Affaire INT19/050

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Interpellation urgente de Corboz Denis et crts - Municipalisation de la FASL : quelles visions de la municipalité ? (INT19/050)

Numéro INT19/050
Auteur M. Denis CORBOZ
Date 10/12/2019
Cosignataires
Résumé EJQ - Interpellation urgente de Corboz Denis et crts - Municipalisation de la FASL : quelles visions de la municipalité ?

Séances

Séance du Conseil communal du 04/02/2025 (N° CC24-25_13)Décision : Prend acte

Documents

02_16_jan_cc_reponse_resolution_corboz_interpellation_corboz_municipalisation_fasl_vision_municipalite.pdf v1.0Réponse28/01/2025