Affaire INT26/006

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Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Pour la reconnaissance du statut du Rojava et la protection des populations civiles (INT26/006)

Numéro INT26/006
Auteur Mme Sevgi KOYUNCU
Date 03/03/2026
Cosignataires
Résumé

Le Rojava a été un acteur central dans la lutte contre l'organisation terroriste État islamique, contribuant directement à la sécurité internationale. Pourtant, les garanties politiques et juridiques nécessaires à la protection durable de ses populations ne sont toujours pas établies.
Les attaques militaires contre le Rojava par l'armée syrienne et ses alliés se poursuivent malgré les annonces d'accord et de cessez-le-feu. À Kobanê, des dizaines de milliers de civils sont sous embargo. Le risque d'escalade militaire et de massacres ciblant la population kurde est réel.


Séances

Séance du Conseil communal du 03/03/2026 (N° CC25-26_15)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 17/03/2026 (N° CC25-26_16)Décision : Réponse immédiate avec résolution

Documents

Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Pour la reconnaissance du statut du Rojava et la protection des populations civilesInterpellation04/03/2026
Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - interpellation urgente de Mme Sevgi KOYUNCU et consorts: « Pour la reconnaissance du statut du Rojava et la protection des populations civilesDélibéré17/03/2026