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Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC23-24_11 mardi 16 janvier 2024 de 18h00 à 20h30 Salle du Conseil Communal |
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A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
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1 | PE24/001 | Pétition déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz : «Pétition au CC de la Société de Développement du Sud-Ouest (M. Jean-Daniel Henchoz) - Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» |
Décision : Renvoi en COPET | ||
2 | COM_BUR1 | Communication au CC - Commission permanente de gestion - Organisation du 01.07.2023 au 30.06.2024 |
Décision : Traité | ||
3 | Q23/028 | Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 3 octobre 2023 de M. Valéry BEAUD : «Journée internationale à pied à l'école» (FIM/EJQ) |
Décision : Prend acte | ||
4 | INT21/013 | Communication au CC - Réponse à résolution Interpellation de Mme Anita MESSERE : «Entre la communication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, qu'est-ce qui coûte le plus aux contribuables lausannois ?» (CD) |
Décision : Prend acte | ||
5 | Q21/014 | Communication au CC - Réponse à la Question écrite de M. Yvan SALZMANN «Endiguement du deal de rue nocturne à Lausanne et prise en charge des plaintes par la police» (SE) |
Décision : Prend acte | ||
6 | Q22/043 | Communication au CC - Réponse à la Question écrite de M. Matthieu CARREL «La Municipalité va-t-elle renoncer à l'indexation de son traitement pour 2023» (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
7 | INT22/031 | Communication au CC - Réponse à résolution Interpellation urgente de M. Benoît GAILLARD : «Poste de Saint-François : les Lausannois paieront-ils avec vingt ans de retard l'addition de la privatisation des PTT ?» (CD) |
Décision : Prend acte | ||
8 | Q23/036 | Question écrite du 16 janvier 2024 de Mme Audrey PETOUD : « Contrôle dans les commerces lausannois : quelle suite ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
9 | Q23/037 | Question écrite du 16 janvier 2024 de M. Fabrice MOSCHENI : « Titre Financement de la dépollution et des éventuelles indemnisations» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
10 | Q24/001 | Question écrite du 16 janvier 2024 de Mme Nawel KHEMISSA : « Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner aux événements mêlant plusieurs problématiques graves, telles que racisme banalisé, sécurité des personnes assistants aux matchs et discrimination liée à la classe sociale et au pouvoir d'achat après le derby du 9 décembre 2023 ? » |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
11 | MOT23/003 | Motion du 16 janvier 2024 de M. Henri KLUNGE et consorts : « Quand la ville se plie en quinze ! » |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
12 | POS23/076 | Postulat du 8 décembre 2023 de Mme Françoise PIRON : «Des pentes aménagées pour le bien-être de toutes et tous !» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
13 | POS23/077 | Postulat du 16 janvier 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
14 | INT23/081 | Interpellation du 16 janvier 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Des Jeux Olympiques en Suisse et à Lausanne : l'épreuve de démocratie directe a-t-elle disparu du programme ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
15 | INT24/001 | Interpellation du 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : « Publicité tournée dans les transports publics : à quoi jouent les tl ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
16 | INT24/002 | Interpellation du 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : « Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
17 | INT24/003 | Interpellation urgente du 16 janvier 2024 de M. Louis DANA : «Interpellation urgente de Dana Louis et crts - Ambulances du SPSL : qui assure les premiers secours aux employé.e.s ?» |
Décision : Réponse immédiate avec résolution | ||
18 | INT24/006 | Interpellation urgente du 16 janvier 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Accord sur l'électricité : libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?» |
Décision : Réponse immédiate avec résolution | ||
19 | INT24/004 | Interpellation urgente du 16 janvier 2024 de Mme Françoise PIRON : «Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Quartier Closelet : jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?» |
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité | ||
20 | INT24/005 | Interpellation urgente du 16 janvier 2024 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Les comptes de Bô Noël virent au rouge : les décisions municipales menacent-elles le marché de Noël ?» |
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité | ||
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
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21 | POS21/030 | Rapport-préavis 2023/33 : « Réponse au postulat de Joosten Robert et crts - Pour une étude sur la solitude à Lausanne». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Approbation | ||
22 | PE23/003 | Pétition déposée le 17 mars 2023 de Pro Vélo Lausanne/ ATE Vaud/ actif-TrafiC Romandie : « Pour un Grand-Pont sans voiture» (FIM) - Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR (Commission permanente des pétitions) ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication | ||
23 | PE23/005 | Pétition déposée le 30 mai 2023 de Association pour la protection des piétons lausannois (APPL) M. Johan Pain : « Le maintien de nos rues piétonnes du centre-ville» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission permanente des pétitions) - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication | ||
24 | PE23/009 | Pétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Reporté | ||
25 | PE23/004 | Pétition déposée le 30 mai 2023 de Gehriger Daniel : « Sécurité et impact à long terme des travaux prévus à Montétan sur le Chemin de Villardin» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions) - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis | ||
26 | PE23/008 | Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA (Commission permanente des pétitions) - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis | ||
27 | PREA23/031 | Préavis N° 2023/48 - Projet Métamorphose - Demande de crédit d'ouvrage pour la réalisation des fouilles archéologiques nécessaires au développement du projet d'écoquartier des Prés-de-Vidy». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE - ART. 79 RCCL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
28 | POS20/011 | Rapport-préavis 2023/46 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : « Augmentation de la subvention pour les vélos électriques » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Approbation | ||
29 | PREA23/026 | Préavis N° 2023/47 : « SOI - Pilotage de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données pour la période 2023-2026 - Demande de crédit d'investissement». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER ART. 79 RCCL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
30 | PREA23/027 | Préavis N° 2023/39 : « Reprise du réseau d'eau potable de la Commune de Cugy » (SE) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO ART. 79 RCCL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
31 | PREA23/030 | Préavis N° 2023/41 : « Travaux urgents sur les ouvrages techniques d'évacuation des eaux usées ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO ART. 79 RCCL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
32 | PREA23/028 | Préavis N° 2023/42 : « Pompage des eaux du Pont-de-Pierre vers l'usine de Sonzier, renouvellement des installations du Pont-de-Pierre et du Pays-d'Enhaut par une nouvelle conduite entre Sonzier et Montreux et sécurisation des tronçons à risque à l'aval de Montreux.». (SE) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO ART. 79 RCCL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
33 | PREA23/042 | Préavis N° 2023/59 - Pôle Gare : Léman 2030 - Aménagement des espaces publics du quartier sous-gare (LEA) Rapporteur-trice : Samuel DE VARGAS - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
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34 | INT23/080 | Interpellation urgente déposé le 21 novembre 2023 de Mme Mathilde MAILLARD « Vente sur DDP des immeubles préemptés : la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ? » (CD) |
Décision : Réponse immédiate avec résolution | ||
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
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C. QUESTIONS ORALES |
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D. RAPPORTS |
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35 | POS21/078 | Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY |
Décision : Reporté | ||
36 | POS22/025 | Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
37 | POS22/038 | Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
38 | POS19/051 | Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
39 | POS22/063 | Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
40 | PREA22/013 | Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT |
Décision : Reporté | ||
41 | POS22/029 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
42 | POS22/080 | Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD |
Décision : Reporté | ||
43 | POS22/060 | Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE |
Décision : Reporté | ||
44 | POS22/074 | Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
45 | POS22/077 | Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
46 | POS23/001 | Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
47 | POS22/062 | Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL |
Décision : Reporté | ||
48 | MOT22/003 | Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU |
Décision : Reporté | ||
49 | POS22/090 | Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
50 | POS22/048 | Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
51 | POS22/049 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
52 | POS22/065 | Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON |
Décision : Reporté | ||
53 | POS23/010 | Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN |
Décision : Reporté | ||
54 | POS23/008 | Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER |
Décision : Reporté | ||
55 | MOT23/001 | Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF |
Décision : Reporté | ||
56 | POS23/011 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER |
Décision : Reporté | ||
57 | POS22/103 | Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON |
Décision : Reporté | ||
58 | POS17/022 | Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
59 | POS20/061 | Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
60 | POS20/069 | Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
61 | POS22/089 | Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER |
Décision : Reporté | ||
62 | POS22/092 | Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER |
Décision : Reporté | ||
63 | POS18/048 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
64 | POS21/026 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
65 | POS19/001 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
66 | POS19/013 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
67 | PE21/009 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
68 | POS19/037 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
69 | POS22/043 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
70 | POS21/017 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
71 | POS21/009 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
72 | POS18/044 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
73 | POS19/035 | Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
74 | POS22/021 | Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA |
Décision : Reporté | ||
75 | POS17/029 | Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA |
Décision : Reporté | ||
76 | POS19/044 | Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA |
Décision : Reporté | ||
77 | POS23/012 | Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO |
Décision : Reporté | ||
78 | POS23/032 | Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT |
Décision : Reporté | ||
79 | POS18/001 | Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
80 | POS23/037 | Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
81 | POS23/025 | Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN |
Décision : Reporté | ||
82 | POS23/004 | Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI |
Décision : Reporté | ||
83 | POS21/028 | Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
84 | PE23/007 | Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
85 | POS23/033 | Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
86 | POS23/024 | Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA |
Décision : Reporté | ||
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
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87 | POS23/071 | Postulat du 5 décembre 2023 de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour un site internet de la ville accessible aux allophones» (CD) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
88 | POS23/073 | Postulat du 5 décembre 2023 de Mme Marlène BÉRARD : «Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne» (SE) |
Décision : Renvoi en commission | ||
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
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89 | INT22/009 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
90 | INT22/018 | Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS) |
Décision : Reporté | ||
91 | INT23/035 | Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE) |
Décision : Reporté | ||
92 | INT23/041 | Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE) |
Décision : Reporté | ||
93 | INT23/033 | Interpellation urgente (refusée) déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA) |
Décision : Reporté | ||
94 | INT23/059 | Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?» (SIL/LEA) |
Décision : Reporté | ||
95 | INT23/044 | Interpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD) |
Décision : Reporté | ||
96 | INT22/030 | Interpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA) |
Décision : Reporté | ||
97 | INT23/061 | Interpellation déposée le 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : « Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après » (FIM) |
Décision : Reporté | ||
98 | INT23/045 | Interpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?» (SE/CD/SCS) |
Décision : Reporté | ||
99 | INT23/052 | Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
100 | INT23/050 | Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
101 | INT23/026 | Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA) |
Décision : Reporté | ||
102 | INT23/065 | Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » (SE) |
Décision : Reporté | ||
103 | INT23/058 | Interpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ) |
Décision : Reporté | ||
104 | INT23/020 | Interpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD) |
Décision : Reporté | ||
105 | INT22/072 | Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Encore un petit Tour?» (SCS) |
Décision : Reporté |