Ordre du jour

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Conseil communal

ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil communal n° CC22-23_21

mardi 6 juin 2023 de 18h00 à 20h00
mardi 6 juin 2023 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

1 PREA23/014 Préavis N° 2023/24 : "Comptes de l'exercice 2022". (FIM) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

2 PREA23/008 Préavis N° 2023/20 : "Crédits supplémentaires 1ère série 2023". (FIM) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

3 PREA23/011 Préavis N° 2023/21 : "Cautionnement simple du Centre d'essais et de formation". (SIL) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

4 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie » (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON

Décision : Refusé

5 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : « Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner » (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Approbation

6 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ

Décision : Reporté

7 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : « Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY

Décision : Reporté

8 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA

Décision : Reporté

9 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI

Décision : Reporté

10 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND

Décision : Reporté

11 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

12 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT

Décision : Reporté

13 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas ! » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS

Décision : Reporté

14 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS

Décision : Reporté

15 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ

Décision : Reporté

16 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communa l» (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ

Décision : Reporté

17 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF

Décision : Reporté

18 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER

Décision : Reporté

19 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO

Décision : Reporté

20 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO

Décision : Reporté

21 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER

Décision : Reporté

22 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE

Décision : Reporté

23 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER

Décision : Reporté

24 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE

Décision : Reporté

25 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER

Décision : Reporté

26 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER

Décision : Reporté

27 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA

Décision : Reporté

28 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE

Décision : Reporté

29 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ

Décision : Reporté

30 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER

Décision : Reporté

31 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY

Décision : Reporté

32 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

33 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR

Décision : Reporté

34 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

35 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND

Décision : Reporté

36 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO

Décision : Reporté

37 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA

Décision : Reporté

38 POS18/030 Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI

Décision : Reporté

39 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ

Décision : Reporté

40 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT

Décision : Reporté

41 PE22/008 Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)

Décision : Reporté

42 POS22/026 Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON

Décision : Reporté

43 PE22/013 Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)

Décision : Reporté

44 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

45 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD

Décision : Reporté

46 PE22/012 Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA

Décision : Reporté

47 POS22/052 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA

Décision : Reporté

48 POS22/067 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON

Décision : Reporté

49 POS22/060 Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE

Décision : Reporté

50 POS22/064 Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER

Décision : Reporté

51 POS22/074 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO

Décision : Reporté

52 POS22/077 Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO

Décision : Reporté

53 POS23/001 Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

54 POS22/062 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL

Décision : Reporté

55 MOT22/003 Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU

Décision : Reporté

56 POS22/057 Postulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD

Décision : Reporté

57 POS22/090 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

58 POS22/048 Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

59 POS22/049 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

60 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)

Décision : Reporté

61 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)

Décision : Reporté

62 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)

Décision : Reporté

63 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)

Décision : Adoptée

64 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)

Décision : Adoptée

65 INT19/026 Interpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)

Décision : Adoptée

66 INT22/079 Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD)

Décision : Reporté

67 INT22/077 Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)

Décision : Adoptée avec résolution

68 INT22/064 Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ? » (SE)

Décision : Adoptée

69 INT21/042 Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Olivia FAHMY et crts : « La Ville de Lausanne est-elle prête à mener une véritable politique antiraciste ?» (SCS)

Décision : Adoptée

70 INT22/087 Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un point de situation sur l'usage du droit de préemption» (CD)

Décision : Adoptée

71 INT22/086 Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Le Léman fait-il les frais de travaux d'entretiens trop longs au service de l'eau ? » (SE)

Décision : Adoptée avec résolution

72 INT22/078 Interpellation déposée le 22 novembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Hausses de loyer en perspectives ? » (LEA)

Décision : Adoptée

73 INT21/031 Interpellation déposée le 14 septembre 2021 de Mme Aude BILLARD et crts : « Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi » (SE/EJQ/FIM)

Décision : Adoptée

74 INT22/074 Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE : effets à Lausanne» (FIM)

Décision : Adoptée



A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS
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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS
1	PREA23/014	Préavis N° 2023/24 : "Comptes de l'exercice 2022". (FIM) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
2	PREA23/008	Préavis N° 2023/20 : "Crédits supplémentaires 1ère série 2023". (FIM) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
3	PREA23/011	Préavis N° 2023/21 : "Cautionnement simple du Centre d'essais et de formation". (SIL) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS
Aucune affaire dans cette rubrique
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES
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C. QUESTIONS ORALES
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D. RAPPORTS
4	PR21/001	Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie » (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
		Décision : Refusé
5	POS17/057	Rapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : « Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner » (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Approbation
6	POS21/046	Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
		Décision : Reporté
7	POS21/062	Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : « Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY
		Décision : Reporté
8	POS21/047	Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
		Décision : Reporté
9	POS21/065	Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI
		Décision : Reporté
10	POS21/063	Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
		Décision : Reporté
11	POS21/052	Postulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
12	POS21/056	Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
		Décision : Reporté
13	POS21/085	Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas ! » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS
		Décision : Reporté
14	POS21/057	Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
		Décision : Reporté
15	POS19/019	Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
		Décision : Reporté
16	POS19/026	Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communa l» (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
		Décision : Reporté
17	POS21/058	Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF
		Décision : Reporté
18	POS22/016	Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
		Décision : Reporté
19	POS21/076	Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
		Décision : Reporté
20	POS21/081	Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
		Décision : Reporté
21	POS21/045	Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
		Décision : Reporté
22	POS22/001	Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
		Décision : Reporté
23	POS22/003	Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
		Décision : Reporté
24	POS21/075	Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
		Décision : Reporté
25	POS21/083	Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
		Décision : Reporté
26	POS21/048	Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER
		Décision : Reporté
27	POS21/070	Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
		Décision : Reporté
28	POS22/002	Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
		Décision : Reporté
29	POS22/030	Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
		Décision : Reporté
30	POS22/032	Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
		Décision : Reporté
31	POS21/078	Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY
		Décision : Reporté
32	POS22/025	Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
33	POS22/034	Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR
		Décision : Reporté
34	POS22/038	Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
35	POS19/054	Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
		Décision : Reporté
36	POS22/035	Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
		Décision : Reporté
37	POS19/051	Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
		Décision : Reporté
38	POS18/030	Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI
		Décision : Reporté
39	POS22/063	Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
		Décision : Reporté
40	PREA22/013	Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
		Décision : Reporté
41	PE22/008	Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)
		Décision : Reporté
42	POS22/026	Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
		Décision : Reporté
43	PE22/013	Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
		Décision : Reporté
44	POS22/029	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
45	POS22/080	Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
		Décision : Reporté
46	PE22/012	Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
		Décision : Reporté
47	POS22/052	Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA
		Décision : Reporté
48	POS22/067	Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
		Décision : Reporté
49	POS22/060	Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
		Décision : Reporté
50	POS22/064	Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER
		Décision : Reporté
51	POS22/074	Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
		Décision : Reporté
52	POS22/077	Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
		Décision : Reporté
53	POS23/001	Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
54	POS22/062	Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
		Décision : Reporté
55	MOT22/003	Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU
		Décision : Reporté
56	POS22/057	Postulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD
		Décision : Reporté
57	POS22/090	Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
58	POS22/048	Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
59	POS22/049	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES
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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS
60	INT22/009	Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
		Décision : Reporté
61	INT22/003	Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
		Décision : Reporté
62	INT22/018	Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
		Décision : Reporté
63	INT20/059	Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
		Décision : Adoptée
64	INT22/033	Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
		Décision : Adoptée
65	INT19/026	Interpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)
		Décision : Adoptée
66	INT22/079	Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD)
		Décision : Reporté
67	INT22/077	Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)
		Décision : Adoptée avec résolution
68	INT22/064	Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ? » (SE)
		Décision : Adoptée
69	INT21/042	Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Olivia FAHMY et crts : « La Ville de Lausanne est-elle prête à mener une véritable politique antiraciste ?» (SCS)
		Décision : Adoptée
70	INT22/087	Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un point de situation sur l'usage du droit de préemption» (CD)
		Décision : Adoptée
71	INT22/086	Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Le Léman fait-il les frais de travaux d'entretiens trop longs au service de l'eau ? » (SE)
		Décision : Adoptée avec résolution
72	INT22/078	Interpellation déposée le 22 novembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Hausses de loyer en perspectives ? » (LEA)
		Décision : Adoptée
73	INT21/031	Interpellation déposée le 14 septembre 2021 de Mme Aude BILLARD et crts : « Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi » (SE/EJQ/FIM)
		Décision : Adoptée
74	INT22/074	Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE : effets à Lausanne» (FIM)
		Décision : Adoptée

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