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Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC24-25_11 mardi 14 janvier 2025 de 18h00 à 20h00 Salle du Conseil Communal |
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A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
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1 | Prestation de serment de M. Frédéric Steimer (Socialiste), remplaçant de Mme Lana Cueto, démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
2 | Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme Lana Cueto (Socialiste), démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
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3 | PE25/001 | Pétition déposée le 14 janvier 2025 de Brunner Nicolas : « Pétition pour prolonger la mobilité active sur les quais» |
Décision : Renvoi en COPET | ||
4 | INT22/025 | Communication au CC - réponse à la résolution de M. Pierre CONSCIENCE suite à l'interpellation urgente : « Lausanne, une ville solidaire dans les faits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l'intervention militaire de Poutine ?» (CD) |
Décision : Prend acte | ||
5 | INT22/036 | Communication au CC - réponse à la résolution de Mme Sevgi KOYUNCU suite à son interpellation urgente : «Ouvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie contre les Kurdes» (CD) |
Décision : Prend acte | ||
6 | COMC24/016 | Communication au CC - du 11 décembre 2024 «Musiques actuelles. Demande de crédit complémentaire. Annonce de dépassement du crédit d'ouvrage pour le projet de rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle de concert Le Romandie et de création d'une 2e salle sous les arches du Grand-Pont nommée La Brèche» |
Décision : Prend acte | ||
7 | COMC24/017 | Communication au CC - du 17 décembre 2024 «Création d'une Commission consultative de la politique des 4 piliers» |
Décision : Prend acte | ||
8 | Q24/016 | Communication au CC - réponse à la question écrite déposée le 5 novembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD «Quel est le taux de logements vacants dans les immeubles de la Ville?» (LEA) |
Décision : Prend acte | ||
9 | INT24/037 | Communication au CC - réponse à résolutions suite à l'interpellation urgente déposée le 11 juin 2024 de M. Mountazar JAFFAR et crts : « Les animateurs.ices sous l'eau à la Bourdo» (LEA) |
Décision : Prend acte | ||
10 | Q25/001 | Question écrite du 14 janvier 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : « Subventions vélos: quid des abus» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
11 | Q25/002 | Question écrite du 14 janvier 2025 de Mme Sarah NEUMANN : «Symboles nazis à Lausanne : peut-on agir au niveau communal ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
12 | POS24/072 | Postulat du 14 janvier 2025 de M. Samson YEMANE : «Pas à pas vers une énergie durable : pavés connectés et parcs énergétiques pour une Lausanne innovante» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
13 | POS24/076 | Postulat du 14 janvier 2025 de M. Jacques PERNET : «Prends soin de ton eau !» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
14 | POS24/075 | Postulat du 14 janvier 2025 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Pour un programme communal d'économie d'énergie au service de la transition énergétique» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
15 | INT24/076 | Interpellation du 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
133 | INT25/001 | Interpellation urgente du 14 janvier 2025 de M. Valéry BEAUD : «Interpellation urgente de Beaud Valéry et crts - Appel d'offres à investisseurs pour l'étape 2 des Plaines-du-Loup : la Municipalité est-elle plus intéressée par le rendement des terrains que par le montant des loyers ?» |
Décision : Reporté | ||
134 | INT25/002 | Interpellation urgente du 14 janvier 2025 de Mme Mathilde MAILLARD : «Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la Gare - les transports publics sont-ils au centre des priorités de la Ville ?» |
Décision : Reporté | ||
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
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16 | PREA24/014 | Préavis N° 2024/29 - « Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne - chemin de Budron A, bien-fonds n° 3'072, division parcellaire et constitution d'un droit de superficie pour l'extension de l'entreprise JK2 S.A. - chemin du Bois de l'Hôpital, bien-fonds n° 3'208, cession à la Commune du Mont-sur-Lausanne ». (CD) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente de politique régionale) - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Adoptée | ||
17 | PREA24/020 | Préavis N° 2024/32 : « Site scolaire de Béthusy : demande de crédit d'étude et d'investissement». (EJQ) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE |
Décision : Adoptée | ||
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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C. QUESTIONS ORALES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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D. RAPPORTS |
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18 | POS20/053 | Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS) |
Décision : Approbation | ||
19 | POS18/041 | Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO |
Décision : Approbation | ||
20 | POS22/097 | Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
21 | POS23/048 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
22 | POS23/061 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD |
Décision : Refusé/retiré | ||
23 | POS23/047 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
24 | POS23/057 | Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA |
Décision : Reporté | ||
25 | POS21/007 | Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER |
Décision : Reporté | ||
26 | POS23/046 | Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD |
Décision : Reporté | ||
27 | POS21/037 | Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
28 | POS21/008 | Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
29 | POS21/066 | Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
30 | PE21/003 | Rapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur de commission : Andrea MUNGER |
Décision : Reporté | ||
31 | POS23/041 | Rapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI |
Décision : Reporté | ||
32 | POS23/049 | Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT |
Décision : Reporté | ||
33 | POS20/043 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
34 | POS22/042 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
35 | PE22/006 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
36 | POS21/065 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
37 | POS19/006 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
38 | POS22/066 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
39 | POS22/076 | Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER |
Décision : Reporté | ||
40 | POS23/006 | Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY |
Décision : Reporté | ||
41 | POS23/070 | Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI |
Décision : Reporté | ||
42 | POS23/040 | Postulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
43 | POS23/054 | Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN |
Décision : Reporté | ||
44 | POS18/054 | Rapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ |
Décision : Reporté | ||
45 | POS23/066 | Postulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE) Rapporteur de commission : Jacques PERNET |
Décision : Reporté | ||
46 | POS23/077 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
47 | POS23/038 | Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
48 | POS20/005 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
49 | POS18/038 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
50 | POS19/003 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
51 | POS16/001 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
52 | POS21/013 | Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
53 | POS16/042 | Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ) |
Décision : Reporté | ||
54 | POS10/051 | Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA |
Décision : Reporté | ||
55 | POS22/018 | Rapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
56 | PE23/013 | Pétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
57 | POS21/004 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD) |
Décision : Reporté | ||
58 | POS22/084 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD) |
Décision : Reporté | ||
59 | POS21/040 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) |
Décision : Reporté | ||
60 | POS22/061 | Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
61 | POS22/085 | Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
62 | PE23/012 | Pétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
63 | PE24/001 | Pétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR |
Décision : Reporté | ||
64 | POS24/002 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER |
Décision : Reporté | ||
65 | POS21/079 | Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) |
Décision : Reporté | ||
66 | PR21/003 | Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) |
Décision : Reporté | ||
67 | PR21/002 | Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
68 | POS23/073 | Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
69 | POS23/030 | Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
70 | POS23/018 | Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
71 | POS23/043 | Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN |
Décision : Reporté | ||
72 | POS21/071 | Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN |
Décision : Reporté | ||
73 | PE23/014 | Pétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
74 | POS24/013 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA |
Décision : Reporté | ||
75 | PR18/002 | Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité) |
Décision : Reporté | ||
76 | POS21/086 | Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE |
Décision : Reporté | ||
77 | PE24/005 | Pétition de l'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
78 | PE24/006 | Pétition de Philippe Bracher et crts :«Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
79 | POS24/003 | Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ |
Décision : Reporté | ||
80 | POS24/012 | Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ) |
Décision : Reporté | ||
81 | POS24/011 | Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS |
Décision : Reporté | ||
82 | POS24/019 | Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
83 | PE24/004 | Pétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine : « Collectif Grève féministe Vaud» (SE) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
84 | POS20/037 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
85 | POS20/028 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
86 | POS22/031 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
87 | POS18/040 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
88 | POS20/013 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
89 | POS23/060 | Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA |
Décision : Reporté | ||
90 | PE24/008 | Pétition déposée le 21 mai 2024 de Lya Blanc : « Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne » Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission permanente des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
91 | POS24/028 | Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
92 | PE24/007 | Pétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) : « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère» Rapportrice de commission : Prisca MORAND (Commission permanente des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
93 | POS22/002 | Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
94 | POS24/020 | Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
95 | POS24/021 | Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI |
Décision : Reporté | ||
96 | POS22/019 | Rapport-préavis n° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Postulat de Maillard Mathilde - Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
97 | POS21/062 | Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
98 | POS23/034 | Rapport-préavis n° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Postulat de Panchard Ilias et crts - Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS |
Décision : Reporté | ||
99 | POS20/016 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
100 | POS18/032 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
101 | PE19/001 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» |
Décision : Reporté | ||
102 | POS20/025 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : « 30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
103 | POS20/044 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
104 | POS23/039 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM) |
Décision : Reporté | ||
105 | PE23/008 | Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» Rapporteur de commission : Jacques PERNET |
Décision : Reporté | ||
106 | POS24/036 | Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY |
Décision : Reporté | ||
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
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107 | POS24/067 | Postulat du 17 novembre 2024 de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Maintenir la vie commerciale en ville : une vision stratégique et des mesures articulées» (SE) |
Décision : Renvoi en commission | ||
108 | POS24/068 | Postulat du 3 décembre 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Création d'un Conseil consultatif des personnes handicapées» (EJQ) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
109 | POS24/069 | Postulat du 3 décembre 2024 de M. Olivier MARMY : « Pour des candélabres polyvalents au service de la mobilité électrique» (SIL) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
110 | POS24/070 | Postulat du 3 décembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter» (FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
111 | POS24/071 | Postulat du 3 décembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD : « Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil» (SCS) |
Décision : Renvoi en commission | ||
112 | PR24/003 | Projet de règlement du 3 décembre 2024 de M. Valentin CHRISTE et crts : «Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées» (CD/FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
113 | PR24/004 | Projet de règlement du 3 décembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD : «Projet de règlement de Maillard Mathilde et crts - Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation» (CD/FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
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114 | INT23/031 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024) |
Décision : Reporté | ||
115 | INT22/057 | Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Interpellation de Beaud Valéry et crts - Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA) |
Décision : Reporté | ||
116 | INT23/042 | Interpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024) |
Décision : Reporté | ||
117 | INT22/013 | Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024) |
Décision : Reporté | ||
118 | INT23/027 | Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024) |
Décision : Reporté | ||
119 | INT23/062 | Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024) |
Décision : Reporté | ||
120 | INT23/054 | Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024) |
Décision : Reporté | ||
121 | INT23/068 | Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
122 | INT24/034 | Interpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
123 | INT22/069 | Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?» (LEA/24.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
124 | INT24/020 | Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
125 | INT24/017 | Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne» (SE/24.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
126 | INT24/036 | Interpellation déposée le 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !» (SE/24.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
127 | INT22/048 | Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Encourager la souveraineté numérique Suisse» (LEA/31.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
128 | INT24/049 | Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» (SE/14.11.2024) |
Décision : Reporté | ||
129 | INT23/055 | Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» (CD/SE/14.11.2024) |
Décision : Reporté | ||
130 | INT22/049 | Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles» (LEA/SE/14.11.2024) |
Décision : Reporté | ||
131 | INT24/051 | Interpellation déposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?» (CD/31.10.2024) |
Décision : Reporté | ||
132 | INT24/044 | Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Eric BETTENS : «Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire» (CD/31.10.2024) |
Décision : Reporté |