Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC22-23_02

mardi 13 septembre 2022 de 18h00 à 20h00
mardi 13 septembre 2022 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Prestation de serment de Mme Clara Schaffer (Vert'libéraux) remplaçante de Mme Graziella Schaller, démissionnaire.

Décision : Traité
2

Prestation de serment de Mme Audrey Petoud (soc.) remplaçante de M. Vincent Brayer démissionnaire.

Décision : Reporté
3

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de M. Vincent Brayer (Soc.), démissionnaire

Décision : Traité
4

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Sarah Neumann (Soc.), démissionnaire

Décision : Traité
5

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de Mme Graziella Schaller (Vert'libéraux), démissionnaire

Décision : Traité
6

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de Mme Céline Misiego (EàG), démissionnaire

Décision : Traité
7

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de Mme Graziella Schaller (Vert'libéraux), démissionnaire

Décision : Traité
8

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de recours en matière d'impôt communal et taxes spéciales, en remplacement de M. Yvan Salzmann (Soc.), démissionnaire

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

9 COMC22/006 Communication au Conseil communal : «Désignation de M. Eric Constantin en qualité de chef du Service production et solutions énergétiques des Services industriels de Lausanne (SIL)»
Décision : Prend acte
10 INT19/037 Communication au Conseil communal : réponses aux résolutions suite à l'interpellation déposée le 5 novembre 2019 de M. Alain HUBLER : «Les SUV une plaie pour le climat et les villes...» (FIM/LEA)
Décision : Prend acte
11 Q22/010 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 10 déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO « Allo Lausanne ?» (CD)
Décision : Prend acte
12 PE22/002 Communication au Conseil communal : Réponse à la pétition déposée le 11 janvier 2022 de Meier Maxime et consorts : « Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne»
Décision : Prend acte
13 Q22/031 Question écrite du 8 septembre 2022 de Mme Anouck SAUGY : « Manifestations lausannoises : sur un malentendu, cela peut-il marcher ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 Q22/028 Question écrite du 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : Green IT - vers un numérique plus sobre en matières premières et en énergie»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 MOT22/003 Motion du 13 septembre 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et consorts : « Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 POS22/067 Postulat du 13 septembre 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 POS22/071 Postulat du 7 septembre 2022 de Mme Denise GEMESIO : « Faisons la nique au courrier électronique»
Décision : Renvoi en Municipalité
18 POS22/066 Postulat du 13 septembre 2022 de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons»
Décision : Renvoi en Municipalité
19 POS22/068 Postulat du 13 septembre 2022 de Mme Alexandra GERBER et consorts : « Pour une renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs»
Décision : Renvoi en Municipalité
20 POS22/069 Postulat du 13 septembre 2022 de M. Matthieu CARREL : «Citycable et LFO. Quo vadis»
Décision : Renvoi en Municipalité
21 INT22/056 Interpellation du 13 septembre 2022 de Mme Virginie CAVALLI : «Lausanne, ville riche en échanges scolaires trans-Röstigrabe.n»
Décision : Renvoi en Municipalité
22 INT22/057 Interpellation du 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD et consorts : « Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
23 INT22/048 Interpellation du 19 juin 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : « Encourager la souveraineté numérique Suisse.»
Décision : Renvoi en Municipalité
24 INT22/049 Interpellation du 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles»
Décision : Renvoi en Municipalité
140 INT22/061 Interpellation urgente du 13 septembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Hausse des tarifs de l'énergie : quelles aides seront misent en place pour les particuliers et les entreprises»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
141 INT22/060 Interpellation urgente du 13 septembre 2022 de Mme Pauline BLANC : «Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - Quelles économies, respectivement réstrictions, d'énergie à Lausanne '»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
142 INT22/062 Interpellation urgente du 13 septembre 2022 de VOUILLAMOZ Vincent et crts - Vers la sobriété énergétique : éteignons l'éclairage extérieur»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
143 INT22/063 Interpellation urgente du 13 septembre 2022 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

25 PREA22/009 Préavis N° 2022/10 : « Maison Gaudard : Réalisation d'une maison de la culture et de l'innovation numérique - Demande d'un crédit d'ouvrage». (CD) Rapporteur-trice de commission : Oleg Gafner TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI
Décision : Adoptée
26 PREA22/012 Préavis N° 2022/15: «Musiques actuelles. Rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle de concerts Le Romandie. Création d'une 2e salle sous les arches du Grand-Pont au bénéfice de l'Association du Salopard.». (CD) Rapporteur-trice de commission : Oleg Gafner TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI
Décision : Adoptée
27 PREA22/004 Préavis N° 2022/13 « Demande de crédits complémentaires pour les préavis N° 2019/51, N° 2016/56 et Nº 2020/45». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI
Décision : Adoptée
28 PREA21/024 Préavis N° 2021/42 : « Vidéosurveillance du stade de la Tuilière». (SE) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI
Décision : Adoptée
29 PREA22/007 Préavis N° 2022/08 - Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Olivier MARMY - TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI
Décision : Reporté
30 PREA22/008 Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 (SE) Raporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO - ART. 79 - RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Reporté
31 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE - ART. 79 - RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Reporté
32 POS21/077 Postulat de Mme Severine GRAFF : « Valoriser Lausanne en capitale du cinéma ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eliane Aubert - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité
33 PE22/006 Pétition au CC de l'Association pour la protection des piétons lausannois - Assurer la sécurité des piétons» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
34 POS18/053 Rapport-préavis N° 2022/03 - Réponse au Postulat de M. Alix Olivier BRIOD : «Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Approbation
35 POS22/012 Postulat de Mme Ariane MORIN et consorts : « Encourager la parité hommes-femmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville». (CD) Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

36 INT22/053 Interpellation urgente déposé le 30 août 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts « Infirmières en milieu scolaire : pour une meilleure reconnaissance du métier» (EJQ)
Décision : Réponse immédiate avec résolution
37 INT22/052 Interpellation urgente déposé le 30 août 2022 de Mme Severine GRAFF et consorts «Déplacements des infirmières scolaires : quels motifs et quelles conséquences ?» (EJQ)
Décision : Réponse immédiate avec résolution
38 INT22/054 Interpellation urgente déposé le 30 août 2022 de Mme Feryel KILANI et consorts « Accueil de jour préscolaire : La Municipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme de législature ?» (EJQ)
Décision : Réponse immédiate avec résolution
39 INT22/055 Interpellation urgente déposé le 30 août 2022 de M. Johann DUPUIS et consorts « Exploiter des hydrocarbures sous le Léman ? Non ! Réduire la consommation d'énergie, des agents fossiles en particulier ? Elémentaire, mon cher Watson !» (SIL)
Décision : Reporté

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

40 POS15/007 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis
Décision : Reporté
41 POS18/003 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis
Décision : Reporté
42 POS18/035 Rapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita Messere
Décision : Reporté
43 POS20/017 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud Thièry
Décision : Reporté
44 POS17/059 Rapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
45 POS17/060 Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
46 POS17/021 Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
47 POS20/044 Postulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
Décision : Reporté
48 POS20/011 Postulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
Décision : Reporté
49 POS20/025 Postulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand
Décision : Reporté
50 POS21/011 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés». (CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand Picard
Décision : Reporté
51 POS20/046 Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica
Décision : Reporté
52 POS20/067 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Alvarez Henry
Décision : Reporté
53 POS20/006 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...». (SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François Cachin
Décision : Reporté
54 POS20/056 Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala
Décision : Reporté
55 POS20/002 Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche». (CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala
Décision : Reporté
56 POS21/015 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz
Décision : Reporté
57 POS19/050 Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence Bettschart Narbel
Décision : Reporté
58 POS20/068 Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel
Décision : Reporté
59 POS20/024 Postulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel
Décision : Reporté
60 POS17/001 Rapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler
Décision : Reporté
61 POS20/057 Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin Beausire
Décision : Reporté
62 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
63 POS20/009 Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin Christe
Décision : Reporté
64 POS17/063 Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri Klunge
Décision : Reporté
65 POS17/025 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Reporté
66 POS18/020 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Reporté
67 POS18/023 Rapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Reporté
68 POS18/015 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Reporté
69 POS17/014 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Reporté
70 POS16/023 Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
Décision : Reporté
71 POS14/029 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
Décision : Reporté
72 POS17/051 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
Décision : Reporté
73 POS16/017 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
Décision : Reporté
74 POS19/010 Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
Décision : Reporté
75 PE20/009 Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
Décision : Reporté
76 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
Décision : Reporté
77 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise Piron
Décision : Reporté
78 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
Décision : Reporté
79 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora Mendy (rapp. maj.) & Henri Klunge (rapp. minor.)
Décision : Reporté
80 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton
Décision : Reporté
81 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton
Décision : Reporté
82 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet
Décision : Reporté
83 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens
Décision : Reporté
84 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz
Décision : Reporté
85 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine Lavanchy
Décision : Reporté
86 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga
Décision : Reporté
87 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Devallonne Dinbali
Décision : Reporté
88 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand
Décision : Reporté
89 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens
Décision : Reporté
90 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane Aubert
Décision : Reporté
91 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel de Vargas
Décision : Reporté
92 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah Depallens
Décision : Reporté
93 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala
Décision : Reporté
94 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin Rudaz
Décision : Reporté
95 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin Rudaz
Décision : Reporté
96 PR21/003 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline Misiego
Décision : Reporté
97 PR21/002 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline Misiego
Décision : Reporté
98 POS21/079 Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline Misiego
Décision : Reporté
99 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine Graff
Décision : Reporté
100 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg Gafner
Décision : Reporté
101 PE21/018 Pétition déposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance Von Braun
Décision : Reporté
102 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle Bonillo
Décision : Reporté
103 POS21/074 Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Benoît Gaillard
Décision : Reporté
104 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy Ho
Décision : Reporté
105 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler
Décision : Reporté
106 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson Yemane
Décision : Reporté
107 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien Kessler
Décision : Reporté
108 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
Décision : Reporté
109 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier de HALLER
Décision : Reporté
110 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
111 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

112 POS22/060 Postulat du 30 mai 2022 de Mme Maimouna MAYORAZ : «Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral» (SE)
Décision : Renvoi en commission
113 POS22/057 Postulat du 7 juin 2022 de Mme Romane BENVENUTI et crts : « Un toit pour touxtes, toute l'année» (SCS)
Décision : Renvoi en commission
114 POS22/061 Postulat du 7 juin 2022 de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration» (CD)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
115 POS22/059 Postulat du 7 juin 2022 de Mme Françoise PIRON : «Journaux locaux, préservons ce lien local précieux !» (CD/EJQ)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
116 POS22/058 Postulat du 7 juin 2022 de M. Samson YEMANE et crts : «Histoire coloniale - Lausanne : pour une ville inclusive et non discriminante» (CD)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
117 POS22/062 Postulat du 7 juin 2022 de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?» (CD)
Décision : Renvoi en commission
118 POS22/063 Postulat du 30 août 2022 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER et consorts : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD)
Décision : Renvoi en commission
119 POS22/064 Postulat du 30 août 2022 de Mme Onaï REYMOND et consorts : «Chasseurs d'appartements, stop aux abus !» (LEA)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

120 INT21/025 Interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
121 INT21/026 Interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
122 INT21/003 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)
Décision : Reporté
123 INT21/044 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)
Décision : Reporté
124 INT21/055 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)
Décision : Reporté
125 INT21/030 Interpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)
Décision : Reporté
126 INT21/052 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)
Décision : Reporté
127 INT21/036 Interpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)
Décision : Reporté
128 INT21/047 Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)
Décision : Reporté
129 INT22/004 Interpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)
Décision : Reporté
130 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
131 INT22/014 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)
Décision : Reporté
132 INT22/012 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)
Décision : Reporté
133 INT22/029 Interpellation urgente (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)
Décision : Reporté
134 INT22/023 Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)
Décision : Reporté
135 INT21/037 Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
136 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
Décision : Reporté
137 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
138 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
Décision : Reporté
139 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
Décision : Reporté