Affaire PE21/004

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Pétition au CC de Taillefert Tatiana - Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue (PE21/004)
Numéro PE21/004
Auteur Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Date 27/04/2021
Cosignataires
Résumé SE - Pétition au CC de Taillefert Bottino Tatiana - Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue

Séances
Séance du Conseil communal du 22/06/2022 (N° CC21-22_23)Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
Séance du Conseil communal du 22/11/2022 (N° CC22-23_07)Décision : Prend acte

Documents
Pétition au CC de Taillefert Bottino Tatiana - Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de ruePétition25/03/2021
Joint rapport de la commission des pétitionsRapport17/12/2021
Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Pétition au CC de Taillefert Tatiana - Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue - Renvoi MunicipalitéDélibéré22/06/2022
Communication au CC signéeCommunication04/11/2022