Affaire POS21/002

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Postulat de Gaillard Benoît et crts - Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement (POS21/002)
Numéro POS21/002
Auteur M. Benoît GAILLARD
Date 09/03/2021
Cosignataires
Résumé SE - Postulat de Gaillard Benoît et crts - Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement

Séances
Séance du Conseil communal du 30/05/2023 (N° CC22-23_20)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Gaillard Benoît et crts - Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitementInitiative24/02/2021
Joint rapport de la commission n° 71 chargée d'examiner le postulatRapport01/12/2021
Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitementDélibérés de la séance (WEB)30/05/2023