Affaire POS20/056

Retour à l'OJ

Postulat de Richard-de Paolis Paola et crts - Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ? (POS20/056)
Numéro POS20/056
Auteur Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS
Date 11/02/2020
Cosignataires
Résumé FIM/EJQ/SE - Postulat de Richard-de Paolis Paola et crts - Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?

Séances
Séance du Conseil communal du 31/01/2023 (N° CC22-23_12)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Richard-de Paolis Paola et crts - Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?Initiative28/01/2020
Rapport commission n° 91 du 30.03.2021 - Postulat de Richard-de Paolis Paola - Ecoliers : en route à l'école à vos risques et périls ?Rapport16/06/2021
Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Richard-de Paolis Paola - Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?Délibéré31/01/2023