Affaire PE24/007

Pétition au CC des Voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) - Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère (PE24/007)
Numéro	PE24/007
Auteur	M. François Chanson
Date	07/05/2024
Cosignataires
Résumé	Par le présent courrier recommandé, nous vous informons avoir été désigné par les signataires de la pétition en annexe comme premier signataire et deuxième signataire en charge de sa présentation auprès de votre office.

Séances
Séance du Conseil communal du 07/05/2024 (N° CC23-24_19)	Décision : Renvoi en COPET
Séance du Conseil communal du 04/02/2025 (N° CC24-25_13)	Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis

Documents
Pétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) - Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère	Pétition	06/05/2024
Rapport COPET	Rapport	04/11/2024
Délibéré 13e séance CC 2025 - Pétition au CC des Voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) - Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère	Délibéré	04/02/2025

Pétition au CC des Voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) - Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère (PE24/007)