Affaire POS21/025

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Postulat de Kamenica Musa - Favoriser les cours de langue et de culture d'origine (POS21/025)
Numéro POS21/025
Auteur M. Musa KAMENICA
Date 09/03/2021
Cosignataires
Résumé SCS/EJQ - Postulat de Kamenica Musa - Favoriser les cours de langue et de culture d'origine

Séances
Séance du Conseil communal du 04/04/2023 (N° CC22-23_17)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Kamenica Musa - Favoriser les cours de langue et de culture d'origineInitiative09/02/2021
Rapport commission n° 70 - Postulat M. Kamenica - Favoriser les cours de langue et de culture d'origineRapport13/10/2021
Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Kamenica Musa - Favoriser les cours de langue et de culture d'origineDélibéré04/04/2023