Affaire POS19/020

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Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace (POS19/020)

NuméroPOS19/020
AuteurMme Françoise PIRON
Date07/05/2019
Cosignataires
RésuméSE - Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace

Séances
Séance du Conseil communal du 15/02/2022 (N° CC21-22_14)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficaceInitiative09/03/2019
Rapport commission n° 51 du 14.11.2019 - SE - Postulat de Klunge Henri - De l'espace pour nos commerçants et postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficaceRapport27/02/2020
Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de Mme Françoise Piron et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficaceDélibéré15/02/2022