Affaire PE19/015

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Marterey pour tous (PE19/015)

NuméroPE19/015
Auteur
Date12/02/2019
Cosignataires
RésuméFIM - Pétition au CC - Marterey pour tous

Séances
Séance du Conseil communal du 25/01/2022 (N° CC21-22_12)Décision : Approbation

Documents
Pétition au CC de Noz Anne Lise et crts - Marterey pour tousPétition31/01/2019
Rapport Commission permanente des pétitions du 30.09.2019 - FIM - Pétition au CC de Noz Anne Lise et crts - Marterey pour tousRapport30/09/2019
Délibéré 5e séance CC 2019 - FIM - Pétition au CC - Marterey pour tous - Renvoi MptéDélibéré19/11/2019
Rapport-préavis N° 2021/04 - FIM - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activePréavis14/01/2021
Rapport commission n° 54 du 11.06.2021 - Rapport-préavis N° 2021/04 - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activeRapport13/11/2021
Délibéré 12e séance CC 2022 - Rapport-préavis N° 2021/04 - réponse à neufs postulats/pétitions sur la mobilitéDélibéré25/01/2022