Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC21-22_14

mardi 15 février 2022 de 18h00 à 20h00
mardi 15 février 2022 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

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B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

1 POS19/046 Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Un site internet pour favoriser la colocation pour les séniors» .(LEA)
Décision : Reporté
2 POS19/049 Postulat de Mme Sophie MICHAUD GIGON : «Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne». (EJQ)
Décision : Renvoi en Municipalité
3 POS19/041 Postulat de M. Henri KLUNGE : «De l'espace pour nos commerçants» .(SE)
Décision : Renvoi en Municipalité
4 POS19/020 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace» .(SE)
Décision : Renvoi en Municipalité
5 POS15/025 Rapport-préavis 2019/34 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : «Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois» .(CD)
Décision : Approbation
6 POS19/031 Postulat de Mme Diane WILD : «Lausanne, capitale du sport associatif» .(SCS)
Décision : Reporté
7 POS15/032 Rapport-préavis 2019/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «""Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"""» .(SE)
Décision : Approbation
8 POS20/020
POS20/061
POS20/069 		Postulat de M. Xavier COMPANY : «Un premier pas vers un espace public égalitaire» .(EJQ/FIM)
Lié : Postulat Company: Et la cour d'éécole, c'est pour les garçons ou les filles ? (POS20/069)
Lié : Postulat Conscience: Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises (POS20/061)
Décision : Renvoi en Municipalité
9 POS20/065 Postulat de M. Xavier COMPANY : «Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité» .(SCS)
Décision : Refusé
10 POS19/047 Postulat de M. Philipp STAUBER : «Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat» .(SIL)
Décision : Renvoi en Municipalité
11 PR19/001
POS19/022 		Projet de règlement de M. Stéphane WYSSA : «Adapter les horaires des commerces à la société actuelle» .(SE)
Lié : Postulat Bettschart-Narbel: Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël (POS19/022)
Décision : Reporté
12 POS18/028 Rapport-préavis 2020/01 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pour une formation des policiers et policières conforme aux besoins de la ville» .(SE)
Décision : Reporté
13 POS13/022 Rapport-préavis 2020/11 - Réponse au Postulat de Mr Julien EGGENBERGER : «Pour un parc public dans le quartier Valmont» .(LEA)
Décision : Reporté
14 POS19/048 Postulat de M. Louis DANA : «Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !» .(SE)
Décision : Reporté
15 POS19/043
POS19/042 		Postulat de M. Philipp STAUBER : «Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique» .(EJQ)
Lié :Postulat Moscheni: Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement (POS19/042)
Décision : Reporté
16 POS18/033 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Lausanne en marche» .(FIM)
Décision : Reporté
17 POS17/056 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Voies express vélo et rues cyclables» .(FIM)
Décision : Reporté
18 POS17/015 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Des aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon» .(FIM)
Décision : Reporté
19 POS18/009 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Robert JOOSTEN : «Pour des bus de quartier attractifs» .(FIM)
Décision : Reporté
20 POS16/055
POS16/056
POS17/064 		Rapport-préavis 2020/05 Postulat de M. Henri KLUNGE : «En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique !» .(FIM)
Décision : Reporté
21 POS20/070 Postulat de Mme Lara MARTELLI : «Récompenser le bon recycleur lausannois» .(FIM)
Décision : Reporté
22 POS20/063 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette» .(LEA)
Décision : Reporté
23 POS19/008 Rapport-préavis 2020/43 - Réponse au Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Offrons les étoiles aux Lausannois !» .(SIL)
Décision : Reporté
24 POS20/034 Postulat de M. Jacques PERNET : «Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance» .(SIL)
Décision : Reporté
25 POS20/060
POS20/021 		Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Les transports publics gratuits le samedi». (FIM)
Lié : Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible ! (POS20/021)
Décision : Reporté
26 POS20/022 Postulat de M. Daniel DUBAS : «Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains» .(CD)
Décision : Reporté
27 POS15/007 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD)
Lié : Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement (POS18/003)
Décision : Reporté
28 POS18/003 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD)
Décision : Reporté
29 POS20/045 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»» .(CD)
Décision : Reporté
30 POS18/035 Rapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ)
Décision : Reporté
31 POS20/017 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA)
Décision : Reporté
32 POS17/060 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne» .(FIM)
Décision : Reporté
33 POS17/059 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne» .(FIM)
Décision : Reporté
34 POS17/021 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public» .(FIM)
Décision : Reporté
35 POS20/044 Postulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM)
Décision : Reporté
36 POS20/011 Postulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL)
Décision : Reporté
37 POS20/025 Postulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM)
Décision : Reporté
38 PREA21/011 Préavis 2021/10 : «Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de chauffage à distance de la Ville de Lausanne».(EJQ)
Décision : Reporté
39 POS21/011 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD)
Décision : Reporté
40 POS20/023
POS20/016 		Postulat de M. Vincent ROSSI : «Circuler au pas, ou pas : une stratégie pour piétonniser la Ville de Lausanne» .(FIM)
Lié : Au galop vers la Ville sans voitures (POS20/016)
Décision : Reporté
41 POS20/046 Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS)
Décision : Reporté
42 POS20/067 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM)
Décision : Reporté
43 POS20/006 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE)
Décision : Reporté
44 POS20/056 Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM)
Décision : Reporté
45 POS20/002 Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD)
Décision : Reporté
46 POS21/015 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA)
Décision : Reporté
47 POS19/050 Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD)
Décision : Reporté
48 POS20/068
POS20/024 		Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM)
Lié : Rue centrale (POS20/024)
Décision : Reporté
49 POS17/001 Rapport-préavis 2020/34 - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA)
Décision : Reporté
50 POS10/051
POS16/042 		Rapport-préavis N° 2021/11 : Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne - « Réponse au postulat de Mme Florence Germond - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » Postulat de Mme Florence Germond : «Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ)
Lié : Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? (POS16/042)
Décision : Reporté
51 POS20/057 Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS)
Décision : Reporté
52 PREA21/017 Préavis N° 2021/03 : « Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay». (SE)
Décision : Reporté
53 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS)
Décision : Reporté
54 POS20/009 Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE)
Décision : Reporté
55 POS17/063 Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE)
Décision : Reporté
56 POS17/025
POS17/014
POS18/015
POS18/020
POS18/023 		Rapport-préavis - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM)
Lié : Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons (POS17/014)
Lié : Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements (POS18/015)
Lié : Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants (POS18/020)
Lié : Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers (POS18/023)
Décision : Reporté
57 POS19/032 Rapport-préavis 2021/35 - Réponse au Postulat de Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER : «Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires». (EJQ)
Décision : Reporté
58 POS14/029
POS16/017
POS16/023
POS17/051 		Rapport-préavis 2021/13- Réponse au Postulat de : «Pour une place Centrale conviviale et accueillante». (FIM) Louis DANA Commission CO20-21_064
Lié : Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain (POS16/017)
Lié : Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public (POS16/023)
Lié : La Place de la Sallaz aux piétons (POS17/051)
Décision : Reporté
59 POS19/010
PE20/009 		Rapport-préavis 2021/28 - Réponse au Postulat de : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Sara SOTO Commission CO20-21_076
Lié : Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre (PE20/009)
Décision : Reporté
60 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Sara SOTO Commission CO20-21_071
Décision : Reporté
61 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Françoise PIRON Commission CO21-22_002
Décision : Reporté
62 PE21/009 Pétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers »»
Décision : Reporté
63 PE21/004 Pétition déposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana : « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue»
Décision : Reporté
64 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Aude BILLARD Commission CO21-22-001
Décision : Reporté
65 PE21/003 Pétition déposée le 25 mai 2021 del'Association AQUBE : « Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux»
Décision : Reporté
66 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Angèle Flora MENDY Commission CO-21-22-13, Henri KLUNGE Commission CO-21-22-13 (rapport de minorité)
Décision : Reporté
67 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Philippe MIAUTON Commission CO20-21-080
Décision : Reporté
68 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Philippe MIAUTON Commission CO21-22-010
Décision : Reporté
69 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Jacques PERNET Commission CO21-22-14
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

70 INT22/015 Interpellation urgente du 7 février 2022 de M. Xavier de HALLER : « Championnat du monde de Hockey 2026 : Lausanne sifflée hors-jeu»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
71 INT19/037 Interpellation déposée le 5 novembre 2019 de M. Alain HUBLER : «Les SUV une plaie pour le climat et les villes...» (FIM/LEA)
Décision : Adoptée avec résolution
72 INT20/054 Interpellation déposée le 14 janvier 2020 de Mme Laura MANZONI : «Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?» (SE/LEA)
Décision : Reporté
73 INT18/069 Interpellation déposée le 4 décembre 2018 de M. Xavier COMPANY : «Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?» (SCS)
Décision : Reporté
74 INT20/051 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Anita MESSERE : «Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
75 INT20/056 Interpellation de M. David Raedler déposée le 14 janvier 2020 : «Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?» (FIM)
Décision : Reporté
76 INT20/062 Interpellation de M. David Raedler déposée le 11 février 2020 : «Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ?» (FIM)
Décision : Reporté
77 INT20/049 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de M. Xavier COMPANY : «Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?» (SE)
Décision : Reporté
78 INT20/025 Interpellation déposée le 9 juin 2020 de M. Valéry BEAUD : «L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?» (LEA)
Décision : Reporté
79 INT20/020 Interpellation déposée le 8 septembre 2020 de M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?» (FIM)
Décision : Reporté
80 INT20/039 Interpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)
Décision : Reporté
81 INT18/067 Interpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)
Décision : Reporté
82 INT20/008 Interpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Jean-Michel BRINGOLF : «Le réemploi : alternative au recyclage» (LEA)
Décision : Reporté
83 INT20/017 Interpellation déposée le 22 septembre 2020 de M. Pierre CONSCIENCE : «Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?» (CD)
Décision : Reporté
84 INT20/018 Interpellation déposée le 22 septembre 2020 de Mme Stéphanie MOOSER : «Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?» (FIM)
Décision : Reporté
85 INT20/006 Interpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Vincent ROSSI : «La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?» (FIM)
Décision : Reporté
86 INT20/024 Interpellation déposée le 23 juin 2020 de M. Louis DANA : «Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent» (SE)
Décision : Reporté
87 INT20/023 Interpellation déposée le 25 août 2020 de M. Xavier COMPANY : «Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?» (SE)
Décision : Reporté
88 INT20/012 Interpellation déposée le 6 octobre 2020 de M. Xavier COMPANY : «Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ?» (SE)
Décision : Reporté
89 INT20/013 Interpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?» (SE)
Décision : Reporté
90 INT20/011 Interpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Françoise PIRON : «Harcèlement au sein de la Police de Lausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues ?» (SE)
Décision : Reporté
91 INT21/021 Interpellation déposée le 12 janvier 2021 de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"» (CD)
Décision : Reporté
92 INT21/017 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de Mme Caroline ALVAREZ HENRY : «Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?» (CD)
Décision : Reporté
93 INT21/019 Interpellation déposée le 11 mai 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Association des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades» (SIL)
Décision : Reporté
94 INT19/031 Interpellation déposée le 7 mai 2019 de Mme Françoise PIRON : «Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ?» (FIM)
Décision : Reporté
95 INT21/025 Interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
96 INT21/026 Interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
97 INT21/003 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)
Décision : Reporté
98 INT21/044 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)
Décision : Reporté
99 INT21/055 Interpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)
Décision : Reporté
100 INT21/030 Interpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation de Panchard Ilias et crts - Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)
Décision : Reporté
101 INT21/052 Interpellation urgente déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)
Décision : Reporté
102 INT21/036 Interpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)
Décision : Reporté