibles.