Affaire POS19/020

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Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace (POS19/020)
Numéro POS19/020
Auteur Mme Françoise PIRON
Date 09/03/2019
Cosignataires
Résumé SE - Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace

Séances
Séance du Conseil communal du 15/02/2022 (N° CC21-22_14)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 10/12/2024 (N° CC24-25_10)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficaceInitiative09/03/2019
Rapport commission n° 51 du 14.11.2019 - SE - Postulat de Klunge Henri - De l'espace pour nos commerçants et postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficaceRapport27/02/2020
Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de Mme Françoise Piron et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficaceDélibéré15/02/2022
2023_67_rp_reponse_huit_postulat_le_developpement_de_la_place_economique_lausannoise.pdf v1.0Rapport-préavis19/12/2023
Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulatsRapport13/09/2024
Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulatsDélibéré10/12/2024