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Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC22-23_17 mardi 4 avril 2023 de 18h00 à 20h30 Salle du Conseil Communal |
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A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
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1 | PREA22/034 | Préavis N° 2023/01 - Octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place d'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d'assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Johann DUPUIS DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
2 | PREA21/040 | Préavis N° 2022/36 - Toiture de la caserne des sapeurs-pompiers - réfection des toitures plates, amélioration de l'isolation thermique, végétalisation et pose de panneaux solaires photovoltaïques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
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3 | INT23/023 | Interpellation urgente déposé le 28 mars 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts «La Ville de Lausanne bientôt en poursuite ?» (FIM) |
Décision : Réponse immédiate | ||
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
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C. QUESTIONS ORALES |
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D. RAPPORTS |
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4 | POS21/025 | Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
5 | POS19/010 | Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO |
Décision : Approbation | ||
6 | PE20/009 | Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO |
Décision : Approbation | ||
7 | POS21/002 | Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO |
Décision : Reporté | ||
8 | POS21/005 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD |
Décision : Reporté | ||
9 | POS21/040 | Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.) |
Décision : Reporté | ||
10 | PR21/001 | Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON |
Décision : Reporté | ||
11 | POS21/033 | Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON |
Décision : Reporté | ||
12 | POS21/041 | Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET |
Décision : Reporté | ||
13 | POS17/057 | Rapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
14 | POS21/046 | Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
15 | POS21/062 | Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY |
Décision : Reporté | ||
16 | POS21/047 | Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA |
Décision : Reporté | ||
17 | POS21/065 | Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI |
Décision : Reporté | ||
18 | POS21/063 | Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
19 | POS21/052 | Postulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
20 | POS21/056 | Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
21 | POS21/085 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS |
Décision : Reporté | ||
22 | POS21/057 | Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS |
Décision : Reporté | ||
23 | POS21/068 | Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA |
Décision : Reporté | ||
24 | POS19/019 | Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ |
Décision : Reporté | ||
25 | POS19/026 | Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ |
Décision : Reporté | ||
26 | POS21/058 | Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF |
Décision : Reporté | ||
27 | POS22/016 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER |
Décision : Reporté | ||
28 | POS21/076 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO |
Décision : Reporté | ||
29 | POS21/081 | Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
30 | POS21/045 | Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Reporté | ||
31 | POS22/001 | Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE |
Décision : Reporté | ||
32 | POS22/003 | Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER |
Décision : Reporté | ||
33 | POS21/075 | Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE |
Décision : Reporté | ||
34 | POS21/083 | Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER |
Décision : Reporté | ||
35 | POS21/048 | Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER |
Décision : Reporté | ||
36 | POS21/070 | Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
37 | POS22/002 | Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE |
Décision : Reporté | ||
38 | POS22/030 | Postulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ |
Décision : Reporté | ||
39 | POS22/032 | Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Reporté | ||
40 | POS21/078 | Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY |
Décision : Reporté | ||
41 | POS22/025 | Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
42 | POS22/034 | Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR |
Décision : Reporté | ||
43 | POS22/038 | Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
44 | POS19/054 | Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
45 | POS22/035 | Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO |
Décision : Reporté | ||
46 | POS19/051 | Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
47 | POS18/030 | Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI |
Décision : Reporté | ||
48 | POS22/063 | Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Pour un accès libre aux musées lausannois....». (CD) Rapporteur-trice : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
49 | PREA22/013 | Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice : Alice de BENOIT |
Décision : Reporté | ||
50 | POS22/041 | Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive». (SE) Rapporteur-trice : Onaï REYMOND |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
51 | PE22/008 | Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2)» (FIM) Rapporteur-trice : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
52 | POS22/026 | Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' ». (FIM) Rapporteur-trice : Philippe MIAUTON |
Décision : Reporté | ||
53 | PE22/013 | Pétition de M. Matthieu Clément et crts : «Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant» (FIM) Rapporteur-trice : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
54 | POS22/029 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale». (FIM) Rapporteur-trice : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
55 | POS22/080 | Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : «Pas de piscine, pas de piscine...». (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD |
Décision : Reporté | ||
56 | PE22/012 | Pétition déposée le 30 août 2022 de M. Romain Pilloud, Secrétaire général Comité ATE Vaud : «Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée» Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA |
Décision : Reporté | ||
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
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57 | POS23/011 | Postulat du 7 mars 2023 de Mme Olivia FAHMY et crts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants» (EJQ) |
Décision : Renvoi en commission | ||
58 | POS23/012 | Postulat du 14 mars 2023 de Mme Audrey PETOUD et crts : «Projet pilote pour un congé menstruel» (FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
59 | MOT23/001 | Motion du 14 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal» (CD) |
Décision : Renvoi en commission | ||
60 | POS23/013 | Postulat du 14 mars 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : « Ça va pas la crèche ?» (EJQ) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
61 | POS23/014 | Postulat du 14 mars 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau écologique lausannois sans tarder» (LEA) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
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62 | INT22/009 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
63 | INT22/023 | Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE) |
Décision : Adoptée avec résolution | ||
64 | INT22/003 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS) |
Décision : Reporté | ||
65 | INT22/018 | Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS) |
Décision : Reporté | ||
66 | INT20/059 | Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD) |
Décision : Reporté | ||
67 | INT22/033 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
68 | INT19/026 | Interpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA) |
Décision : Reporté | ||
69 | INT22/079 | Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Art spolié à Lausanne ?» (CD) |
Décision : Reporté | ||
70 | INT22/077 | Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
71 | INT22/064 | Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : «Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ?» (SE) |
Décision : Reporté |