Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC25-26_17

mardi 31 mars 2026 de 18h00 à 20h00
mardi 31 mars 2026 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

1 INT25/058 Communication CC - Réponse à résolution - interpellation urgente déposée le 30 septembre 2025 de Mme Séverine GRAFF et consorts : « Coupes cantonales, chutes communales ?» (FIM)

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

2 POS23/068 Rapport-préavis N° 2025/38 - Réponse au Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Création d'un bureau lausannois dédié à l'étude prospective démographique». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
3 PREA25/020 Préavis N° 2025/24 «Création de Proveyse SA afin de gérer et valoriser les sources de Thierrens». (SE) Rapporteur de commission : Valéry BEAUD (Commission permanente de politique régionale) TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
4 PREA25/034 Préavis N° 2025/39 : « Réaménagement de diverses places de jeux - 5e étape - Règlement concernant l'aménagement des places de jeux et de rencontre». (FIM) Rapporteur de commission : Matthieu CARREL TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
5 POS24/028 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
6 POS23/050 Rapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et consorts : «Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable». (LEA) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
7 POS23/053 Rapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable». (LEA) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER (rapport de majorité) - Jacques-Etienne Rastorfer (rapport de minorité) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

8 POS22/088 Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
9 PR24/002 Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
10 POS24/023 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
11 POS24/022 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ
12 POS20/073 Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
13 POS24/053 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
14 POS24/018 Postulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON
15 POS24/047 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI
16 POS24/052 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)
17 POS24/051 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN
18 POS24/033 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
19 POS24/054 Postulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
20 POS21/084 Rapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
21 POS24/070 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)
22 POS24/061 Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
23 POS21/016 Rapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : « Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
24 POS24/034 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
25 MOT24/002 Motion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN
26 POS24/024 Postulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS) Rapportrice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
27 POS25/008 Postulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI
28 PR24/003 Projet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)
29 PR24/004 Projet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD) Rapporteur de commission/majorité : Yvan SALZMANN - Rapport de minorité : Valentin CHRISTE
30 POS21/083 Rapport-préavis N° 2024/45 - Réponse au Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapportrice de commission Preeti DAMON
31 POS25/006 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD) Rapporteur de commission : Serge TALLA
32 POS24/044 Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE) Rapporteur de commission : Yann LUGRIN
33 POS24/060 Postulat de M. Olivier MARMY et crts : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester». (SE) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
34 POS25/002 Postulat de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond». (FIM) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO
35 POS25/032 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM). Rapportrice de commission : Anouck Saugy
36 PE24/014 Pétition déposée le 4 décembre 2024 de Catherine Gillard et crts : «Halte à la suppression des places de parc à Lausanne, pensons aux personnes âgées» (FIM) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
37 POS25/038 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne». (CD) Rapporteur de commission : Olivier THORENS
38 POS25/005 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne». (CD) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT
39 PE24/013 Pétition déposée le 3 décembre 2024 de M. Didier Mermoud et crts : «Contre la suppression des places de parc de la rte du Pavement» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
40 POS25/021 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Ensemble sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne.». (LEA) Rapportrice de commission :Tatiana TAILLEFERT
41 POS24/046 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité». (SE) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
42 POS25/028 Postulat de Mme Alexandra GERBER : Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Matthieu DELACRÉTAZ
43 POS25/022 Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales». (LEA) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
44 PE25/008 Pétition déposée le 20 juin 2025 de : FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin. (SCS) Rapporteur de commission : Serge TALLA
45 POS25/056 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays voisins». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY
46 POS25/036 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Interdiction de fumer sur les places de jeux». (FIM)
47 POS25/039 Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts : « Zones sans fumée aux abribus». (FIM)
48 POS25/035 Postulat de M. Valéry BEAUD : « Interdiction de fumer dans les préaux scolaires et aux abords des structures pré et parascolaires». (EJQ) Rapportrice de commission : Pauline BLANC
49 POS25/034 Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires». (SCS)
50 POS25/033 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence». (SCS) Rapporteur de commission : Jacques-Etienne RASTORFER
51 POS25/031 Postulat de M. Loris SOCCHI : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps». (FIM) Rapportrice de commission : Audrey PETOUD
52 POS25/001 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : «Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population». (SCS) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
53 POS24/007 Rapport-préavis - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS) Rapportrice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
54 POS25/019 Postulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS) Rapportrice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER
55 POS25/058 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD) Rapporteur de commission : Louis DANA
56 POS25/011 Postulat de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
57 PR25/001 Projet de règlement de Mme Franziska MEINHERZ : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !». (SE) Rapportrice de majorité : Marlène BÉRARD - Rapportrice de minorité : Mathilde MAILLARD
58 POS24/048 Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière». (SE) Rapporteur de commission : Jean-Blaise KALALA
59 POS25/044 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s». (CD) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
60 POS25/057 Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance invalidité». (SCS) Rapporteur de commission : Yusuf KULMIYE
61 POS25/078 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Une administration communale au service de tous les habitants - bis repetita». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY
62 POS25/029 Postulat de M. Olivier BLOCH et consorts : «« BYOD » Pour une administration branchée et durable». (LEA) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
63 POS25/047 Postulat de M. Jean-Marc BÉGUIN et consorts : « Faciliter l'accès aux logements sociaux pour les réfugiés avec permis B et F». (LEA) Rapportrice de commission : Nathalie CARUEL
64 POS25/061 Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Consommation de stupéfiants dans l'espace public : renforcer la collaboration entre la police et le social». (SE) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD
65 POS25/086 Postulat de M. Loris SOCCHI : Transports publics quasi-gratuit». (SCS) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD
66 POS25/016 Postulat de M. Loris SOCCHI et crts : «Pour une véritable politique décroissante». (LEA) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA
67 POS25/059 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « « Come & Play », du matériel sportif gratuit et en libre-service, mais au prix du sang, du feu et des larmes». (SCS) Rapporteur de commission : Samson YEMANE
68 PE25/009 Pétition déposée le 16 août 2025 de Gential Oscar : «Pour une route des Plaines-du-Loup à 30km/h» (FIM) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT
69 POS25/102 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Stop à la gentrification à Lausanne ! Pour une obligation de fixer des quotas de logements à loyers modérés dans tous les quartiers de la ville». (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
70 POS25/084 Postulat de Mme Agathe SIDORENKO et crts : « Consultation au sujet de l'Avenue Agassiz, où en est-on?». (CD) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
71 PE25/011 Pétition déposée le 2 septembre 2025 de Collectif des Fauconnières 5 p/a Doris Hirt : «Pour la préservation de l'ensemble architectural exceptionnel des Fauconnières 5 et du caractère particulier du chemin des Fauconnières» (CD) Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission des pétitions)
72 POS25/052 Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Postulat de Saugy Anouck et consorts - Deux-roues : un amour à sens unique ?». (FIM) Rapporteur de commission : Frédéric STEIMER
73 POS25/042 Postulat de Mme Lana DAMERGI et consorts : Pour des visites culturelles thérapeutiques». (CD) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER
74 POS25/077 Postulat de Mme Pauline BLANC : «LLM : logements à loyer modéré en faveur de personnes à faibles revenus. Vraiment ?». (LEA) Rapporteur de commission : Johann DUPUIS
75 POS25/091 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : «Pour l'introduction d'une cryptomonnaie lausannoise». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
76 POS25/100 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : « Rendre le dépôt de la garantie de loyer accessible à tout·es : halte aux assurances privées qui renforcent les inégalités !». (SCS) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
77 POS24/026 Rapport-préavis N° 2025/45 - Réponse au Postulat de M. Paulraj KANTHIA : «Postulat de Kanthia Paulraj - Instauration d'un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets publics à Lausanne». (FIM)
78 POS24/055 Rapport-préavis - Réponse au Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour un accès pied au Centre intercommunal de gestion des déchets (déchetterie de Malley)». (FIM)
79 POS25/013 Rapport-préavis - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : « Économie circulaire ! Pour des déchets encombrants 'circulaires'». (FIM)
80 POS25/027 Rapport-préavis - Réponse au Postulat de Mme Gaelle MIELI : «Récupération et recyclage des vêtements en ville de Lausanne : pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience collective !». (FIM)
81 POS25/062 Rapport-préavis N° 2025/45 - Réponse au Postulat de Mme Constance VON BRAUN : «Postulat de von Braun Constance - Donner c'est valoriser : pour des boîtes d'échange(s) entre voisin.e.s aux Ecopoints». (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

82 POS26/021 Postulat du 25 février 2026 de M. Yusuf KULMIYE : «Postulat de Yusuf Kulmiye et crts : " Information automatique aux droits sociaux connexes : Pour un accès plus juste et plus efficace aux prestations sociales communales"» (SCS)
83 POS26/020 Postulat du 17 mars 2026 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA : «Postulat de Carolina Carvalho et crts - Chaleur humaine, pas bouffées de chaleur : une stratégie ménopause pour l'administration communale !» (FIM)
84 POS26/023 Postulat du 17 mars 2026 de Mme Karine BEAUSIRE BALLIF : «Postulat de Beausire Ballif Karine et consorts - Pour une ville de Lausanne engagée en faveur des droits des enfants et une éducation sans violence» (EJQ)
85 POS26/024 Postulat du 28 février 2026 de M. Johan PAIN : «Postulat de Johan Pain et crts : "Subventions pour l'achat de vélos électriques : des droits, mais aussi des devoirs"» (SIL)
86 POS26/022 Postulat du 17 mars 2026 de Mme Diane WILD : «Postulat de Wild Diane - Pour un nouveau cadre stratégique du sport lausannois» (SCS)
87 POS26/025 Postulat du 17 mars 2026 de Mme Feryel KILANI : «Postulat de Kilani Feryel et consorts - Pour un apaisement des relations entre les différents modes de déplacement» (FIM)
88 POS26/026 Postulat du 17 mars 2026 de M. Loris SOCCHI : «Postulat de Socchi Loris et crts - Loz végan» (EJQ)
89 POS26/027 Postulat du 17 mars 2026 de M. Loris SOCCHI : «Postulat de Socchi Loris - Des petites navettes» (FIM)
90 POS26/028 Postulat du 17 mars 2026 de M. Loris SOCCHI : «Postulat de Socchi Loris - Soutenir Tor» (LEA/CD)
91 POS26/029 Postulat du 17 mars 2026 de M. Loris SOCCHI : «Postulat de Socchi Loris et crts - Logements à loyer modéré pour touxtes» (LEA)
92 POS26/030 Postulat du 17 mars 2026 de M. Johann DUPUIS : «Postulat de Dupuis Johann - Profitons de l'assainissement du patrimoine immobilier pour préserver les logements abordables !» (LEA)
93 POS26/031 Postulat du 17 mars 2026 de Mme Christine GOUMAZ : «Postulat de Goumaz Christine et consorts - Masculinisme violent : un enjeu de prévention» (EJQ)

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

94 INT24/076 Interpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)
95 INT24/021 Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)
96 INT24/024 Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)
97 INT24/075 Interpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)
98 INT25/004 Interpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)
99 INT25/042 Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH : « Sévelin, où sont nos droit démocratiques ?» (SE/14.08.2025)
100 INT24/048 Interpellation déposée le 10 septembre 2024 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?» (FIM/18.09.2025)
101 INT25/038 Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Capitaine, oh Capitaine !» (CD/25.09.2025)
102 INT24/045 Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)
103 INT25/040 Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)
104 INT25/003 Interpellation déposée le 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?» (FIM/CD/30.10.2025)
105 INT25/036 Interpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : « Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?» (SE/30.10.2025)
106 INT25/043 Interpellation déposée le 26 août 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « LE Chemin qui mène à Rome» (CD/04.12.2025)
107 INT25/016 Interpellation déposée le 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?» (EJQ/04.12.2025)
108 INT24/015 Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides à Lausanne ?» (CD/LEA/08.01.2026)
109 INT25/037 Interpellation déposée le 17 juin 2025 de Mme Pauline BLANC : «Logements à loyer modéré : quelle situation à Lausanne ?» (LEA/29.01.2026)
110 INT25/034 Interpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «étudiants agressés, ultras protégés ?» (SE/05.03.2026)