Affaire POS22/061

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Postulat de Goumaz Christine et crts - Vote par procuration (POS22/061)
Numéro POS22/061
Auteur Mme Christine GOUMAZ
Date 07/06/2022
Cosignataires
Résumé

Possibilité de voter et d'élire à la disposition des personnes agées, malades ou en situation de handicapPossibilité de voter et d'élire à la disposition des personnes agées, malades ou en situation de handicap

Séances
Séance du Conseil communal du 07/06/2022 (N° CC21-22_21)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 13/09/2022 (N° CC22-23_02)Décision : Renvoi direct en Municipalité
Séance du Conseil communal du 08/04/2025 (N° CC24-25_18)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Goumaz Christine et crts - Vote par procurationInitiative30/05/2022
Délibéré 2e séance CC 2022 - Postulat de Goumaz Christine et crts - Vote par procurationDélibéré13/09/2022
2024_02_rp_votations_elections.pdf v1.0Rapport-préavis08/02/2024
Rapport de commission n° 98 - Rapport-préavis N° 2024/02Rapport08/07/2024
Délibéré 18e séance CC du 08.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse à quatre postulats concernant les droits politiquesDélibéré08/04/2025