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Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC22-23_13 mardi 7 février 2023 de 18h00 à 20h30 Salle du Conseil Communal |
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A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
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B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
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1 | INT23/005 | Interpellation urgente déposé le 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC et crts « La gare : également des problèmes sous-voies» (LEA/FIM/SCS) |
Décision : Reporté | ||
2 | INT23/003 | Interpellation urgente déposé le 31 janvier 2023 de M. Fabrice MOSCHENI « Dioxine à Lausanne : quo vadis ?» (LEA) |
Décision : Reporté | ||
3 | INT22/029 | Interpellation urgence (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA) |
Décision : Reporté | ||
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
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C. QUESTIONS ORALES |
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D. RAPPORTS |
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4 | POS19/050 | Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence BETTSCHART NARBEL |
Décision : Approbation | ||
5 | POS20/068 | Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
6 | POS20/024 | Postulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
7 | POS17/001 | Rapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Approbation | ||
8 | POS20/057 | Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin BEAUSIRE |
Décision : Approbation | ||
9 | POS21/025 | Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER |
Décision : Reporté | ||
10 | POS20/009 | Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
11 | POS17/063 | Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri KLUNGE |
Décision : Approbation | ||
12 | POS17/025 | Rapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS |
Décision : Approbation | ||
13 | POS18/020 | Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS |
Décision : Approbation | ||
14 | POS18/023 | Rapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS |
Décision : Approbation | ||
15 | POS18/015 | Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS |
Décision : Approbation | ||
16 | POS17/014 | Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS |
Décision : Approbation | ||
17 | POS16/023 | Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Approbation | ||
18 | POS14/029 | Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Approbation | ||
19 | POS17/051 | Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Approbation | ||
20 | POS16/017 | Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Approbation | ||
21 | POS19/010 | Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO |
Décision : Reporté | ||
22 | PE20/009 | Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO |
Décision : Reporté | ||
23 | POS21/002 | Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO |
Décision : Reporté | ||
24 | POS17/027 | Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON |
Décision : Reporté | ||
25 | POS21/005 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD |
Décision : Reporté | ||
26 | POS21/040 | Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.) |
Décision : Reporté | ||
27 | PR21/001 | Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON |
Décision : Reporté | ||
28 | POS21/033 | Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON |
Décision : Reporté | ||
29 | POS21/041 | Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET |
Décision : Reporté | ||
30 | POS17/057 | Rapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
31 | POS21/046 | Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
32 | POS21/062 | Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY |
Décision : Reporté | ||
33 | POS21/047 | Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA |
Décision : Reporté | ||
34 | POS21/065 | Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI |
Décision : Reporté | ||
35 | POS21/063 | Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
36 | POS21/052 | Postulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
37 | POS21/056 | Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
38 | POS21/085 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS |
Décision : Reporté | ||
39 | POS21/057 | Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS |
Décision : Reporté | ||
40 | POS21/068 | Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA |
Décision : Reporté | ||
41 | POS19/019 | Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ |
Décision : Reporté | ||
42 | POS19/026 | Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ |
Décision : Reporté | ||
43 | PR21/003 | Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO |
Décision : Reporté | ||
44 | PR21/002 | Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO |
Décision : Reporté | ||
45 | POS21/079 | Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO |
Décision : Reporté | ||
46 | POS21/058 | Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF |
Décision : Reporté | ||
47 | POS22/016 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER |
Décision : Reporté | ||
48 | POS21/076 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO |
Décision : Reporté | ||
49 | POS21/081 | Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
50 | POS21/045 | Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Reporté | ||
51 | POS22/001 | Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE |
Décision : Reporté | ||
52 | POS22/003 | Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER |
Décision : Reporté | ||
53 | POS21/075 | Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE |
Décision : Reporté | ||
54 | POS21/083 | Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER |
Décision : Reporté | ||
55 | POS21/048 | Postulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER |
Décision : Reporté | ||
56 | POS21/070 | Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
57 | POS22/002 | Postulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE |
Décision : Reporté | ||
58 | POS22/030 | Postulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ |
Décision : Reporté | ||
59 | POS22/032 | Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Reporté | ||
60 | POS21/078 | Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY |
Décision : Reporté | ||
61 | POS22/025 | Postulat de Mme Céline MISIEGO et consorts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
62 | POS22/034 | Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR |
Décision : Reporté | ||
63 | POS22/038 | Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
64 | POS19/054 | Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
65 | POS22/035 | Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO |
Décision : Reporté | ||
66 | POS19/051 | Rapport-préavis N° 2022/23 : Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
67 | POS18/030 | Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI |
Décision : Reporté | ||
68 | PREA22/024 | Préavis N° 2022/28 «Avenue d'Echallens Première étape de requalification de l'avenue d'Echallens». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS |
Décision : Reporté | ||
69 | POS22/063 | Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Pour un accès libre aux musées lausannois....». (CD) Rapporteur-trice : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
70 | PREA22/013 | Préavis N° 2022/19 : « Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne». (CD) Rapporteur-trice : Alice de BENOIT |
Décision : Reporté | ||
71 | POS22/041 | Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive». (SE) Rapporteur-trice : Onaï REYMOND |
Décision : Reporté | ||
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
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72 | INT21/047 | Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL) |
Décision : Adoptée | ||
73 | INT22/004 | Interpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE) |
Décision : Adoptée | ||
74 | INT22/009 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
75 | INT22/014 | Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS) |
Décision : Adoptée avec résolution | ||
76 | INT22/012 | Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ) |
Décision : Adoptée avec résolution | ||
77 | INT22/023 | Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE) |
Décision : Reporté | ||
78 | INT21/037 | Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA) |
Décision : Adoptée | ||
79 | INT22/003 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS) |
Décision : Reporté | ||
80 | INT22/018 | Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS) |
Décision : Reporté | ||
81 | INT20/059 | Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD) |
Décision : Reporté | ||
82 | INT22/033 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
83 | INT22/021 | Interpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Ilias PANCHARD : «CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?» (CD/FIM) |
Décision : Adoptée | ||
84 | INT22/017 | Interpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Vincent BRAYER et crts : « Cours de français pour allophones : un état des lieux» (SCS) |
Décision : Adoptée | ||
85 | INT22/016 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL) |
Décision : Reporté | ||
86 | INT22/032 | Interpellation déposée le 10 mai 2022 de Mme Sara GNONI : «Grands travaux lausannois : comment tirer les leçons en termes de mobilité ?» (FIM) |
Décision : Adoptée | ||
87 | INT21/035 | Interpellation déposée le 28 septembre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Verrue de Bel-Air : maintenir la pression ou passer la façade au Kärcher ?» (CD/LEA) |
Décision : Adoptée | ||
88 | INT22/066 | Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Oleg GAFNER : «Électromobilité : arnaque à la prise, quelle situation pour les voitures hybrides à Lausanne» (SIL/FIM) |
Décision : Adoptée avec résolution |