Affaire POS20/009

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Postulat de Thièry Arnaud et crts - La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ? (POS20/009)
Numéro POS20/009
Auteur M. Arnaud THIÈRY
Date 24/11/2020
Cosignataires
Résumé SE - Postulat de Thièry Arnaud et crts - La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?

Séances
Séance du Conseil communal du 07/02/2023 (N° CC22-23_13)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Thièry Arnaud et crts - La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?Initiative02/11/2020
Rapport commission n° 48 - Postulat de M. Arnaud Thiéry et crts - La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l’intercommunal ?Rapport01/11/2021
Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Postulat de Thiéry Arnaud et crts - La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?Délibéré07/02/2023