Affaire POS18/039

Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation comptable et financière par la Municipalité (POS18/039)
Numéro	POS18/039
Auteur	M. Fabrice MOSCHENI
Date	04/12/2018
Cosignataires
Résumé	FIM - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation Comptable et Financière par la Municipalité

Séances
Séance du Conseil communal du 11/01/2022 (N° CC21-22_11)	Décision : Refusé

Documents
Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation Comptable et Financière par la Municipalité	Initiative	28/11/2018
Rapport de minorité commission n° 21 du 28.08.2020 - FIM - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation Comptable et Financière par la Municipalité	Rapport	05/02/2020
Rapport de majorité commission n° 21 du 28.08.2019 - FIM - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation Comptable et Financière par la Municipalité	Rapport	09/02/2020
Délibéré 11e séance CC 2022 - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation comptable et financière par la Municipalité	Délibéré	11/01/2022

Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation comptable et financière par la Municipalité (POS18/039)