Ouvrir un établissement

Avant d'ouvrir un établissement, il convient de définir avec précision ses activités (logement, vente d'alcool, vente de mets avec ou sans préparation, livraison). Cela facilite la recherche de locaux adaptés et permet de choisir la licence la plus appropriée.

Avant de pouvoir ouvrir un établissement, il est nécessaire:

  • de disposer de locaux conformes à la réglementation
  • d'avoir l'accord du propriétaire
  • d'obtenir le droit d'exploiter ces locaux

Locaux

Les questions à se poser?

  • Les locaux sont-ils adaptés à la pratique de mes activités?
  • Quelles conditions mon établissement devra-t-il respecter?
  • Les installations répondent-elles aux normes en vigueur?
  • Des travaux sont-ils nécessaires?
  • Ai-je l'accord du propriétaire?

Le bureau des établissements et des commerces vous aide à répondre à ces questions.

Les établissements doivent répondre aux normes cantonales et communales sanitaires et sécuritaires en vigueur, ainsi qu’en matière d’hygiène. Des travaux peuvent être nécessaires. L’exploitation d’une terrasse ou la possibilité de bénéficier de prolongations d’ouverture peuvent dépendre de la localisation de l’établissement. Il est impératif de bien se renseigner auparavant sur les possibilités offertes par un local.

Avant de pouvoir ouvrir un établissement ou de commencer des travaux, il convient de déposer un dossier d'enquête publique auprès du Bureau des permis de construire du Service de l'urbanisme.

Accéder à la procédure détaillée

Exploitation

La loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) s'applique:

  • au logement d'hôtes contre rémunération;
  • au service, contre rémunération, ou à la vente de mets ou de boissons à consommer sur place;
  • à l'usage de locaux pour la consommation, contre rémunération, de mets ou de boissons;
  • à la livraison à des particuliers et à la vente à l'emporter de boissons alcooliques;
  • à la livraison de mets.

L'exploitation de locaux pour l'une ou plusieurs de ces activités nécessite une licence d'établissement, délivrée par le canton, qui concerne :

  • le lieu avec une adresse
  • deux personnes aptes à exploiter le lieu.

La licence comprend:

  • l'autorisation d'exploiter, le plus souvent délivrée au propriétaire du fond de commerce (personne physique ou morale);
  • l'autorisation d'exercer, délivrée à une personne physique uniquement, disposant du certificat cantonal d'aptitudes (CCA).

A ces autorisations peuvent s'ajouter des droits complémentaires concernant par exemple la diffusion de musique, l'enseigne et la possibilité d'organiser des animations ou des spectacles, à condition d'en faire la demande et que les locaux s'y prêtent.

Licences d'établissements

Il existe différents types de licences d'établissements octroyant des droits spécifiques à la pratique de certaines activités.

Pour plus d'information rendez-vous sur la page consacrée aux licences

Informations importantes

La création d’un nouvel établissement soumis à licence n’est possible qu’à des conditions très restrictives dans les quartiers à habitat prépondérant, notamment en termes de type de licence, d’horaires, de capacités et de mode ou concept d’exploitation. En outre, aucune création de terrasse n'est envisageable.

Coordonnées

Bureau des établissements et des commerces
Service de l'économie

Rue du Port-Franc 18
Case postale 5354
1002 Lausanne  

+41 21 315 32 62
Ecrivez-nous

Lundi-vendredi: 07h30-11h30, 13h00-17h00

Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
LEB: Chauderon