Affaire INT25/005

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Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Encore un projet de démolition/reconstruction dans le quartier de l'avenue de France. De quels outils disposent la Municipalité pour que les projets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine ? (INT25/005)

Numéro INT25/005
Auteur M. Johann DUPUIS
Date 04/02/2025
Cosignataires
Résumé

L'urgence est demandée puisqu'une résolution du Conseil communal pourrait, le cas échéant, avoir une influence sur les prochaines décisions de la Municipalité et que, selon l'art. 4. al 12 de la Loi sur les communes, les délibérations concernant les reconstructions d'immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments font partie des attributions du Conseil communal.


Séances

Séance du Conseil communal du 04/02/2025 (N° CC24-25_13)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 11/02/2025 (N° CC24-25_14)Décision : Réponse immédiate avec résolution

Documents

Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Encore un projet de démolition/reconstruction dans le quartier de l’avenue de France. De quels outils disposent la Municipalité pour que les projets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine ?Interpellation05/02/2025
Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Résolution - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Encore un projet de démolition/reconstruction dans le quartier de l'avenue de France. De quels outils disposent la Municipalité pour que les projets immobiliers contribuent à conserver le patrimoineDélibéré11/02/2025