Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC21-22_17

mardi 5 avril 2022 de 18h00 à 20h00
mardi 5 avril 2022 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

1 PE22/006 Pétition au CC de l'Association pour la protection des piétons lausannois déposée le 23 mars 2022 : « Assurer la sécurité des piétons »
Décision : Renvoi en COPET
2 INT19/041 Communication au Conseil communal : réponse à la résolution de Mme Céline Misiego déposée le 8 février 2022 suite à son interpellation : « Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?» (SE)
Décision : Prend acte
3 Q22/004 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 4 déposée le 18 janvier 2022 de M. Vincent BRAYER « Eclairage des chemins et déneigement sur les successions de servitudes privées» (LEA)
Décision : Prend acte
4 CA21/006 Communication au Conseil communal : ouverture d'un compte d'attente - Interface multimodale de la place de la Gare - Vélostation nord (LEA)
Décision : Prend acte
5 Q21/005 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 5 déposée le 8 juin 2021 de M. Roland PHILIPPOZ « Un nouveau nom pour la Place du Nord ?» (FIM)
Décision : Prend acte
6 Q21/008 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 8 déposée le 22 août 2021 de M. Valéry BEAUD « Une toiture industrielle pour le Palais de Beaulieu ?» (CD)
Décision : Prend acte
7 Q22/009 Communication au Conseil communal: réponse à la question écrite déposé le 2 février 2022 de M. Paulraj KANTHIA « Quels impacts de la politique d'intégration préscolaire des enfants allophones par la Ville de Lausanne ?» (EJQ)
Décision : Prend acte
8 PE21/015 Communication au Conseil communal : réponse à la pétition déposée le 15 novembre 2021 de Tatiana Taillefert et consorts : « Pour la piétonnisation de l'impasse des Echelettes» (FIM)
Décision : Prend acte
9 POS22/042 Postulat du 16 mars 2022 de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent»
Décision : Renvoi en Municipalité
10 POS22/040 Postulat du 14 mars 2022 de Mme Virginie CAVALLI et consorts : « Stop à l'hypocrisie de la promotion des énergies fossiles par les SIL»
Décision : Renvoi en Municipalité
11 Q22/015 Question écrite du 5 avril 2022 de Mme Manon ZECCA : «Question écrite n° 15 de Zecca Manon - Villa Mon Repos quel usage, quel avenir ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
12 Q22/018 Question écrite du 5 avril 2022 de M. Pierre CONSCIENCE : «Crise sanitaire et commerçants»
Décision : Renvoi en Municipalité
110 Q22/016 Question écrite du 5 avril 2022 de Mme Manon ZECCA : «Question écrite n° 16 de Zecca Manon - Bibliothèque scolaire d'Entre-Bois»
Décision : Renvoi en Municipalité
111 Q22/017 Question écrite du 5 avril 2022 de Mme Laura MANZONI : «Question écrite n° 17 de Manzoni Laura - Mussolini, docteur « horroris causa » ?»
Décision : Renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

13 POS21/066 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Postulat de Saugy Anouck - Faisons PETer les poubelles !». (FIM) Anne BERGUERAND Commission CO21-22-34 TRAITEMENT PRIORITAIRE SELON ART. 79 RCCL
Décision : Renvoi en Municipalité

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

14 POS13/022 Rapport-préavis 2020/11 - Réponse au Postulat de Mr Julien EGGENBERGER : «Pour un parc public dans le quartier Valmont» .(LEA)
Décision : Approbation
15 POS19/048 Postulat de M. Louis DANA : «Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !» .(SE)
Décision : Renvoi en Municipalité
16 POS19/043 Postulat de M. Philipp STAUBER : «Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique» .(EJQ)
Décision : Renvoi en Municipalité
17 POS18/033 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Lausanne en marche» .(FIM)
Décision : Reporté
18 POS17/056 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Voies express vélo et rues cyclables» .(FIM)
Décision : Reporté
19 POS17/015 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Des aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon» .(FIM)
Décision : Reporté
20 POS18/009 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Robert JOOSTEN : «Pour des bus de quartier attractifs» .(FIM)
Décision : Reporté
21 POS16/055
POS16/056
POS17/064 		Rapport-préavis 2020/05 Postulat de M. Henri KLUNGE : «En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique !» .(FIM)
Décision : Reporté
22 POS20/070 Postulat de Mme Lara MARTELLI : «Récompenser le bon recycleur lausannois» .(FIM)
Décision : Reporté
23 POS20/063 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette» .(LEA)
Décision : Reporté
24 POS19/008 Rapport-préavis 2020/43 - Réponse au Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Offrons les étoiles aux Lausannois !» .(SIL)
Décision : Reporté
25 POS20/034 Postulat de M. Jacques PERNET : «Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance» .(SIL)
Décision : Reporté
26 POS20/060
POS20/021 		Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Les transports publics gratuits le samedi». (FIM)
Lié : Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible ! (POS20/021)
Décision : Reporté
27 POS20/022 Postulat de M. Daniel DUBAS : «Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains» .(CD)
Décision : Reporté
28 POS15/007 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD)
Lié : Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement (POS18/003)
Décision : Reporté
29 POS18/003 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD)
Décision : Reporté
30 POS20/045 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»» .(CD)
Décision : Reporté
31 POS18/035 Rapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ)
Décision : Reporté
32 POS20/017 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA)
Décision : Reporté
33 POS17/060 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne» .(FIM)
Décision : Reporté
34 POS17/059 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne» .(FIM)
Décision : Reporté
35 POS17/021 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public» .(FIM)
Décision : Reporté
36 POS20/044 Postulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM)
Décision : Reporté
37 POS20/011 Postulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL)
Décision : Reporté
38 POS20/025 Postulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM)
Décision : Reporté
39 POS21/011 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD)
Décision : Reporté
40 POS20/046 Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS)
Décision : Reporté
41 POS20/067 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM)
Décision : Reporté
42 POS20/006 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE)
Décision : Reporté
43 POS20/056 Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM)
Décision : Reporté
44 POS20/002 Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD)
Décision : Reporté
45 POS21/015 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA)
Décision : Reporté
46 POS19/050 Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD)
Décision : Reporté
47 POS20/068
POS20/024 		Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM)
Lié : Rue centrale (POS20/024)
Décision : Reporté
48 POS17/001 Rapport-préavis 2020/34 - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA)
Décision : Reporté
49 POS20/057 Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS)
Décision : Reporté
50 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS)
Décision : Reporté
51 POS20/009 Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE)
Décision : Reporté
52 POS17/063 Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE)
Décision : Reporté
53 POS17/025
POS18/020 		Rapport-préavis - Réponse au Postulat de M. Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM)
Lié : Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons (POS17/014)
Lié : Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements (POS18/015)
Lié : Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants (POS18/020)
Lié : Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers (POS18/023)
Décision : Reporté
54 POS14/029
POS16/017
POS16/023
POS17/051 		Rapport-préavis 2021/13- Réponse au Postulat de : «Pour une place Centrale conviviale et accueillante». (FIM) Louis DANA Commission CO20-21_064
Lié : Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain (POS16/017)
Lié : Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public (POS16/023)
Lié : La Place de la Sallaz aux piétons (POS17/051)
Décision : Reporté
55 POS19/010
PE20/009 		Rapport-préavis 2021/28 - Réponse au Postulat de : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Sara SOTO Commission CO20-21_076
Lié : Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre (PE20/009)
Décision : Reporté
56 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Sara SOTO Commission CO20-21_071
Décision : Reporté
57 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Françoise PIRON Commission CO21-22_002
Décision : Reporté
58 PE21/009 Pétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers »»
Décision : Reporté
59 PE21/004 Pétition déposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana : « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue»
Décision : Reporté
60 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Aude BILLARD Commission CO21-22-001
Décision : Reporté
61 PE21/003 Pétition déposée le 25 mai 2021 del'Association AQUBE : « Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux»
Décision : Reporté
62 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Angèle Flora MENDY Commission CO-21-22-13, Henri KLUNGE Commission CO-21-22-13 (rapport de minorité)
Décision : Reporté
63 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Philippe MIAUTON Commission CO20-21-080
Décision : Reporté
64 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Philippe MIAUTON Commission CO21-22-010
Décision : Reporté
65 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Jacques PERNET Commission CO21-22-14
Décision : Reporté
66 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Eric BETTENS Commission CO20-21_073
Décision : Reporté
67 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Postulat de Misiego Céline - Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Roland PHILIPPOZ Commission CO21-22-19
Décision : Reporté
68 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Josée Christine LAVANCHY Commission CO21-22-30
Décision : Reporté
109 POS19/042 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement». (EJQ)
Décision : Refusé

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

69 POS22/034 Postulat du 1 mars 2022 de M. Samson YEMANE : «Postulat de Yemane Samson et crts - Pour des commissions d'établissement « inclusives »» (EJQ)
Décision : Renvoi en commission
70 POS22/035 Postulat du 4 mars 2022 de Mme Severine GRAFF : «Postulat de Graff Séverine et crts - En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route» (FIM)
Décision : Renvoi en commission
71 POS22/036 Postulat du 8 mars 2022 de Mme Onaï Reymond : «Postulat de Reymond Onaï et crts - Santé pelvienne, parlons-en !» (SCS)
Décision : Renvoi en commission
72 POS22/037 Postulat du 8 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Postulat de Gaillard Benoît - Bonnes pratiques en cas de rénovation thermique d'un immeuble en location : Lausanne pionnière !» (LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
73 POS22/038 Postulat du 8 mars 2022 de M. Oleg GAFNER : «Postulat de Gafner Oleg et crts - Semaine de la culture lausannoise ?» (CD)
Décision : Renvoi en commission
74 POS22/039 Postulat du 14 mars 2022 de Mme Derya CELIK : «Postulat de Celik Derya et crts - Un plan de lutte contre la précarité menstruelle» (SCS)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
75 POS22/041 Postulat du 14 mars 2022 de M. Ilias PANCHARD : «Postulat de Panchard Illias et crts - Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive» (FIM)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

76 INT20/054 Interpellation déposée le 14 janvier 2020 de Mme Laura MANZONI : «Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?» (SE/LEA)
Décision : Adoptée
77 INT20/056 Interpellation de M. David Raedler déposée le 14 janvier 2020 : «Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?» (FIM)
Décision : Adoptée
78 INT20/062 Interpellation de M. David Raedler déposée le 11 février 2020 : «Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ?» (FIM)
Décision : Adoptée avec résolution
79 INT20/049 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de M. Xavier COMPANY : «Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?» (SE)
Décision : Adoptée avec résolution
80 INT20/025 Interpellation déposée le 9 juin 2020 de M. Valéry BEAUD : «L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?» (LEA)
Décision : Reporté
81 INT20/020 Interpellation déposée le 8 septembre 2020 de M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?» (FIM)
Décision : Reporté
82 INT20/039 Interpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)
Décision : Reporté
83 INT18/067 Interpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)
Décision : Reporté
84 INT20/008 Interpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Jean-Michel BRINGOLF : «Le réemploi : alternative au recyclage» (LEA)
Décision : Adoptée avec résolution
85 INT20/017 Interpellation déposée le 22 septembre 2020 de M. Pierre CONSCIENCE : «Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?» (CD)
Décision : Reporté
86 INT20/018 Interpellation déposée le 22 septembre 2020 de Mme Stéphanie MOOSER : «Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?» (FIM)
Décision : Adoptée
87 INT20/006 Interpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Vincent ROSSI : «La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?» (FIM)
Décision : Adoptée avec résolution
88 INT20/024 Interpellation déposée le 23 juin 2020 de M. Louis DANA : «Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent» (SE)
Décision : Adoptée
89 INT20/023 Interpellation déposée le 25 août 2020 de M. Xavier COMPANY : «Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?» (SE)
Décision : Adoptée avec résolution
90 INT20/012 Interpellation déposée le 6 octobre 2020 de M. Xavier COMPANY : «Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ?» (SE)
Décision : Adoptée
91 INT20/013 Interpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?» (SE)
Décision : Adoptée
92 INT20/011 Interpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Françoise PIRON : «Harcèlement au sein de la Police de Lausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues ?» (SE)
Décision : Adoptée
93 INT21/021 Interpellation déposée le 12 janvier 2021 de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"» (CD)
Décision : Reporté
94 INT21/017 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de Mme Caroline ALVAREZ HENRY : «Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?» (CD)
Décision : Reporté
95 INT21/019 Interpellation déposée le 11 mai 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Association des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades» (SIL)
Décision : Reporté
96 INT19/031 Interpellation déposée le 7 mai 2019 de Mme Françoise PIRON : «Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ?» (FIM)
Décision : Reporté
97 INT21/025 Interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
98 INT21/026 Interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
99 INT21/003 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)
Décision : Reporté
100 INT21/044 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)
Décision : Reporté
101 INT21/055 Interpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)
Décision : Reporté
102 INT21/030 Interpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation de Panchard Ilias et crts - Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)
Décision : Reporté
103 INT21/052 Interpellation urgente déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)
Décision : Reporté
104 INT21/036 Interpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)
Décision : Reporté
105 INT21/047 Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)
Décision : Reporté
106 INT22/004 Interpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)
Décision : Reporté
107 INT22/009 Interpellation déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET : «Interpellation (urgence refusée) de Piguet Antoine et crts - Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
108 INT22/012 Interpellation déposée le 1 février 2022 de Mme Aude BILLARD : «Interpellation de Billard Aude et crts - Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)
Décision : Reporté