Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC22-23_16

mardi 28 mars 2023 de 18h00 à 20h30
mardi 28 mars 2023 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

1 PE23/003 Pétition déposée le 17 mars 2023 de Pro Vélo Lausanne - Gandar Céline / ATE Vaud - Raedler David / actif-TrafiC Romandie - Schneeberger Thibault : « Pour un Grand-Pont sans voiture»
Décision : Renvoi en COPET
2 Q23/009 Question écrite du 28 mars 2023 de Mme Marlène BERARD : « Chemin des Croix-Rouges : quelle sécurité pour les élèves du Belvédère ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
3 Q23/010 Question écrite du 28 mars 2023 de M. Elouan INDERMÜHLE : « Cirty Card : la charrue avant les boeufs ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
4 Q23/011 Question écrite du 28 mars 2023 de M. Samuel DE VARGAS : « Transformation non autorisée d'un appartement en local commercial : quelles sanctions ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
5 Q23/012 Question écrite du 28 mars 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Résiliation de convention à la Pontaise entre la maison de quartier et l'association : quelles causes, quelles suites ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
6 Q23/013 Question écrite du 28 mars 2023 de Mme Josée Christine LAVANCHY : « Les gens du voyage à Vidy»
Décision : Renvoi en Municipalité
7 POS23/017 Postulat du 21 mars 2023 de M. Olivier THORENS : « Pour un éclairage nocturne épargnant la santé»
Décision : Renvoi en Municipalité
8 POS23/015 Postulat du 28 mars 2023 de M. Mountazar JAFFAR et crts : « Pour mettre fin au croissant doré lausannois»
Décision : Renvoi en Municipalité
9 INT23/021 Interpellation du 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER : « Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
10 INT23/022 Interpellation du 28 mars 2023 de M. Valéry BEAUD et crts : « Retards de la gare de Lausanne - quelles conséquences sur d'autres projets lausannois ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
11 INT23/023 Interpellation urgente du 28 mars 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - La Ville de Lausanne bientôt en poursuite ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
12 INT23/025 Interpellation urgente du 28 mars 2023 de M. Valentin CHRISTE : «Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage : du « provisoire qui dure » ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
13 INT23/024 Interpellation du 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Interpellation urgente de Moscheni Fabrice et crts - La plan climat est-il orphelin ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
90 Q23/014 Voeu de Mme Pauline BLANC : demandant à la Municialité d'informer la commission des ifnances de la consommation du crédit supplémentaire du P2023/08»
Décision : Renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

14 POS21/067 Rapport-préavis N° 2022/38 - Stratégie informatique 2023-2027 et plan d'action 2023 basés sur les risques - Octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 5'000'000.-. - Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Approbation
15 PREA23/005 Préavis N° 2023/08 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers - Augmentation du crédit d'acquisition». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
16 PR21/003 Projet de règlement déposé le 7 décembre 2021 de M. Benoît GAILLARD «Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise» (SE)
Décision : Renvoi en Municipalité
17 PR21/002 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
Décision : Renvoi en Municipalité
18 POS21/079 Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
Décision : Renvoi en Municipalité
19 PREA22/034 Préavis N° 2023/01 - Octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place d'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d'assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Johann DUPUIS DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE (Séance du 4 avril 2023)
Décision : Reporté
20 PREA21/040 Préavis N° 2022/36 - Toiture de la caserne des sapeurs-pompiers - réfection des toitures plates, amélioration de l'isolation thermique, végétalisation et pose de panneaux solaires photovoltaïques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE (Séance du 4 avril 2023)
Décision : Reporté

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

79 INT23/017 Interpellation urgente déposé le 28 février 2023 de M. Paulraj KANTHIA « Hausse des taux d'intérêt, quels impacts sur l'endettement et les investissements de la Ville de Lausanne ?» (FIM)
Décision : Réponse immédiate

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

21 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
Décision : Reporté
22 POS19/010 Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
23 PE20/009 Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
24 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
25 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD
Décision : Reporté
26 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)
Décision : Reporté
27 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
28 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
29 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
30 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
31 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
32 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY
Décision : Reporté
33 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
34 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI
Décision : Reporté
35 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
36 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
37 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
38 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
39 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
Décision : Reporté
40 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté
41 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
42 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
43 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF
Décision : Reporté
44 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
45 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
Décision : Reporté
46 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
47 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
48 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
49 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
Décision : Reporté
50 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
51 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
Décision : Reporté
52 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER
Décision : Reporté
53 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
54 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
Décision : Reporté
55 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
56 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
57 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY
Décision : Reporté
58 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
59 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
60 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
61 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
62 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
Décision : Reporté
63 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
64 POS18/030 Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI
Décision : Reporté
65 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Pour un accès libre aux musées lausannois....». (CD) Rapporteur-trice : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
66 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
67 POS22/041 Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive». (SE) Rapporteur-trice : Onaï REYMOND
Décision : Reporté
68 PE22/008 Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2)» (FIM) Rapporteur-trice : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
69 POS22/026 Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' ». (FIM) Rapporteur-trice : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
70 PE22/013 Pétition de M. Matthieu Clément et crts : «Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant» (FIM) Rapporteur-trice : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
71 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale». (FIM) Rapporteur-trice : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
72 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : «Pas de piscine, pas de piscine...». (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
Décision : Reporté
73 PE22/012 Pétition déposée le 30 août 2022 de M. Romain Pilloud, Secrétaire général Comité ATE Vaud : «Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée» Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

74 POS23/011 Postulat du 7 mars 2023 de Mme Olivia FAHMY et crts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants» (EJQ)
Décision : Reporté
75 POS23/012 Postulat du 14 mars 2023 de Mme Audrey PETOUD et crts : «Projet pilote pour un congé menstruel» (FIM)
Décision : Reporté
76 MOT23/001 Motion du 14 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal» (CD)
Décision : Reporté
77 POS23/013 Postulat du 14 mars 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : « Ça va pas la crèche ?» (EJQ)
Décision : Reporté
78 POS23/014 Postulat du 14 mars 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau écologique lausannois sans tarder» (LEA)
Décision : Reporté

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

80 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
81 INT22/023 Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)
Décision : Reporté
82 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
Décision : Reporté
83 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
84 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
Décision : Reporté
85 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
Décision : Reporté
86 INT19/026 Interpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)
Décision : Reporté
87 INT22/079 Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Art spolié à Lausanne ?» (CD)
Décision : Reporté
88 INT22/077 Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
89 INT22/064 Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : «Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ?» (SE)
Décision : Reporté