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Situation de l’approvisionnement en énergie

© SiL

La situation en matière d'approvisionnement est tendue en Europe, particulièrement en ce qui concerne le gaz. Le risque de pénurie pour l'hiver prochain est élevé pour le gaz et l'électricité. Cela se traduit pas une très forte hausse des prix sur les marchés internationaux et suisses. Selon l'évolution de la situation, différentes mesures peuvent être ordonnées par la Confédération dans le but de rééquilibrer l'offre et la demande. La première consiste à appeler la population à économiser l'énergie. Vous trouverez différents conseils sur équiwatt pour réduire votre consommation et toutes les informations détaillées sur l'évolution de la situation sur cette page.

Situation au 30.08.2022

ÉLECTRICITÉ

Retrouvez ci-dessous des informations détaillées quant à la situation de l’approvisionnement en électricité. 

Contexte

La Suisse a toujours su éviter des situations de pénurie en électricité, grâce à une gestion prudente et sur le long terme de son approvisionnement. Toutefois, la situation géopolitique actuelle influe fortement sur les prix de l’énergie. Le conflit en Ukraine et ses répercussions sur le marché du gaz européen, nous place dans une situation énergétique délicate. 

En hiver, la Suisse est tributaire des importations, à plus forte raison après un été très sec qui a réduit nos réserves d’eau. 

Cette situation fait l’objet d’une surveillance accrue de l’ElCom (Commission fédérale de l’électricité) qui réfère au Conseil fédéral. En cas de péjoration, l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) intervient sous ordre de la Confédération afin d’assurer l’équilibre entre la production et la consommation.  

FAQ électricité

Il y a pénurie lorsque la demande en énergie électrique dépasse l'offre sur une longue période. Dans ce cas, différentes mesures peuvent être mises en place afin de maintenir un équilibre entre la production et la consommation d'électricité.

Il y a pénurie dans une situation de demande d’énergie supérieure à la production. Un black-out est dû à un enchainement de circonstances empêchant l’énergie d’être transportée d’une centrale jusqu’aux consommateurs, il y a toutefois généralement assez d’énergie pour répondre à la demande.

Est considéré comme « gros consommateur », tout client donc la consommation électrique dépasse les 100 000 kWh, cela ne concerne absolument pas les ménages. 

Informations détaillées destinées aux gros consommateurs: Informations destinées aux gros consommateurs | Ostral

Liens et sources : 

GAZ

Retrouvez ci-dessous des informations détaillées quant à la situation de l’approvisionnement en gaz. 

Contexte

En raison du conflit en Ukraine la sécurité de l’approvisionnement en gaz pour la prochaine saison gazière débutant à la fin de l’automne n’est pas assurée. Le risque de pénurie est important. La Russie a cessé de fournir du gaz dans plusieurs pays de L’Union européenne et a diminué ses livraisons dans d’autres. Le gazoduc Nordstream 1, principale source de livraison de gaz russe en Europe, ne fonctionne qu’à une capacité très réduite. Même si la Suisse ne se fournit pas directement en gaz russe, elle est dépendante des fournitures provenant de pays européens. Les autorités suisses ont lancé différentes initiatives visant à se préparer à une éventuelle situation de pénurie.

Dans le cadre de l’«Ordonnance sur l’organisation du secteur gazier pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSG)» du 4 mai 2022, l’association suisse de l’industrie gazière (ASIG) a notamment été chargée d’établir une organisation d'intervention en cas de crise gaz (« OIC gaz »). En outre, elle doit élaborer un système de monitoring des données afin de permettre à l’OIC et aux autorités compétentes de suivre en permanence la situation actuelle de l’approvisionnement en gaz naturel, et le cas échéant, de décider et d’ordonner les mesures qui s’imposent. 

FAQ gaz

© Ville de Lausanne

En Suisse, l’approvisionnement en gaz incombe en premier lieu au secteur privé. Si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à une pénurie par ses propres moyens, l’État intervient; l’Approvisionnement économique du pays (AEP) est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des mesures de gestion réglementée nécessaires pour faire face à une pénurie. 
 

Dans une situation de pénurie de gaz, on dispose de gaz, mais en quantité insuffisante. C’est pourquoi la Confédération lancerait dans un premier temps des appels à réduire la consommation de gaz par le biais de messages ciblés. En parallèle, la Confédération peut ordonner aux entreprises équipées d’installations bicombustibles de commuter du gaz au mazout. Enfin, le Conseil fédéral peut restreindre ou interdire l’utilisation du gaz pour certaines applications.

Le contingentement s’appliquerait dans un premier temps à toutes les installations des consommateurs qui ne sont pas considérés comme des consommateurs protégés. Parmi les clients protégés, on trouve les ménages, les installations de chauffage à distance fournissant les ménages et les services sociaux essentiels. Les hôpitaux, l’alimentation en énergie et en eau et les organisations d’urgence comptent également parmi les services sociaux essentiels.
 

Les 4 niveaux d’action en cas de pénurie de gaz

1. Appels à réduire la consommation
Décision: délégué à l’approvisionnement économique du pays (AEP)
Acteurs visés: tous les consommateurs, p ex. limitation de la température de chauffage

2. Commutation des installations bicombustibles du gaz au mazout
Décision:
 chef du DEFR (Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche)
Acteurs visés: entreprises équipées d’installations bicombustibles

3. Restrictions pour certaines applications
Décision: Conseil fédéral
Acteurs visés: p. ex. obligation de limiter la température de chauffage dans les bâtiments publics et les bureaux

4. Contingentement
Décision:
 Conseil fédéral
Exécution: OIC*
Acteurs visés: consommateurs non protégés
 

* OIC - Organisation pour l’approvisionnement en gaz en cas de crise - est une organisation d’intervention en cas de crise mise sur pied par l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG)

  • Clients bicombustibles
  • Clients monocombustibles (protégés)
  • Clients monocombustibles (non protégés)

Les clients bicombustibles, ou plus précisément leurs installations bicombustibles, peuvent être entièrement commutés sur une source d’énergie alternative (généralement le mazout). Ils ont un rôle clé à jouer dans le cadre d’une réduction de la consommation de gaz, si elle s’avérait nécessaire. La commutation de ce groupe de clients constituera une mesure importante, si l'appel à l’économie n'est pas suffisante pour réduire la consommation. Dans le cadre d’une mesure d’économie de marché, la commutation des clients bicombustibles sera réalisée de manière conforme au contrat. La Confédération peut ordonner comme mesure d’autorité, qui va au-delà des dispositions contractuelles, une commutation durable de tous les clients bicombustibles par l’Approvisionnement économique du pays. 

Les clients monocombustibles protégés sont principalement des particuliers (gaz de chauffage) et des établissements sociaux (p. ex. hôpitaux). Ce groupe de clients est défini de la manière suivante:

(a) Foyers raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel pour le chauffage

(b) Services sociaux de base n’appartenant pas aux secteurs Éducation et Administration publique

(c) Installations de chauffage à distance, à condition qu’elles fournissent de la chaleur à des consommateurs correspondant aux critères (a) et (b) et qu’aucun changement de combustible ne puisse être réalisé

Voici quelques exemples de clients:

  • Maisons individuelles, immeubles résidentiels
  • Hôpitaux publics et privés
  • Maisons de retraite, maisons de soins
  • Police, ambulances, pompiers
  • Approvisionnement en eau potable, approvisionnement en énergie, traitement des eaux usées, élimination des déchets 
  • Chauffage à distance au gaz alimentant uniquement des consommateurs de cette catégorie

 

Les clients monocombustibles non protégés peuvent être soumis à des mesures de gestion. Si la situation de l’approvisionnement impose de restreindre les clients, ceux-ci seront soumis à un taux de contingentement (en %). Ce pourcentage sera défini par la Confédération par voie d’ordonnance. La consommation de gaz de ces clients sera limitée à la part d’une consommation de référence calculée en amont à partir du taux de contingentement.

Voici quelques exemples de clients:

  • Entreprises industrielles
  • Bâtiments de bureaux
  • Installations sportives et de loisirs
  • Entrepôts
  • Commerces
  • Écoles publiques et privées
  • Bâtiments administratifs (communes, cantons, Confédération)
  • Restaurants
  • Hôtels 

Vous trouverez d’autres informations sur les liens suivants :