Affaire POS26/021

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Postulat de Yusuf Kulmiye et crts : " Information automatique aux droits sociaux connexes : Pour un accès plus juste et plus efficace aux prestations sociales communales" (POS26/021)

Numéro POS26/021
Auteur M. Yusuf KULMIYE
Date 25/02/2026
Cosignataires
Résumé

Le non-recours aux droits sociaux constitue aujourd'hui un fléau silencieux, aussi grave que méconnu. De nombreuses personnes remplissent les conditions pour accéder à des aides essentielles, mais n'en bénéficient pas en raison de la complexité administrative, de la stigmatisation, ou d'un manque d'information.


Séances

Séance du Conseil communal du 17/03/2026 (N° CC25-26_16)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Postulat de Yusuf Kulmiye et crts : " Information automatique aux droits sociaux connexes : Pour un accès plus juste et plus efficace aux prestations sociales communales"Initiative25/02/2026