Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC22-23_20

mardi 30 mai 2023 de 18h00 à 20h30
mardi 30 mai 2023 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Election du Bureau 2023 - 2024

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

2 PE23/004 Pétition au CC déposée le 30 mai 2023 de Gehriger Daniel et crts: «Sécurité et impact à long terme des travaux prévus à Montétan sur le Chemin de Villardin»
Décision : Renvoi en COPET
3 PE23/005 Pétition déposée le 30 mai 2023 de Association pour la protection des piétons lausannois (APPL) : «Le maintien de nos rues piétonnes du centre-ville»
Décision : Renvoi en COPET
4 Q22/039 Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 8 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU «Le service social en vitrine» (SCS)
Décision : Prend acte
5 Q23/013 Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 28 mars 2023 de Mme Josée Christine LAVANCHY « Les gens du voyage à Vidy» (SE)
Décision : Prend acte
6 Q22/041 Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 20 novembre 2022 de M. Henri KLUNGE « La place de la Riponne, un projet prioritaire ?» (CD)
Décision : Prend acte
7 INT23/025 Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Mathilde Maillard suite à l'interpellation urgente déposée le 28 mars 2023 de M. Valentin CHRISTE et crts : « Occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage : du « provisoire qui dure » ?» (SE)
Décision : Prend acte
8 INT23/006 Communication au Conseil communal - Réponse aux résolutions de Mmes Cavalli, Maillard et Meinherz suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le 31 janvier 2023 de Mme Virginie CAVALLI : «De l'argent de la FIFA dans les caisses lausannoises, l'argent n'a-t-il vraiment pas d'odeur ?» (FIM)
Décision : Prend acte
9 INT23/005 Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Pierre Conscience suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC et crts : « La gare : également des problèmes sous-voies» (LEA/FIM/SCS)
Décision : Prend acte
10 INT22/080 Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 22 novembre 2022 de M. Mountazar JAFFAR et crts : «Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril» (CD/LEA)
Décision : Prend acte
11 INT23/016 Communicaton au Conseil communal - Réponse à la résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU et crts : « Tremblement de terre» (CD)
Décision : Prend acte
12 COMC23/004 Communication au Conseil Communal - Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - Mise à disposition des membres du Conseil communal de la totalité des affaires LPPPL
Décision : Prend acte
13 INT23/013 Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Pauline Blanc suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Mathilde MAILLARD : «Place de la gare : le chantier patine» (LEA)
Décision : Prend acte
14 Q23/021 Question écrite du 30 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : «La ville à 15 minutes, l'école à 30 ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 Q23/023 Question écrite du 30 mai 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Le féminicide est politique»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 POS23/031 Postulat du 30 mai 2023 de Mme Sarah NEUMANN et crts : «Fêter le travail, prendre les enfants au boulot ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 POS23/032 Postulat du 30 mai 2023 de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises»
Décision : Renvoi en Municipalité
18 POS23/033 Postulat du 30 mai 2023 de M. Mountazar JAFFAR : «La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale»
Décision : Renvoi en Municipalité
19 POS23/034 Postulat du 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !»
Décision : Renvoi en Municipalité
20 INT23/041 Interpellation du 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI et crts : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
21 INT23/042 Interpellation du 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?»
Décision : Renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

22 PE23/002 Pétition déposée le 14 mars 2023 de Frateschi Simona et Silbering Ana Florencia : « Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA (Commission permanente des pétitions) - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
23 PE19/013

Rapport-préavis N° 2022/37 : "Gestion des installations de téléphonie mobile à Lausanne - Gestion nouvelles implantations de téléphonie mobile par Ville de Lausanne et Réponse à la pétition du Collectif Sous-Gare" (LEA) Rapporteur-trice de commission : Denise GEMESIO - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE

Décision : Approbation
24 PREA23/004 Préavis N° 2023/07 : "Restauration de l'orgue de la Basilique Notre-Dame du Valentin". (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
25 PREA23/014 Préavis N° 2023/24 : "Comptes de l'exercice 2022". (FIM) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE (séance du 6 juin 2023)
Décision : Reporté
26 PREA23/008 Préavis N° 2023/20 : "Crédits supplémentaires 1ère série 2023". (FIM) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE (séance du 6 juin 2023)
Décision : Reporté
27 PREA23/011 Préavis N° 2023/21 : "Cautionnement simple du Centre d'essais et de formation". (SIL) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE (séance du 6 juin 2023)
Décision : Reporté

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

28 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : « Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitemen t» (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Renvoi en Municipalité
29 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD
Décision : Renvoi en Municipalité
30 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! » (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)
Décision : Renvoi en Municipalité
31 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie » (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
32 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente » (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Renvoi en Municipalité
33 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET
Décision : Renvoi en Municipalité
34 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : « Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner » (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
35 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
36 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : « Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY
Décision : Reporté
37 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
38 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI
Décision : Reporté
39 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
40 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
41 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
42 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas ! » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
43 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
Décision : Reporté
44 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Refusé
45 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
46 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communa l» (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
47 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF
Décision : Reporté
48 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
49 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
Décision : Reporté
50 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
51 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
52 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
53 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
Décision : Reporté
54 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
55 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
Décision : Reporté
56 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER
Décision : Reporté
57 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
58 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
Décision : Reporté
59 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
60 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
61 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY
Décision : Reporté
62 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
63 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
64 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
65 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
66 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
Décision : Reporté
67 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
68 POS18/030 Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI
Décision : Reporté
69 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
70 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
71 PE22/008 Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
72 POS22/026 Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
73 PE22/013 Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
74 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
75 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
Décision : Reporté
76 PE22/012 Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
77 POS22/052 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA
Décision : Reporté
78 POS22/067 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
79 POS22/060 Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
80 POS22/064 Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER
Décision : Reporté
81 POS22/074 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
82 POS22/077 Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
83 POS23/001 Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
84 POS22/062 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Reporté
85 MOT22/003 Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU
Décision : Reporté
86 POS22/057 Postulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD
Décision : Reporté
87 POS22/090 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
88 POS22/048 Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
89 POS22/049 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

90 POS23/029 Postulat du 16 mai 2023 de Mme Tatiana TAILLEFERT et crts : «Des terrains de pétanque au pied des immeubles» (SCS)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
91 POS23/028 Postulat du 2 mai 2023 de M. Yusuf KULMIYE : « L'appui scolaire à Lausanne : constats et solutions pour éducation pour tous» (EJQ)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
92 POS23/030 Postulat du 16 mai 2023 de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal» (FIM)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

93 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
94 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
Décision : Reporté
95 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
96 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
Décision : Reporté
97 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
Décision : Reporté
98 INT19/026 Interpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)
Décision : Reporté
99 INT22/079 Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD)
Décision : Reporté
100 INT22/077 Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
101 INT22/064 Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ? » (SE)
Décision : Reporté
102 INT21/042 Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Olivia FAHMY et crts : « La Ville de Lausanne est-elle prête à mener une véritable politique antiraciste ?» (SCS)
Décision : Reporté
103 INT22/087 Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un point de situation sur l'usage du droit de préemption» (CD)
Décision : Reporté
104 INT22/086 Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Le Léman fait-il les frais de travaux d'entretiens trop longs au service de l'eau ? » (SE)
Décision : Reporté
105 INT22/078 Interpellation déposée le 22 novembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Hausses de loyer en perspectives ? » (LEA)
Décision : Reporté
106 INT21/031 Interpellation déposée le 14 septembre 2021 de Mme Aude BILLARD et crts : « Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi » (SE/EJQ/FIM)
Décision : Reporté
107 INT22/074 Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE : effets à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté