Formulaire: occupation du personnel la nuit/dimanche dans le cadre d'une manifestation se déroulant à Lausanne
Demande d’autorisation de modifier temporairement la durée légale du travail.
Indications / Conditions
Les entreprises, qui participent à une manifestation se déroulant sur le territoire de la commune de Lausanne et qui occuperaient du personnel la nuit et/ou le dimanche, doivent requérir auprès de l’inspection du travail Lausanne un permis de travail nocturne et/ou dominical dans la mesure où elles ne bénéficieraient pas des dérogations prévues à l’article 27 LTr et 15 à 52 OLT2. Afin de simplifier la procédure, l’inspection du travail Lausanne offre la possibilité à l’organisateur de la manifestation de déposer la demande unique ci-dessous. Le cas échéant, elle notifiera à ce dernier un permis global qu’il aura la charge de diffuser auprès des entreprises concernées.
Inspection du travail Lausanne (ITL)
Service du travail
Place de la Riponne 10
Galerie
Case postale 5032
1002 lausanne
Lundi-vendredi: 08h00-11h30, 13h00-17h00
Mercredi matin fermé
Bus: tl 7, 8: Riponne-M. Béjart
Métro: m2: Riponne-M. Béjart
Au vu de la situation sanitaire, les contacts avec l'Inspection du travail se font actuellement uniquement par téléphone ou email. Nous vous remercions de votre compréhension.