Affaire INT19/041

Retour à l'OJ

Interpellation de Misiego Céline et crts - Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ? (INT19/041)

NuméroINT19/041
AuteurMme Céline MISIEGO
Date08/10/2019
Cosignataires
RésuméSE - Interpellation de Misiego Céline et crts - Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?

Séances
Séance du Conseil communal du 08/02/2022 (N° CC21-22_13)Décision : Adoptée avec résolution
Séance du Conseil communal du 05/04/2022 (N° CC21-22_17)Décision : Prend acte

Documents
Interpellation de Misiego Céline et crts - Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?Initiative07/10/2019
Réponse SE - Interpellation de Misiego Céline - Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?Rapport30/01/2020
Délibéré 13e séance CC 2022 - Interpellation de Misiego Céline et crts - Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?Délibéré08/02/2022
Réponse à la résolution suite à l'interpellation signéeDocument11/03/2022