Affaire PREA23/005

Préavis N° 2023/08 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers - Augmentation du crédit d'acquisition (PREA23/005)
Numéro	PREA23/005
Auteur	M. Christopher Naenni
Date	27/01/2023
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 28/03/2023 (N° CC22-23_16)	Décision : Adoptée

Documents
Préavis N° 2023/08 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers - Augmentation du crédit d'acquisition	Préavis	02/02/2023
Note explicative LUP et LLA	Document	07/03/2023
Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/08 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers	Délibéré	28/03/2023

Préavis N° 2023/08 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers - Augmentation du crédit d'acquisition (PREA23/005)