Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC25-26_20

mardi 19 mai 2026 de 18h00 à 20h00
mardi 19 mai 2026 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

1 PE26/003 Pétition déposée le 13 mai 2026 de Association Lac-Harpe : «Pour une rénovation mesurée de l'immeuble patrimonial Rue du Lac 2-10, Harpe 47, au coeur d'Ouchy - Non à la dénaturation d'un bâtiment et à une nouvelle perte d'appartements à loyers modérés»
Décision : Renvoi en COPET
2 COM_Bureau

Communication au CC - calendrier des séances 2027

Décision : Traité
3 INT26/006 Communication au CC - Réponse à résolutions - interpellation urgente déposée le 3 mars 2026 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Pour la reconnaissance du statut du Rojava et la protection des populations civiles» (CD)
Décision : Prend acte
4 COMC26/002 Communication au Conseil Communal du 5 mai 2026 «Information sur l'avenir des prestations et du personnel de la Fondation ABS»
Décision : Prend acte
5 POS26/045 Postulat du 28 avril 2026 de Mme Marie-Thérèse SANGRA : «Postulat de Marie-Thérèse Sangra et crts : "Desservir le quartier du Vallon avec un service de petite navette électrique jusqu'au fond du quartier"»
Décision : Renvoi en Municipalité
6 POS26/044 Postulat du 21 avril 2026 de M. Nicolas HURNI et consorts : «Postulat de Hurni Nicolas - Prévenir plutôt que subir: Pour que Lausanne soit prête face aux nitazènes et autres opioïdes de synthèse»
Décision : Renvoi en Municipalité
7 POS26/046 Postulat du 4 mai 2026 de Mme Line GOLESTANI : «Postulat de Golestani Line - Toilettes accessibles pour toutes et tous - vers un réseau d'établissements partenaires à Lausanne»
Décision : Renvoi en Municipalité
8 INT26/024 Interpellation urgente du 19 mai 2026 de Mme Mathilde MAILLARD : «Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Reprise de la Fondation ABS par la Ville : dans quelle situation la Fondation ABS se trouve-t-elle réellement ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
9 INT26/020 Interpellation urgente du 19 mai 2026 de Mme Romane BENVENUTI : «Interpellation urgente de Benvenuti Romane et consorts - Municipalisation de la fondation ABS : quelles raisons et conséquences d'une telle décision ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
10 INT26/021 Interpellation urgente du 19 mai 2026 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Les alternatives à la Municipalisation de la fondation ABS et les conséquences de cette reprise ont-elles été bien étudiées ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
11 INT26/023 Interpellation urgente du 19 mai 2026 de Mme Agathe SIDORENKO : «Interpellation urgente de Sidorenko Agathe et consorts - Ouverture dominicale, traitement de faveur ou nouveaux critères en vigueur ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
12 INT26/022 Interpellation urgente du 19 mai 2026 de M. Yusuf KULMIYE : «Interpellation urgente de Kulmiye Yusuf et consorts - Pollution du Léman au 1,2,4-triazole : consolider l'action de la Ville et construire un soutien cantonal»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

13 POS24/049
POS24/071
Rapport-préavis N°2025/43 - Réponse au Postulat de M. Louis DANA : « Élargissements des horaires d'ouverture de l'espace de consommation sécurisé de le Riponne : un projet à envisager sous conditions». (SCS) TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Approbation

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

14 POS22/088 Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
15 PR24/002 Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
16 POS24/023 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
17 POS24/022 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ
Décision : Reporté
18 POS20/073 Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
Décision : Reporté
19 POS24/018 Postulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON
Décision : Reporté
20 POS24/047 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI
Décision : Reporté
21 POS24/033 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
Décision : Reporté
22 POS24/054 Postulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Décision : Reporté
23 POS24/034 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
Décision : Reporté
24 MOT24/002 Motion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
Décision : Reporté
25 POS25/008 Postulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
Décision : Reporté
26 PR24/003 Projet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)
Décision : Reporté
27 PR24/004 Projet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD) Rapporteur de commission/majorité : Yvan SALZMANN - Rapport de minorité : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
28 POS25/006 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD) Rapporteur de commission : Serge TALLA
Décision : Reporté
29 POS24/044 Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE) Rapporteur de commission : Yann LUGRIN
Décision : Reporté
30 POS25/032 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM). Rapportrice de commission : Anouck Saugy
Décision : Reporté
31 POS25/005 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne». (CD) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT
Décision : Reporté
32 PE24/013 Pétition déposée le 3 décembre 2024 de M. Didier Mermoud et crts : «Contre la suppression des places de parc de la rte du Pavement» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
Décision : Reporté
33 POS25/021 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Ensemble sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne.». (LEA) Rapportrice de commission :Tatiana TAILLEFERT
Décision : Reporté
34 POS24/046 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité». (SE) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
35 POS25/028 Postulat de Mme Alexandra GERBER : Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Matthieu DELACRÉTAZ
Décision : Reporté
36 POS25/022 Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales». (LEA) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
37 PE25/008 Pétition déposée le 20 juin 2025 de : FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin. (SCS) Rapporteur de commission : Serge TALLA
Décision : Reporté
38 POS25/034 Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires». (SCS)
Décision : Reporté
39 POS25/033 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence». (SCS) Rapporteur de commission : Jacques-Etienne RASTORFER
Décision : Reporté
40 POS25/031 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps». (FIM) Rapportrice de commission : Audrey PETOUD
Décision : Reporté
41 POS24/007 Rapport-préavis 2025/16 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS) Rapportrice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
Décision : Reporté
42 POS25/019 Postulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS) Rapportrice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER
Décision : Reporté
43 POS25/058 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD) Rapporteur de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
44 POS25/011 Postulat de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
45 PR25/001 Projet de règlement de Mme Franziska MEINHERZ : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !». (SE) Rapportrice de majorité : Marlène BÉRARD - Rapportrice de minorité : Mathilde MAILLARD
Décision : Reporté
46 POS24/048 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière». (SE) Rapporteur de commission : Jean-Blaise KALALA
Décision : Reporté
47 POS25/044 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s». (CD) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
Décision : Reporté
48 POS25/078 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Une administration communale au service de tous les habitants - bis repetita». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
49 POS25/029 Postulat de M. Olivier BLOCH et consorts : «« BYOD » Pour une administration branchée et durable». (LEA) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
50 POS25/047 Postulat de M. Jean-Marc BÉGUIN et consorts : « Faciliter l'accès aux logements sociaux pour les réfugiés avec permis B et F». (LEA) Rapportrice de commission : Nathalie CARUEL
Décision : Reporté
51 POS25/061 Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Consommation de stupéfiants dans l'espace public : renforcer la collaboration entre la police et le social». (SE) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD
Décision : Reporté
52 POS25/016 Postulat de M. Loris SOCCHI et crts : «Pour une véritable politique décroissante». (LEA) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA
Décision : Reporté
53 POS25/059 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « « Come & Play », du matériel sportif gratuit et en libre-service, mais au prix du sang, du feu et des larmes». (SCS) Rapporteur de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
54 PE25/009 Pétition déposée le 16 août 2025 de Gential Oscar : «Pour une route des Plaines-du-Loup à 30km/h» (FIM) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT
Décision : Reporté
55 POS25/102 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Stop à la gentrification à Lausanne ! Pour une obligation de fixer des quotas de logements à loyers modérés dans tous les quartiers de la ville». (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
56 POS25/084 Postulat de Mme Agathe SIDORENKO et crts : « Consultation au sujet de l'Avenue Agassiz, où en est-on?». (CD) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
Décision : Reporté
57 PE25/011 Pétition déposée le 2 septembre 2025 de Collectif des Fauconnières 5 p/a Doris Hirt : «Pour la préservation de l'ensemble architectural exceptionnel des Fauconnières 5 et du caractère particulier du chemin des Fauconnières» (CD) Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
58 POS25/052 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Postulat de Saugy Anouck et consorts - Deux-roues : un amour à sens unique ?». (FIM) Rapporteur de commission : Frédéric STEIMER
Décision : Reporté
59 POS25/042 Postulat de Mme Lana DAMERGI et consorts : Pour des visites culturelles thérapeutiques». (CD) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
Décision : Reporté
60 POS25/077 Postulat de Mme Pauline BLANC : «LLM : logements à loyer modéré en faveur de personnes à faibles revenus. Vraiment ?». (LEA) Rapporteur de commission : Johann DUPUIS
Décision : Reporté
61 POS25/091 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : «Pour l'introduction d'une cryptomonnaie lausannoise». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
62 POS25/100 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : « Rendre le dépôt de la garantie de loyer accessible à tout·es : halte aux assurances privées qui renforcent les inégalités !». (SCS) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
63 PE25/007 Pétition déposée le 10 juin 2025 «Pétition au CC de la Société coopérative des commerçants lausannois (Mme Noz) pour un vote nominatif et l'engagement du Conseil communal en vue de l'application de l'art. 139b LC à l'encontre de M. Loris Socchi» (CD) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des commissions)
Décision : Reporté
64 POS25/105 Postulat de M. Valéry BEAUD : « Pour une sécurité routière renforcée sur le chemin et aux abords des écoles». (FIM) Rapportrice de commission : Feryel KILANI
Décision : Reporté
65 POS25/010 Postulat de Mme Isabelle BONILLO et consorts : « Pour une meilleure prise en compte des réalités sociales dans la gestion des logements subventionnés». (LEA) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
Décision : Reporté
66 POS25/109 Postulat de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Pour un meilleur équilibre entre droit de manifester et vie quotidienne des Lausannoises et Lausannois». (SE) Rapportrice de commission : Virginie ZÜRCHER
Décision : Reporté
67 POS25/116 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour un moratoire sur la suppression des places de parc». (FIM) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI
Décision : Reporté
68 POS25/108 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une politique municipale conforme au droit international - pas de collaboration avec les entreprises et institutions israéliennes complices du génocide à Gaza et de l'occupation en Palestine». (CD) Rapportrice de commission : Prisca MORAND
Décision : Reporté
69 POS25/119 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Une alternative écologique et sociale à l'autoroute A1a / Tram 2 - Vers une ville sans voiture». (FIM) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

70 POS26/036 Postulat du 28 avril 2026 de M. Serge TALLA : «De la rue à la culture : pour la création d'un centre interculturel participatif à Lausanne» (EJQ)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
71 POS26/037 Postulat du 30 mars 2026 de Mme Olivia FAHMY : «Lausanne refuse l'initiative anti-SSR ! Pour un soutien accru à la presse et aux médias locaux» (CD)
Décision : Renvoi en commission
72 POS26/038 Postulat du 28 avril 2026 de M. Ilias PANCHARD : «Agir face aux difficultés rencontrées par la population pour déposer plainte à Lausanne» (SE)
Décision : Renvoi en commission
73 POS26/039 Postulat du 28 avril 2026 de M. Ilias PANCHARD : «Prêts Covid-19 - un cautionnement public et une task force pour prévenir des faillites évitables et soutenir le tissu économique lausannois» (SE)
Décision : Renvoi en commission
74 POS26/040 Postulat du 28 avril 2026 de M. Loris SOCCHI : «La possibilité d'un apprentissage à temps réduit» (FIM)
Décision : Renvoi en commission
75 POS26/041 Postulat du 28 avril 2026 de M. Loris SOCCHI : «Oiseaux - Nichoirs» (LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
76 POS26/042 Postulat du 7 avril 2026 de M. Loris SOCCHI : «Oiseaux - Pigeons» (LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
77 POS26/043 Postulat du 28 avril 2026 de M. Loris SOCCHI : «Oiseaux - Volière de Mon-Repos» (LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

78 INT24/075 Interpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)
Décision : Reporté
79 INT25/004 Interpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)
Décision : Reporté
80 INT25/042 Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH : « Sévelin, où sont nos droit démocratiques ?» (SE/14.08.2025)
Décision : Reporté
81 INT24/048 Interpellation déposée le 10 septembre 2024 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?» (FIM/18.09.2025)
Décision : Reporté
82 INT25/038 Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Capitaine, oh Capitaine !» (CD/25.09.2025)
Décision : Reporté
83 INT24/045 Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)
Décision : Reporté
84 INT25/040 Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)
Décision : Reporté
85 INT25/003 Interpellation déposée le 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?» (FIM/CD/30.10.2025)
Décision : Reporté
86 INT25/036 Interpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : « Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?» (SE/30.10.2025)
Décision : Reporté
87 INT25/043 Interpellation déposée le 26 août 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « LE Chemin qui mène à Rome» (CD/04.12.2025)
Décision : Reporté
88 INT25/016 Interpellation déposée le 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?» (EJQ/04.12.2025)
Décision : Reporté
89 INT24/015 Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides à Lausanne ?» (CD/LEA/08.01.2026)
Décision : Reporté
90 INT25/037 Interpellation déposée le 17 juin 2025 de Mme Pauline BLANC : «Logements à loyer modéré : quelle situation à Lausanne ?» (LEA/29.01.2026)
Décision : Reporté
91 INT25/034 Interpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «étudiants agressés, ultras protégés ?» (SE/05.03.2026)
Décision : Reporté
92 INT23/001 Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Art on Ice : partir un jour, sans retour ?» (SCS/26.03.2026)
Décision : Reporté