![]() |
|
Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC24-25_13 mardi 4 février 2025 de 18h00 à 20h00 Salle du Conseil Communal |
|
||
A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
||
Aucune affaire dans cette rubrique |
||
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
||
1 | PE25/002 | Pétition déposée le 4 février 2025 de POP et Gauche en mouvement (M. Julien Schwab) : «Logement de la CPCL : pour protéger les droits des locataires et du personnel !» |
Décision : Renvoi en COPET | ||
2 | PE25/003 | Pétition déposée le 4 février 2025 de Alain Bron : «Une piste de bus à Béthusy» |
Décision : Renvoi en COPET | ||
3 | COMM_BUR01 | Commission permanente des pétitions - Organisation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026 - Etat au 14 janvier 2025 |
Décision : Traité | ||
4 | COMM_BUR02 | Commission permanente des finances - Organisation du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 - Etat au 14 janvier 2025 |
Décision : Traité | ||
5 | Q23/033 | Communication au CC - Réponse à la Question écrite déposée le 7 novembre 2023 de M. Paulraj KANTHIA «Transparence financière des entités contrôlées par la Ville de Lausanne» (CD) |
Décision : Prend acte | ||
6 | Q24/017 | Communication au CC - Réponse à la Question écrite déposée le 19 novembre 2024 de Mme Karine ROCH «RI et versements rétroactifs de rentes, une superposition de lois aux effets désastreux» (SCS) |
Décision : Prend acte | ||
7 | INT19/050 | Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation déposée le 10 décembre 2019 de M. Denis CORBOZ et crts : «Municipalisation de la FASL : quelles visions de la municipalité ?» (EJQ) |
Décision : Prend acte | ||
8 | COMC25/001 | Communication au CC «Abandon du projet de centrale de chauffage à Epalinges et de raccordement du quartier de la Croix-Blanche au réseau de chauffage à distance» |
Décision : Prend acte | ||
9 | Q24/011 | Communication au CC - réponse à la question écrite déposée le 27 août 2024 de Mme Anna CROLE-REES et crts « Qualité des appels d'offres pour des mandats d'évaluations...» (CD) |
Décision : Prend acte | ||
10 | INT23/077 | Communication au CC - Réponse à résolutions - Interpellation déposée le 21 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?» (SE) |
Décision : Prend acte | ||
11 | POS25/001 | Postulat du 4 février 2025 de M. Samuel DE VARGAS : «Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
12 | POS25/002 | Postulat du 4 février 2025 de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
13 | POS25/004 | Postulat du 12 janvier 2025 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : « Favoriser le développement d'installations de fitness urbain à Lausanne pour promouvoir l'exercice physique chez les jeunes et les seniors» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
14 | POS25/005 | Postulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
15 | POS25/006 | Postulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : « Une ferme au lieu d'un golf» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
16 | POS25/007 | Postulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : «Dépollution de la dioxine par les plantes» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
17 | POS25/008 | Postulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : «Nos beaux murs gris» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
18 | POS25/009 | Postulat du 4 février 2025 de Mme Eliane AUBERT : «Développer une plateforme collaborative numérique pour renforcer la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
19 | POS25/010 | Postulat du 4 février 2025 de Mme Isabelle BONILLO : «Pour une meilleure prise en compte des réalités sociales dans la gestion des logements subventionnés» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
20 | POS25/011 | Postulat du 4 février 2025 de Mme Isabelle BONILLO : « Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
21 | POS25/012 | Postulat du 4 février 2025 de M. Johann DUPUIS : «Pour une stratégie ambitieuse d'assainissement énergétique du patrimoine immobilier administratif de la Ville de Lausanne» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
22 | INT25/003 | Interpellation du 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
23 | INT25/004 | Interpellation du 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : « Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
139 | INT25/006 | Interpellation urgente du 4 février 2025 de Mme Marlène BÉRARD : «Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Palais de justice de l'Hermitage - comment y accéder ?» |
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité | ||
140 | INT25/005 | Interpellation urgente du 4 février 2025 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Encore un projet de démolition/reconstruction dans le quartier de l'avenue de France. De quels outils disposent la Municipalité pour que les projets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine ?» |
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité | ||
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
||
24 | POS22/039 | Rapport-préavis N° 2024/31 - Lutte contre la précarité menstruelle - Réponse au Postulat de Mme Derya ÇELIK et crts: «Un plan de lutte contre la précarité menstruelle». (SCS) |
Décision : Approbation | ||
25 | POS20/027 | Rapport-préavis N° 2024/31 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : «Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition gratuitement dans les établissements scolaires». (EJQ) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Approbation | ||
26 | POS20/040 | Rapport-préavis N° 2024/04 - L'action municipale pour les acteurs économiques touchés par la crise sanitaire - Réponse au Postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour la création d'un fonds communal d'aide aux entreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le Covid19 (FONDS COVID-19)». (SE) |
Décision : Approbation | ||
27 | POS20/036 | Rapport-préavis N° 2024/04 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Une aide communale d'urgence pour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Karine ROCH - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Approbation | ||
28 | PREA24/037 | Préavis N° 2024/51 : « Augmentation de capital de CIFER SA». (SIL) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Adoptée | ||
29 | PREA24/025 | Préavis N° 2024/40 : « Collège de La Sallaz - demande crédit d'étude extension du collège et relocalisation des clubhouses». (EJQ) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Adoptée | ||
30 | PE23/013 | Pétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU |
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis | ||
31 | PE23/012 | Pétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU |
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication | ||
32 | PE24/001 | Pétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU |
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication | ||
33 | PE23/014 | Pétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU |
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication | ||
34 | PE24/005 | Pétition de l'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI (Commission des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU |
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication | ||
35 | PE24/006 | Pétition de Philippe Bracher et crts :«Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU |
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication | ||
36 | PE24/004 | Pétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine : « Collectif Grève féministe Vaud» (SE) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU |
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication | ||
37 | PE24/008 | Pétition déposée le 21 mai 2024 de Lya Blanc : « Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne » Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission permanente des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU |
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis | ||
38 | PE24/007 | Pétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) : « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère» Rapportrice de commission : Prisca MORAND (Commission permanente des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU |
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis | ||
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
||
Aucune affaire dans cette rubrique |
||
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
||
Aucune affaire dans cette rubrique |
||
C. QUESTIONS ORALES |
||
Aucune affaire dans cette rubrique |
||
D. RAPPORTS |
||
39 | POS23/057 | Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
40 | POS21/007 | Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER |
Décision : Approbation | ||
41 | POS23/046 | Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD |
Décision : Refusé/retiré | ||
42 | POS21/037 | Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM) |
Décision : Approbation | ||
43 | POS21/008 | Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM) |
Décision : Approbation | ||
44 | POS21/066 | Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM) |
Décision : Approbation | ||
45 | PE21/003 | Rapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur de commission : Andrea MUNGER |
Décision : Approbation | ||
46 | POS23/041 | Rapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI |
Décision : Reporté | ||
47 | POS23/049 | Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT |
Décision : Reporté | ||
48 | POS20/043 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
49 | POS22/042 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
50 | PE22/006 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
51 | POS21/065 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
52 | POS19/006 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
53 | POS22/066 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
54 | POS22/076 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER |
Décision : Reporté | ||
55 | POS23/006 | Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY |
Décision : Reporté | ||
56 | POS23/070 | Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI |
Décision : Reporté | ||
57 | POS23/040 | Postulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
58 | POS23/054 | Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN |
Décision : Reporté | ||
59 | POS18/054 | Rapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ |
Décision : Reporté | ||
60 | POS23/066 | Postulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE) Rapporteur de commission : Jacques PERNET |
Décision : Reporté | ||
61 | POS23/077 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
62 | POS23/038 | Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
63 | POS20/005 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
64 | POS18/038 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
65 | POS19/003 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
66 | POS16/001 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
67 | POS21/013 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
68 | POS16/042 | Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ) |
Décision : Reporté | ||
69 | POS10/051 | Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA |
Décision : Reporté | ||
70 | POS22/018 | Rapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
71 | POS21/004 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD) |
Décision : Reporté | ||
72 | POS22/084 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD) |
Décision : Reporté | ||
73 | POS21/040 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) |
Décision : Reporté | ||
74 | POS22/061 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
75 | POS22/085 | Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
76 | POS24/002 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER |
Décision : Reporté | ||
77 | POS21/079 | Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) |
Décision : Reporté | ||
78 | PR21/003 | Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) |
Décision : Reporté | ||
79 | PR21/002 | Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
80 | POS23/073 | Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
81 | POS23/030 | Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
82 | POS23/018 | Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
83 | POS23/043 | Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
84 | POS21/071 | Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN |
Décision : Reporté | ||
85 | POS24/013 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA |
Décision : Reporté | ||
86 | PR18/002 | Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité) |
Décision : Reporté | ||
87 | POS21/086 | Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE |
Décision : Reporté | ||
88 | POS24/003 | Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ |
Décision : Reporté | ||
89 | POS24/012 | Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ) |
Décision : Reporté | ||
90 | POS24/011 | Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS |
Décision : Reporté | ||
91 | POS24/019 | Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
92 | POS20/037 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
93 | POS20/028 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
94 | POS22/031 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
95 | POS18/040 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
96 | POS20/013 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
97 | POS23/060 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA |
Décision : Reporté | ||
98 | POS24/028 | Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
99 | POS22/002 | Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
100 | POS24/020 | Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
101 | POS24/021 | Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI |
Décision : Reporté | ||
102 | POS22/019 | Rapport-préavis n° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Postulat de Maillard Mathilde - Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
103 | POS21/062 | Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
104 | POS23/034 | Rapport-préavis n° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Postulat de Panchard Ilias et crts - Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS |
Décision : Reporté | ||
105 | POS20/016 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
106 | POS18/032 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
107 | PE19/001 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» |
Décision : Reporté | ||
108 | POS20/025 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : « 30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
109 | POS20/044 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
110 | POS23/039 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
111 | PE23/008 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» Rapporteur de commission : Jacques PERNET |
Décision : Reporté | ||
112 | POS24/036 | Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY |
Décision : Reporté | ||
113 | POS24/031 | Postulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
114 | POS23/056 | Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
115 | POS22/088 | Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO |
Décision : Reporté | ||
116 | PR24/002 | Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO |
Décision : Reporté | ||
117 | PE23/009 | Rapport-préavis N° 2024/50 - Pôle Gare : Léman 2030 - Quartier des Fleurettes : projet d'aménagement des espaces publics - Réponse à la : «Pétition au CC du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (LEA)- Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN |
Décision : Reporté | ||
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
||
118 | POS24/072 | Postulat du 14 janvier 2025 de M. Samson YEMANE et consorts : « Pas à pas vers une énergie durable : pavés connectés et parcs énergétiques pour une Lausanne innovante» (FIM) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
119 | POS24/075 | Postulat du 14 janvier 2025 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : « Pour un programme communal d'économie d'énergie au service de la transition énergétique» (LEA/SIL) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
120 | POS24/076 | Postulat du 14 janvier 2025 de M. Jacques PERNET : «Prends soin de ton eau !» (SE) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
||
121 | INT23/027 | Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024) |
Décision : Reporté | ||
122 | INT23/062 | Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024) |
Décision : Reporté | ||
123 | INT23/054 | Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024) |
Décision : Reporté | ||
124 | INT23/068 | Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
125 | INT24/034 | Interpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
126 | INT22/069 | Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?» (LEA/24.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
127 | INT24/020 | Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
128 | INT24/017 | Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne» (SE/24.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
129 | INT24/036 | Interpellation déposée le 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !» (SE/24.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
130 | INT22/048 | Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Encourager la souveraineté numérique Suisse» (LEA/31.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
131 | INT24/049 | Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» (SE/14.11.2024) |
Décision : Reporté | ||
132 | INT23/055 | Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» (CD/SE/14.11.2024) |
Décision : Reporté | ||
133 | INT22/049 | Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles» (LEA/SE/14.11.2024) |
Décision : Reporté | ||
134 | INT24/051 | Interpellation déposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?» (CD/31.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
135 | INT24/044 | Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Eric BETTENS : «Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire» (CD/31.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
136 | INT24/063 | Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Campagne de prévention routière : le message véhiculé fait-il fausse route ?» (SE/12.12.2024) |
Décision : Reporté | ||
137 | INT24/014 | Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Valéry BEAUD et crts : «Comment la Municipalité peut-elle agir contre les collages d'autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ?» (FIM/SE/12.12.2024) |
Décision : Reporté | ||
138 | INT24/030 | Interpellation déposée le 21 mai 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?» (LEA/16.01.2025) |
Décision : Reporté |