Marché du parc de Milan

Obtenir une autorisation

On distingue deux genres d'autorisation pour le marché alimentaire de Milan:

• Autorisation à l'année pour une participation régulière tout au long de l'année
• Autorisation journalière pour une participation limitée à 4 marchés (renouvelable)

Les documents suivants sont à fournir au Service de l'économie, Bureau des manifestations et des marchés:

• le formulaire d'inscription dûment complété et signé;
• une copie de pièce d'identité.

L’autorisation délivrée est personnelle et intransmissible.

Conditions d'exploitation

• Présence: Le titulaire d’un emplacement de marché à l’année est astreint à faire un usage régulier de l'autorisation dont il dispose.
• Vente: La préparation de produits cuisinés et la cuisson sur place ne sont pas autorisées. Seuls les produits déjà confectionnés peuvent être mis en vente.
• Propreté: L’emplacement occupé durant le marché doit être restitué en parfait état de propreté.
• Stationnement: Aucune zone de stationnement n'est réservée aux titulaires d’une autorisation de marché. Il est néanmoins possible d’obtenir, moyennant paiement, un macaron de stationnement auprès de l’office de la circulation et du stationnement.
• Hygiène: La délivrance d’une autorisation de marché nécessite l’enregistrement préalable du candidat auprès de l'organe cantonal de son lieu de domicile compétent en matière de contrôle des denrées alimentaires. Pour le canton de Vaud, la procédure est à effectuer auprès de l'Office de la consommation.

Emoluments et taxes

Un émolument administratif de CHF 25.– est perçu pour la délivrance de l'autorisation.

En raison de la gratuité de ce marché, aucune taxe d'utilisation du domaine public n'est perçue.

La zone de marché dispose d'un raccordement au réseau électrique; en temps normal, un forfait peut-être facturé en marge.