Affaire POS17/057

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Postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner (POS17/057)
Numéro POS17/057
Auteur Mme Thérèse DE MEURON
Date 17/01/2017
Cosignataires
Résumé CD - Postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner

Séances
Séance du Conseil communal du 06/06/2023 (N° CC22-23_21)Décision : Approbation

Documents
Postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donnerInitiative03/01/2017
Rapport commission n° 63 du 19.05.2017 - CD - Postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donnerRapport06/06/2017
Délibéré 7e séance CC 2017 - CD - Postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner - Renvoi à la MunicipalitéDélibéré21/11/2017
Rapport-préavis N° 2021/21 - CD - Réponse au postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donnerPréavis22/04/2021
Rapport de la commission n°73Rapport21/02/2022
Annexe au rapport de la commission n°73Rapport21/02/2022
Délibéré 21 séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/21 - Réponse au postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donnerDélibéré06/06/2023