Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC22-23_07

mardi 22 novembre 2022 de 18h00 à 20h00
mardi 22 novembre 2022 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

Aucune affaire dans cette rubrique

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

5 PE22/013 Pétition déposée le 17 novembre 2022 de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant»
Décision : Renvoi en COPET
7 PE19/020 Communication au Conseil communal : réponse à la pétition déposée le 29 janvier 2019 «Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataires»
Décision : Prend acte
8 PE21/004 Communication au Conseil communal : réponse à la pétition déposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana - « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue»
Décision : Prend acte
9 INT22/068 Communication au CC - Réponse à résolution de Mme Piron suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le 4 octobre 2022 de M. Olivier MARMY : « Le chantier de la gare à quai» (LEA)
Décision : Prend acte
10 INT18/079 Communication au CC - Réponse à résolution de M. Brayer suite à la réponse à son interpellation : «Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?» (CD)
Décision : Prend acte
11 CA22/005 Communication au CC - Sites scolaires de Béthusy et Mon-Repos : ouverture d'un compte d'attente (implantation d'une ou deux salles de gymnastique et d'une bibliothèque)» (EJQ)
Décision : Prend acte
12 CA22/009 Communication au CC - Ouverture d'un compte d'attente «Création d'une zone de baignade pérenne à Ouchy» (SE)
Décision : Prend acte
13 Q22/041 Question écrite du 20 novembre 2022 de M. Henri KLUNGE : « La place de la Riponne, un projet prioritaire ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS22/089 Postulat du 22 novembre 2022 de M. Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 POS22/087 Postulat du 22 novembre 2022 de M. Matthieu CARREL : « Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 POS22/088 Postulat du 1 novembre 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts : «Feux d'artifice : passons aux drones !»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 POS22/090 Postulat du 22 novembre 2022 de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !»
Décision : Renvoi en Municipalité
18 POS22/092 Postulat du 22 novembre 2022 de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne»
Décision : Renvoi en Municipalité
19 POS22/091 Postulat du 22 novembre 2022 de Mme Diane WILD : «Du lierre plutôt que des tags !»
Décision : Renvoi en Municipalité
20 POS22/093 Postulat du 22 novembre 2022 de Mme Sarah DEPALLENS et consorts : «Les Halles sportives : un projet provisoire à Beaulieu jusqu'en 2026. Et après ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
21 POS22/094 Postulat du 9 novembre 2022 de M. Vincent VOUILLAMOZ et consorts : «Pour une planification énergétique territoriale lausannoise»
Décision : Renvoi en Municipalité
22 POS22/095 Postulat du 22 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Manque d'infrastructures dans le quartier de Praz-séchaud, Boveresses, Eterpeys-Grangette»
Décision : Renvoi en Municipalité
23 INT22/078 Interpellation du 22 novembre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : «Hausses de loyer en perspectives ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
24 INT22/079 Interpellation du 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Interpellation de Gafner Oleg - Art spolié à Lausanne ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
133 INT22/080 Interpellation urgente du 22 novembre 2022 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
134 INT22/083 Interpellation urgente du 22 novembre 2022 de Mme Marlène BERARD : «Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Beaulieu : un petit tour et puis s'en va. A quand la fin du manège ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
135 INT22/081 Interpellation urgente du 22 novembre 2022 de Mme Manon ZECCA : «Interpellation urgente de Zecca Marion et crts - Précarité extrême de l'habitat et aide de la Municipalité»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
136 INT22/082 Interpellation urgente du 22 novembre 2022 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

25 POS21/003 Rapport-préavis N° 2022/14 - Réponse au postulat de Pernet Jacques et crts "La Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne». (CD)" Rapporteur-trice de commission : Pauline BLANC ART. 79 RCCL- DISC: PAS OUVERTE
Décision : Approbation
26 PREA20/012 Préavis N° 2021/17 : « Plan directeur communal (PDCom) - "Lausanne 2030"». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
27 POS21/074 Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE CC
Décision : Renvoi en Municipalité
28 POS20/025 Postulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE CC
Décision : Renvoi en Municipalité
29 PREA22/017 Préavis N° 2022/20 : Renouvellement du système de commande et assainissement et optimisation de la station d'échangeurs de chaleur du réseau de chauffage à distance de la place Centrale». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
30 PREA22/008 Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 (SE) Raporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
31 RAPPORT INDEMN.2022

Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2021-2026. Modification du règlement adopté le 09.11.2021 - Rapporteur-trice pour le Bureau : Eric BETTENS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE CC
Décision : Reporté

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

32 INT22/050 Interpellation déposée le 30 août 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Marché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de l'usine de production d'eau potable Saint-Sulpice II» (SE)
Décision : Adoptée

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

33 POS21/011 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés». (CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand PICARD
Décision : Reporté
34 POS20/056 Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté
35 POS20/002 Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche». (CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté
36 POS21/015 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
37 POS19/050 Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence BETTSCHART NARBEL
Décision : Reporté
38 POS20/068 Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Reporté
39 POS20/024 Postulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Reporté
40 POS17/001 Rapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
41 POS20/057 Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin BEAUSIRE
Décision : Reporté
42 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
Décision : Reporté
43 POS20/009 Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
44 POS17/063 Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri KLUNGE
Décision : Reporté
45 POS17/025 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
46 POS18/020 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
47 POS18/023 Rapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
48 POS18/015 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
49 POS17/014 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS
Décision : Reporté
50 POS16/023 Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
51 POS14/029 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
52 POS17/051 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
53 POS16/017 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
54 POS19/010 Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
55 PE20/009 Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
56 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
57 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
58 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD
Décision : Reporté
59 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)
Décision : Reporté
60 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
61 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
62 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
63 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
64 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
65 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY
Décision : Reporté
66 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
67 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI
Décision : Reporté
68 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
69 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
70 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
71 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
72 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
Décision : Reporté
73 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté
74 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
75 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
76 PR21/003 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
77 PR21/002 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
78 POS21/079 Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
79 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF
Décision : Reporté
80 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
81 PE21/018 Pétition déposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté
82 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
Décision : Reporté
83 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
84 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
85 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
86 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
Décision : Reporté
87 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
88 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
Décision : Reporté
89 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER
Décision : Reporté
90 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
91 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
Décision : Reporté
92 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
93 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
94 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY
Décision : Reporté
95 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et consorts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
96 PE22/003 Pétition déposée le 8 mars 2022 de : «Pétition au CC de M. Alain Bron - Pour une information au public» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
97 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
98 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
99 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
100 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

101 POS22/074) Postulat du 4 octobre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Un train de mesures en faveur du vélo» (FIM)
Décision : Renvoi en commission
102 POS22/065 Postulat du 4 octobre 2022 de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : « Stratégie de résilience territoriale» (LEA)
Décision : Renvoi en commission
103 POS22/072 Postulat du 4 octobre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD et crts : «Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
104 POS22/077 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM)
Décision : Renvoi en commission
105 POS22/070 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour que la requalification de l'Avenue du Grey ne soit pas éternellement reportée» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
106 POS22/076 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
107 POS22/073 Postulat du 4 octobre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : « Des panneaux solaires le long des autoroutes» (SIL)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
108 POS22/075 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un état des lieux sur l'accès au logement» (SCS/LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
109 POS22/078 Postulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Dogme égalitaire ? Dirigeons-nous vers un fossé ville-campagne ? La Municipalité traite-t-elle réellement ses administrés des zones foraines de la même manière que les citadins ?» (SCS/FIM)
Décision : Renvoi en commission
110 POS22/085 Postulat du 8 novembre 2022 de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne» (EJQ)
Décision : Renvoi en commission
111 POS22/081 Postulat du 8 novembre 2022 de M. Henri KLUNGE et consorts : «Postulat de Klunge Henri et crts - Sous le pavé-gazon, le sol !» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
112 POS22/082 Postulat du 8 novembre 2022 de Mme Angèle Flora MENDY et crts : « Rendre la place culturelle lausannoise accessible à toute la population lausannoise, c'est aussi la sortir des quatre murs» (CD)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
113 POS22/080 Postulat du 8 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Postulat de Gafner Oleg et crts - Pas de piscine, pas de piscine...» (CD)
Décision : Renvoi en commission
114 POS22/083 Postulat du 8 novembre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un coup de neuf pour la balade de la Vuachère» (LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
115 POS22/079 Postulat du 8 novembre 2022 de Mme Sarah NEUMANN et crts : « Précarité des artistes : envisager le portage salarial» (CD)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
116 POS22/086 Postulat du 8 novembre 2022 de Mme Franziska MEINHERZ et crts : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
117 POS22/084 Postulat du 8 novembre 2022 de Mme Anouck SAUGY : « Bureaux de vote : intégrons nos jeunes» (CD)
Décision : Renvoi direct en Municipalité

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

118 INT21/047 Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)
Décision : Reporté
119 INT22/004 Interpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)
Décision : Reporté
120 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
121 INT22/014 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)
Décision : Reporté
122 INT22/012 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)
Décision : Reporté
123 INT22/029 Interpellation urgence (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)
Décision : Reporté
124 INT22/023 Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)
Décision : Reporté
125 INT21/037 Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
126 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
Décision : Reporté
127 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
128 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
Décision : Reporté
129 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
Décision : Reporté
130 INT22/021 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Ilias PANCHARD : «CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?» (CD/FIM)
Décision : Reporté
131 INT22/017 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Vincent BRAYER et crts : « Cours de français pour allophones : un état des lieux» (SCS)
Décision : Reporté
132 INT22/016 Interpellation (urgence refusée) déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL)
Décision : Reporté