Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC22-23_12

mardi 31 janvier 2023 de 18h00 à 20h30
mardi 31 janvier 2023 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente des recours en matière d'impôts communaux et de taxes spéciales, en remplacement de Mme Alix Aubert (EàG)
Décision : Traité
2

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de Mme Alix Aubert (EàG)
Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

3 COMM_MUNI

Demande de traitement prioritaire de la Municipalité pour la séance du CC du 31.01.2023
Décision : Traité
4 Q22/037 Communication au CC - Réponse à question écrite déposée le 8 novembre 2022 de Mme Angélique CHATTON «Chute mortelle à vélo à la route du Signal le 1er août 2021» (SE/FIM)
Décision : Prend acte
5 INT21/048 Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 9 novembre 2021 de Mme Manon ZECCA et crts : « Aubépines 39 et 41 un projet qui fait mal au quartier» (CD)
Décision : Prend acte
6 PE21/017 Communication au CC - Réponse à Pétition déposée le 8 décembre 2021 de Laure et Nicolas Abelé : «Pétition au CC du Collectif "chemin des Aubépines 39-41" - Protection de l'environnement et du patrimoine bâti du quartier des Aubépines-St-Paul-France»
Décision : Prend acte
7 Q23/003 Question écrite du 31 janvier 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Plus d'information sur les salaires»
Décision : Renvoi en Municipalité
8 Q23/002 Question écrite du 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC : « Quel bilan des subventions aux abonnements TL ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
9 Q23/006 Question écrite du 31 janvier 2023 de M. Olivier MARMY : « Problème sécuritaire d'un nouveau chemin piéton»
Décision : Renvoi en Municipalité
10 POS23/003 Postulat du 31 janvier 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une augmentation du tarif de rachat de l'électricité solaire»
Décision : Renvoi en Municipalité
11 POS23/002 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Denise GEMESIO et consorts : «Ne nous laissons pas étouffer par la pollution numérique»
Décision : Renvoi en Municipalité
12 POS23/004 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 POS23/005 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Marlène BERARD : «Pour des débats au conseil communal sereins et respectueux de la loi»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS23/006 Postulat du 31 janvier 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 POS23/007 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC : « Pour des éléments concrets sur le bilan carbone de la Ville !»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 POS23/008 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC : «Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 POS23/009 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Anouck SAUGY et consorts : «Vitrines de la Barre - Quand la lumière n'est plus au bout du Tunnel»
Décision : Renvoi en Municipalité
18 INT23/005 Interpellation urgente du 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC : «Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - La gare : également des problèmes sous-voies»
Décision : Réponse différée
19 INT23/006 Interpellation urgente du 31 janvier 2023 de Mme Virginie CAVALLI : «Interpellation urgente de Cavalli Virginie et crts - De l'argent de la FIFA dans les caisses lausannoises, l'argent n'a-t-il vraiment pas d'odeur ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
20 INT23/004 Interpellation urgente du 31 janvier 2023 de M. Olivier THORENS : «Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
21 INT23/003 Interpellation urgente du 31 janvier 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Interpellation urgente de Moscheni Fabrice - Dioxine à Lausanne : quo vadis ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

22 PE22/011 Pétition déposée le 30 août 2022 de Daniel Alexander et crts : «Pétition au CC de M. Daniel Alexander et crts - Pour un réaménagement de la route du Chalet-Vieux»
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
23 POS20/004 Rapport-préavis N° 2022/22 - Réponse au Postulat de Mme Caroline ALVAREZ HENRY : «Help ! Site internet de la Ville de Lausanne : trouver facilement l'information sur l'aide en cas de violences conjugales». (SE) Rapporteur-trice : Ngoc Huy HO ART. 79 RCCL- DISC. PAS OUVERTE
Décision : Approbation
24 POS20/003 Rapport-préavis N° 2022/32 - Demande d'un crédit de CHF 500'000.- pour l'amélioration de la diffusion de séances
et la modernisation de la technique des salles du Conseil Communal et des
Commissions. Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà». (CD ) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Approbation
25 PREA22/031 Préavis N° 2022/39: « Demande de crédit complémentaire pour le préavis N° 2021/52 « Crédits-cadre annuel 2022 ... »». (SIL) Rapporteur-trice de commission (Commission permanente des finances) : Mathilde MAILLARD DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
26 PE21/018 Pétition déposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» (FIM) Constance VON BRAUN DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
27 PE22/003 Pétition déposée le 8 mars 2022 de : «Pétition au CC de M. Alain Bron - Pour une information au public» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

28 POS20/056 Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Renvoi en Municipalité
29 POS20/002 Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche». (CD)
Décision : Renvoi en Municipalité
30 POS21/015 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Renvoi en Municipalité
31 POS19/050 Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence BETTSCHART NARBEL
Décision : Reporté
32 POS20/068 Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Reporté
33 POS20/024 Postulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Reporté
34 POS17/001 Rapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
35 POS20/057 Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin BEAUSIRE
Décision : Reporté
36 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
Décision : Reporté
37 POS20/009 Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
38 POS17/063 Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri KLUNGE
Décision : Reporté
39 POS17/025 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
40 POS18/020 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
41 POS18/023 Rapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
42 POS18/015 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
43 POS17/014 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
44 POS16/023 Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
45 POS14/029 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
46 POS17/051 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
47 POS16/017 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
48 POS19/010 Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
49 PE20/009 Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
50 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
51 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
52 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD
Décision : Reporté
53 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)
Décision : Reporté
54 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
55 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
56 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
57 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
58 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
59 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY
Décision : Reporté
60 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
61 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI
Décision : Reporté
62 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
63 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
64 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
65 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
66 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
Décision : Reporté
67 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté
68 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
69 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
70 PR21/003 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
71 PR21/002 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
72 POS21/079 Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
73 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF
Décision : Reporté
74 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
75 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
Décision : Reporté
76 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
77 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
78 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
79 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
Décision : Reporté
80 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
81 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
Décision : Reporté
82 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER
Décision : Reporté
83 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
84 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
Décision : Reporté
85 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
86 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
87 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY
Décision : Reporté
88 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et consorts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
89 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
90 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
91 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
92 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
Décision : Reporté
93 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 : Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
94 POS18/030 Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI
Décision : Reporté
95 PREA22/024 Préavis N° 2022/28 «Avenue d'Echallens Première étape de requalification de l'avenue d'Echallens». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
Décision : Reporté
96 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Pour un accès libre aux musées lausannois....». (CD) Rapporteur-trice : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
97 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 : « Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne». (CD) Rapporteur-trice : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
98 POS22/041 Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive». (SE) Rapporteur-trice : Onaï REYMOND
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

99 POS22/101 Postulat du 17 janvier 2023 de Mme Christine GOUMAZ et consorts : «Plus qu'un carrefour, plus qu'un plateau : une place pour Béthusy !» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
100 POS22/103 Postulat du 17 janvier 2023 de Mme Alexandra GERBER et consorts : «L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau» (SE)
Décision : Renvoi en commission
101 POS22/102 Postulat du 17 janvier 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Soigner l'épidémie d'éponymies» (EJQ)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
102 POS23/001 Postulat du 9 janvier 2023 de Mme Alix AUBERT : « Aide à la sociabilisation des familles via les crèches» (EJQ)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

103 INT21/047 Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)
Décision : Reporté
104 INT22/004 Interpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)
Décision : Reporté
105 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
106 INT22/014 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)
Décision : Reporté
107 INT22/012 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)
Décision : Reporté
108 INT22/029 Interpellation urgence (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)
Décision : Reporté
109 INT22/023 Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)
Décision : Reporté
110 INT21/037 Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
111 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
Décision : Reporté
112 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
113 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
Décision : Reporté
114 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
Décision : Reporté
115 INT22/021 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Ilias PANCHARD : «CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?» (CD/FIM)
Décision : Reporté
116 INT22/017 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Vincent BRAYER et crts : « Cours de français pour allophones : un état des lieux» (SCS)
Décision : Reporté
117 INT22/016 Interpellation (urgence refusée) déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL)
Décision : Reporté
118 INT22/032 Interpellation déposée le 10 mai 2022 de Mme Sara GNONI : «Grands travaux lausannois : comment tirer les leçons en termes de mobilité ?» (FIM)
Décision : Reporté
119 INT21/035 Interpellation déposée le 28 septembre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Verrue de Bel-Air : maintenir la pression ou passer la façade au Kärcher ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
120 INT22/066 Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Oleg GAFNER : «Électromobilité : arnaque à la prise, quelle situation pour les voitures hybrides à Lausanne» (SIL/FIM)
Décision : Reporté