Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC24-25_11

mardi 14 janvier 2025 de 18h00 à 20h00
mardi 14 janvier 2025 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Prestation de serment de M. Frédéric Steimer (Socialiste), remplaçant de Mme Lana Cueto, démissionnaire

Décision : Traité
2

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme Lana Cueto (Socialiste), démissionnaire

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

3 PE25/001 Pétition déposée le 14 janvier 2025 de Brunner Nicolas : « Pétition pour prolonger la mobilité active sur les quais»
Décision : Renvoi en COPET
4 INT22/025 Communication au CC - réponse à la résolution de M. Pierre CONSCIENCE suite à l'interpellation urgente : « Lausanne, une ville solidaire dans les faits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l'intervention militaire de Poutine ?» (CD)
Décision : Prend acte
5 INT22/036 Communication au CC - réponse à la résolution de Mme Sevgi KOYUNCU suite à son interpellation urgente : «Ouvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie contre les Kurdes» (CD)
Décision : Prend acte
6 COMC24/016 Communication au CC - du 11 décembre 2024 «Musiques actuelles. Demande de crédit complémentaire. Annonce de dépassement du crédit d'ouvrage pour le projet de rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle de concert Le Romandie et de création d'une 2e salle sous les arches du Grand-Pont nommée La Brèche»
Décision : Prend acte
7 COMC24/017 Communication au CC - du 17 décembre 2024 «Création d'une Commission consultative de la politique des 4 piliers»
Décision : Prend acte
8 Q24/016 Communication au CC - réponse à la question écrite déposée le 5 novembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD «Quel est le taux de logements vacants dans les immeubles de la Ville?» (LEA)
Décision : Prend acte
9 INT24/037 Communication au CC - réponse à résolutions suite à l'interpellation urgente déposée le 11 juin 2024 de M. Mountazar JAFFAR et crts : « Les animateurs.ices sous l'eau à la Bourdo» (LEA)
Décision : Prend acte
10 Q25/001 Question écrite du 14 janvier 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : « Subventions vélos: quid des abus»
Décision : Renvoi en Municipalité
11 Q25/002 Question écrite du 14 janvier 2025 de Mme Sarah NEUMANN : «Symboles nazis à Lausanne : peut-on agir au niveau communal ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
12 POS24/072 Postulat du 14 janvier 2025 de M. Samson YEMANE : «Pas à pas vers une énergie durable : pavés connectés et parcs énergétiques pour une Lausanne innovante»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 POS24/076 Postulat du 14 janvier 2025 de M. Jacques PERNET : «Prends soin de ton eau !»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS24/075 Postulat du 14 janvier 2025 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Pour un programme communal d'économie d'énergie au service de la transition énergétique»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 INT24/076 Interpellation du 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement»
Décision : Renvoi en Municipalité
133 INT25/001 Interpellation urgente du 14 janvier 2025 de M. Valéry BEAUD : «Interpellation urgente de Beaud Valéry et crts - Appel d'offres à investisseurs pour l'étape 2 des Plaines-du-Loup : la Municipalité est-elle plus intéressée par le rendement des terrains que par le montant des loyers ?»
Décision : Reporté
134 INT25/002 Interpellation urgente du 14 janvier 2025 de Mme Mathilde MAILLARD : «Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la Gare - les transports publics sont-ils au centre des priorités de la Ville ?»
Décision : Reporté

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

16 PREA24/014 Préavis N° 2024/29 - « Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne - chemin de Budron A, bien-fonds n° 3'072, division parcellaire et constitution d'un droit de superficie pour l'extension de l'entreprise JK2 S.A. - chemin du Bois de l'Hôpital, bien-fonds n° 3'208, cession à la Commune du Mont-sur-Lausanne ». (CD) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente de politique régionale) - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Adoptée
17 PREA24/020 Préavis N° 2024/32 : « Site scolaire de Béthusy : demande de crédit d'étude et d'investissement». (EJQ) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

18 POS20/053 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)
Décision : Approbation
19 POS18/041 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Décision : Approbation
20 POS22/097 Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE
Décision : Renvoi en Municipalité
21 POS23/048 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Renvoi en Municipalité
22 POS23/061 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD
Décision : Refusé/retiré
23 POS23/047 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
Décision : Renvoi en Municipalité
24 POS23/057 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA
Décision : Reporté
25 POS21/007 Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
26 POS23/046 Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD
Décision : Reporté
27 POS21/037 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)
Décision : Reporté
28 POS21/008 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)
Décision : Reporté
29 POS21/066 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)
Décision : Reporté
30 PE21/003 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur de commission : Andrea MUNGER
Décision : Reporté
31 POS23/041 Rapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI
Décision : Reporté
32 POS23/049 Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
33 POS20/043 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)
Décision : Reporté
34 POS22/042 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)
Décision : Reporté
35 PE22/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM)
Décision : Reporté
36 POS21/065 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)
Décision : Reporté
37 POS19/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)
Décision : Reporté
38 POS22/066 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)
Décision : Reporté
39 POS22/076 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER
Décision : Reporté
40 POS23/006 Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY
Décision : Reporté
41 POS23/070 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI
Décision : Reporté
42 POS23/040 Postulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
43 POS23/054 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN
Décision : Reporté
44 POS18/054 Rapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ
Décision : Reporté
45 POS23/066 Postulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE) Rapporteur de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
46 POS23/077 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
47 POS23/038 Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
48 POS20/005 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)
Décision : Reporté
49 POS18/038 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)
Décision : Reporté
50 POS19/003 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
51 POS16/001 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)
Décision : Reporté
52 POS21/013 Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
53 POS16/042 Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)
Décision : Reporté
54 POS10/051 Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA
Décision : Reporté
55 POS22/018 Rapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
56 PE23/013 Pétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
57 POS21/004 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)
Décision : Reporté
58 POS22/084 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)
Décision : Reporté
59 POS21/040 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)
Décision : Reporté
60 POS22/061 Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
61 POS22/085 Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
62 PE23/012 Pétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
63 PE24/001 Pétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
64 POS24/002 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
65 POS21/079 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)
Décision : Reporté
66 PR21/003 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)
Décision : Reporté
67 PR21/002 Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
68 POS23/073 Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
69 POS23/030 Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
70 POS23/018 Postulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
71 POS23/043 Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN
Décision : Reporté
72 POS21/071 Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN
Décision : Reporté
73 PE23/014 Pétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
74 POS24/013 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
75 PR18/002 Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)
Décision : Reporté
76 POS21/086 Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
77 PE24/005 Pétition de l'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
78 PE24/006 Pétition de Philippe Bracher et crts :«Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
79 POS24/003 Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
80 POS24/012 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)
Décision : Reporté
81 POS24/011 Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS
Décision : Reporté
82 POS24/019 Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
83 PE24/004 Pétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine : « Collectif Grève féministe Vaud» (SE) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
84 POS20/037 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
85 POS20/028 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
86 POS22/031 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)
Décision : Reporté
87 POS18/040 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)
Décision : Reporté
88 POS20/013 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)
Décision : Reporté
89 POS23/060 Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
90 PE24/008 Pétition déposée le 21 mai 2024 de Lya Blanc : « Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne » Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission permanente des pétitions)
Décision : Reporté
91 POS24/028 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
92 PE24/007 Pétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) : « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère» Rapportrice de commission : Prisca MORAND (Commission permanente des pétitions)
Décision : Reporté
93 POS22/002 Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
94 POS24/020 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
95 POS24/021 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI
Décision : Reporté
96 POS22/019 Rapport-préavis n° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Postulat de Maillard Mathilde - Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)
Décision : Reporté
97 POS21/062 Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)
Décision : Reporté
98 POS23/034 Rapport-préavis n° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Postulat de Panchard Ilias et crts - Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
99 POS20/016 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)
Décision : Reporté
100 POS18/032 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)
Décision : Reporté
101 PE19/001 Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés»
Décision : Reporté
102 POS20/025 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : « 30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)
Décision : Reporté
103 POS20/044 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)
Décision : Reporté
104 POS23/039 Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)
Décision : Reporté
105 PE23/008 Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» Rapporteur de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
106 POS24/036 Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

107 POS24/067 Postulat du 17 novembre 2024 de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Maintenir la vie commerciale en ville : une vision stratégique et des mesures articulées» (SE)
Décision : Renvoi en commission
108 POS24/068 Postulat du 3 décembre 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Création d'un Conseil consultatif des personnes handicapées» (EJQ)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
109 POS24/069 Postulat du 3 décembre 2024 de M. Olivier MARMY : « Pour des candélabres polyvalents au service de la mobilité électrique» (SIL)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
110 POS24/070 Postulat du 3 décembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter» (FIM)
Décision : Renvoi en commission
111 POS24/071 Postulat du 3 décembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD : « Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil» (SCS)
Décision : Renvoi en commission
112 PR24/003 Projet de règlement du 3 décembre 2024 de M. Valentin CHRISTE et crts : «Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées» (CD/FIM)
Décision : Renvoi en commission
113 PR24/004 Projet de règlement du 3 décembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD : «Projet de règlement de Maillard Mathilde et crts - Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation» (CD/FIM)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

114 INT23/031 Interpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)
Décision : Reporté
115 INT22/057 Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Interpellation de Beaud Valéry et crts - Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA)
Décision : Reporté
116 INT23/042 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)
Décision : Reporté
117 INT22/013 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)
Décision : Reporté
118 INT23/027 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)
Décision : Reporté
119 INT23/062 Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)
Décision : Reporté
120 INT23/054 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)
Décision : Reporté
121 INT23/068 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024)
Décision : Reporté
122 INT24/034 Interpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024)
Décision : Reporté
123 INT22/069 Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?» (LEA/24.10.2024)
Décision : Reporté
124 INT24/020 Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024)
Décision : Reporté
125 INT24/017 Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne» (SE/24.10.2024)
Décision : Reporté
126 INT24/036 Interpellation déposée le 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !» (SE/24.10.2024)
Décision : Reporté
127 INT22/048 Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Encourager la souveraineté numérique Suisse» (LEA/31.10.2024)
Décision : Reporté
128 INT24/049 Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» (SE/14.11.2024)
Décision : Reporté
129 INT23/055 Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» (CD/SE/14.11.2024)
Décision : Reporté
130 INT22/049 Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles» (LEA/SE/14.11.2024)
Décision : Reporté
131 INT24/051 Interpellation déposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?» (CD/31.10.2024)
Décision : Reporté
132 INT24/044 Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Eric BETTENS : «Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire» (CD/31.10.2024)
Décision : Reporté