Affaire POS20/068

Retour à l'OJ

Postulat de Dana Louis et crts - La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte ! (POS20/068)
Numéro POS20/068
Auteur M. Louis DANA
Date 03/03/2020
Cosignataires
Résumé FIM - Postulat de Dana Louis et crts - La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !

Séances
Séance du Conseil communal du 07/02/2023 (N° CC22-23_13)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Dana Louis et crts - La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !Initiative10/02/2020
Rapport de la commission n°1 du 09.12.2020Rapport24/08/2021
Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Postulat de Dana Louis et crts - La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !Délibéré07/02/2023