Affaire Q25/001

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Question écrite de Mori Patrizia - Subventions vélos: quid des abus (Q25/001)

Numéro Q25/001
Auteur Mme Patrizia Deborah MORI
Date 14/01/2025
Cosignataires
Résumé

Lors du dernier débat concernant le rapport préavis 2023/46 sur les subvention accordées aux lausannois pour les vélos électriques, il a été mentionné lors de la discussion en plénum ainsi que dans le rapport préavis que la ville a mis en place plusieurs moyens pour éviter les éventuels abus. Il es notamment fait mention d'une demande de subventions tous les six ans. Si le bénéficiaire abuse en donnant sa subvention à un tiers, il doit rembourser s'il es attrapé.


Séances

Séance du Conseil communal du 14/01/2025 (N° CC24-25_11)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 18/03/2025 (N° CC24-25_16)Décision : Prend acte

Documents

Question écrite de Mori Patrizia - Subventions vélos: quid des abusQuestion14/01/2025