Affaire POS20/011

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Postulat de Corboz Denis et crts - Augmentation de la subvention pour les vélos électriques (POS20/011)
Numéro POS20/011
Auteur M. Denis CORBOZ
Date 24/11/2020
Cosignataires
Résumé SIL/FIM - Postulat de Corboz Denis et crts - Augmentation de la subvention pour les vélos électriques

Séances
Séance du Conseil communal du 11/10/2022 (N° CC22-23_05)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 16/01/2024 (N° CC23-24_11)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Corboz Denis et crts - Augmentation de la subvention pour les vélos électriquesInitiative24/11/2020
Rapport commission n° 46 du 16.03.2021 - Postulat de Corboz Denis et crts - Augmentation de la subvention pour les vélos électriquesRapport20/03/2021
Délibéré 5e séance CC du 11 octobre 2022 - Postulat de Denis Corboz - Augmentation de la subvention pour les vélos électriquesDélibérés de la séance (WEB)11/10/2022
rp_2023_46_reponse_postulat Corboz_augm_subv_velos_electriques.pdf v1.0Rapport-préavis28/09/2023
Rapport de la commission n° 63Rapport05/12/2023
Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/46 - Subventions à l'achat de vélos à assistance électrique - renouvellement du financement par le Fonds pour l'efficacité énergétique pour la période 2024-2026 - Réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation de la subvention pour les vélos électriques »Délibéré16/01/2024