Affaire POS23/017

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Postulat de Thorens Olivier - Pour un éclairage nocturne épargnant la santé (POS23/017)
Numéro POS23/017
Auteur M. Olivier THORENS
Date 28/03/2023
Cosignataires
Résumé

Les évolutions de l'éclairage public apportées par les plans lumière, les LED, la télégestion et la prise en considération des besoins de la faune et la flore sont à saluer et à poursuivre. Cependant, la prise en considération de l'impact négatif de l'éclairage nocturne sur la santé publique est actuellement insuffisante, et la réglementation communale absente, motivant le présent postulat.

Séances
Séance du Conseil communal du 28/03/2023 (N° CC22-23_16)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 02/05/2023 (N° CC22-23_18)Décision : Renvoi direct en Municipalité
Séance du Conseil communal du 27/02/2024 (N° CC23-24_14)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Thorens Olivier - Eclairage nocturneInitiative28/03/2023
Annexe - illustrations - réduit.pdf v2.0Initiative05/04/2023
Délibéré 18e séance CC du 02.05.2023 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Thorens Olivier - Pour un éclairage nocturne épargnant la santéDélibéré02/05/2023
2023_63_rp_evolution_plan_lumiere_eclairage_public.pdf v1.0Rapport-préavis11/12/2023
Rapport de la commission n°83Rapport09/02/2024
Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-.2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitionsDélibéré27/02/2024