Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC21-22_11

mardi 11 janvier 2022 de 18h00 à 20h00
mardi 11 janvier 2022 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Prestation de serment de Mme Gaëlle Lapique (Les Verts) remplaçante de M. Daniel Dubas, démissionnaire

Décision : Traité
2

Prestation de serment de Mme Prisca Morand (Les Verts) remplaçante de Mme Sara Soto, démissionnaire

Décision : Reporté
3

Prestation de serment de M. Daniel Curnier (Les Verts) remplaçante de M. Benjmain Rudaz, démissionnaire

Décision : Traité
4

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de M. Daniel Dubas (Les Verts), démissionnaire

Décision : Traité
5

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de M. Daniel Dubas (Les Verts), démissionnaire

Décision : Traité
6

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de M. Benjamin Rudaz (Les Verts), démissionnaire

Décision : Traité
7

Election complémentaire d'un membre au Conseil intercommunal de l'association des taxis, en remplacement de Mme Sara Soto (Les Verts), démissionnaire.

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

8 Q22/001 Question écrite du 11 janvier 2022 de Mme Alexandra GERBER : «Question écrite n° 1 de Gerber Alexandra - Construction d'un collecteur d'évacuation des eaux usées (DN 315) - une chance pour la nature et pour les quartiers environnants ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
9 PE22/001 Dépôt - Pétition déposée le 3 janvier 2022 de Régis Guérin : «Pétition du Comité "Sauvons le Domaine des Fiches" - Sauvons le Domaine des Fiches pour les générations futures»
Décision : Renvoi en COPET
10 PE21/018 Dépôt - Pétition déposée le 20 décembre 2021 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : «Pétition de M. Gwennaël Bolomey et Mme Ariane Miéville Garcia - Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h»
Décision : Renvoi en COPET
11 PE22/002 Pétition déposée le 11 janvier 2022 de : «Pétition de Meier Maxime et consorts : Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne»
Décision : Renvoi en COPET
12 COMC21/015 Communication au Conseil Commnunal du 23 novembre 2021 «ARCH - Stade olympique de la Pontaise - Annonce de dépassement de crédit»
Décision : Prend acte
13 INT18/019 Réponse à la résolution sur l'interpellation déposée le 2 octobre 2018 de M. Matthieu CARREL : «Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers Municipaux» (CD)
Décision : Prend acte
14 POS21/086 Dépôt -Postulat du 6 décembre 2021 de Mme Sara GNONI : «Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 PE21/016 Pétition déposée le 23 novembre 2021 de Pirazzo Carmine : «Pétition de Pirazzo Carmine et crts - La piscine de Montchoisi doit rester ouverte pour l'été 2022»
Décision : Renvoi en COPET
16 Q22/002 Question écrite du 11 janvier 2022 de M. Valéry BEAUD : «Question écrite n° 2 de Beaud Valéry - La politique de mobilité et le plan climat lausannois sont-ils aussi valables pour les gros contribuables ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 INT22/001 Interpellation urgente du 5 janvier 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts : «Interpellation urgente de Gemesio Denise et crts - Log4Shell : vous n'en avez pas entendu parler ? C'est pas normal.»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
18 INT22/002 Interpellation urgente du 9 janvier 2022 de M. Henri KLUNGE et consorts : «Interpellation urgente de Klunge Henri et crts - Remplacer les conteneurs : la Ville de Lausanne n'a-t-elle pas mieux à faire ?»
Décision : Réponse immédiate
19 INT22/003 Interpellation urgente du 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley»
Décision : Renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

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B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

20 POS18/014 Rapport-préavis N° 2019/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Mieux présenter au public les oeuvres de la collection d'art de la Ville de Lausanne» .(CD)
Décision : Approbation
21 POS16/013 Rapport-préavis N° 2019/13 - Réponse au Postulat de Mme Léonore PORCHET : «Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée» .(CD)
Décision : Approbation
22 MOT18/003 Motion de M. Henri KLUNGE : «Revenus exceptionnels pour dette exceptionnelle» .(FIM)
Décision : Refus
23 POS19/005 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Un billet de bus pour tous les enfants !» .(EJQ)
Décision : Renvoi en Municipalité
24 POS18/039 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation Comptable et Financière par la Municipalité» .(FIM)
Décision : Refusé
25 POS19/035 Postulat de Mme Anita MESSERE : «Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville» .(FIM)
Décision : Renvoi en Municipalité
26 POS19/046 Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Un site internet pour favoriser la colocation pour les séniors» .(LEA)
Décision : Reporté
27 POS19/049 Postulat de Mme Sophie MICHAUD GIGON : «Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne» (EJQ)
Décision : Reporté
28 POS19/041 Postulat de M. Henri KLUNGE : «De l'espace pour nos commerçants» .(SE)
Décision : Reporté
29 POS19/020 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace» .(SE)
Décision : Reporté
30 POS15/025 Rapport-préavis 2019/34 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : «Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois» .(CD)
Décision : Reporté
31 POS19/031 Postulat de Mme Diane WILD : «Lausanne, capitale du sport associatif» .(SCS)
Décision : Reporté
32 POS15/032 Rapport-préavis 2019/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «""Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"""» .(SE)
Décision : Reporté
33 POS20/020
POS20/061
POS20/069
Postulat de M. Xavier COMPANY : «Un premier pas vers un espace public égalitaire» .(EJQ/FIM)
Lié : Postulat Company: Et la cour d'éécole, c'est pour les garçons ou les filles ? (POS20/069)
Lié : Postulat Conscience: Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises (POS20/061)
Décision : Reporté
34 POS20/065 Postulat de M. Xavier COMPANY : «Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité» .(SCS)
Décision : Reporté
35 POS19/047 Postulat de M. Philipp STAUBER : «Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat» .(SIL)
Décision : Reporté
36 PR19/001
POS19/022
Projet de règlement de M. Stéphane WYSSA : «Adapter les horaires des commerces à la société actuelle» .(SE)
Lié : Postulat Bettschart-Narbel: Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël (POS19/022)
Décision : Reporté
37 POS18/028 Rapport-préavis 2020/01 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pour une formation des policiers et policières conforme aux besoins de la ville» .(SE)
Décision : Reporté
38 POS13/022 Rapport-préavis 2020/11 - Réponse au Postulat de Mr Julien EGGENBERGER : «Pour un parc public dans le quartier Valmont» .(LEA)
Décision : Reporté
39 POS19/048 Postulat de M. Louis DANA : «Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !» .(SE)
Décision : Reporté
40 POS19/043
POS19/042
Postulat de M. Philipp STAUBER : «Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique» .(EJQ)
Lié :Postulat Moscheni: Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement (POS19/042)
Décision : Reporté
41 POS18/033 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Lausanne en marche» .(FIM)
Décision : Reporté
42 POS17/056 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Voies express vélo et rues cyclables» .(FIM)
Décision : Reporté
43 POS17/015 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Des aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon» .(FIM)
Décision : Reporté
44 POS18/009 Rapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Robert JOOSTEN : «Pour des bus de quartier attractifs» .(FIM)
Décision : Reporté
45 POS16/055
POS16/056
POS17/064
Rapport-préavis 2020/05 Postulat de M. Henri KLUNGE : «En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique !» .(FIM)
Décision : Reporté
46 POS20/070 Postulat de Mme Lara MARTELLI : «Récompenser le bon recycleur lausannois» .(FIM)
Décision : Reporté
47 POS20/032 Postulat de Mme Marie-Thérèse SANGRA : «Utiliser les potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise» .(SIL)
Décision : Reporté
48 POS20/052 Postulat de M. Vincent VOUILLAMOZ : «La Ville de Lausanne se chauffe de façon 100 % renouvelable» .(LEA)
Décision : Reporté
49 POS20/063 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette» .(LEA)
Décision : Reporté
50 POS19/008 Rapport-préavis 2020/43 - Réponse au Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Offrons les étoiles aux Lausannois !» .(SIL)
Décision : Reporté
51 POS20/034 Postulat de M. Jacques PERNET : «Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance» .(SIL)
Décision : Reporté
52 POS20/060
POS20/021
Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Les transports publics gratuits le samedi». (FIM)
Lié : Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible ! (POS20/021)
Décision : Reporté
53 POS20/022 Postulat de M. Daniel DUBAS : «Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains» .(CD)
Décision : Reporté
54 POS15/006 Rapport-préavis 2020/36 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup» .(EJQ/CD/LEA)
Décision : Reporté
55 POS15/007 Rapport-préavis - Réponse au Postulat de Mr Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD)
Lié : Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement (POS18/003)
Décision : Reporté
56 POS18/003 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD)
Décision : Reporté
57 POS20/045 Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»» .(CD)
Décision : Reporté
58 POS18/035 Rapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ)
Décision : Reporté
59 POS20/017 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA)
Décision : Reporté
60 POS17/060 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne» .(FIM)
Décision : Reporté
61 POS17/059 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne» .(FIM)
Décision : Reporté
62 POS17/021 Rapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public» .(FIM)
Décision : Reporté
63 POS20/044 Postulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM)
Décision : Reporté
64 POS20/011 Postulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL)
Décision : Reporté
65 POS20/025 Postulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM)
Décision : Reporté
66 PREA21/011 Préavis 2021/10 : «Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de chauffage à distance de la Ville de Lausanne».(EJQ)
Décision : Reporté
67 POS21/011 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD)
Décision : Reporté
68 POS20/019 Postulat de Mme Caroline Devallonné Dinbali et consorts : « Quel avenir pour la Tour de Sauvabelin ? » .(LEA)
Décision : Reporté
69 POS20/023
POS20/016
Postulat de M. Vincent ROSSI : «Circuler au pas, ou pas : une stratégie pour piétonniser la Ville de Lausanne» .(FIM)
Lié : Au galop vers la Ville sans voitures (POS20/016)
Décision : Reporté
70 POS20/046 Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS)
Décision : Reporté
71 POS20/010 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Halte aux discriminations dans les milieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel» .(CD)
Décision : Reporté
72 POS20/067 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM)
Décision : Reporté
73 POS20/006 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE)
Décision : Reporté
74 POS20/056 Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM)
Décision : Reporté
75 POS20/002 Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD)
Décision : Reporté
76 POS21/015 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA)
Décision : Reporté
77 POS19/050 Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD)
Décision : Reporté
78 POS20/068
POS20/024
Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM)
Lié : Rue centrale (POS20/024)
Décision : Reporté
79 POS20/007 Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Gouvernance moderne : aussi à Lausanne !» .(FIM) Sébastien KESSLER Commission CO20-21_049
Décision : Reporté
80 POS17/001 Rapport-préavis 2020/34 - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA) Alain HUBLER Commission CO20-21_029
Décision : Reporté
81 POS20/057 Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS)
Décision : Reporté
82 PREA21/017 Préavis : «Préavis N° 2021/03 - Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay». (SE) Vincent MOTTIER Commission CO20-21_053
Décision : Reporté
83 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Muriel CHENAUX MESNIER Commission CO20-21_070
Décision : Reporté
84 POS20/009 Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE)
Décision : Reporté
85 POS17/063 Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Henri KLUNGE Commission CO20-21_060
Décision : Reporté
86 POS17/025
POS17/014
POS18/015
POS18/020
POS18/023
Rapport-préavis - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM)
Lié : Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons (POS17/014)
Lié : Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements (POS18/015)
Lié : Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants (POS18/020)
Lié : Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers (POS18/023)
Décision : Reporté
87 POS19/032 Rapport-préavis 2021/35 - Réponse au Postulat de Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER : «Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires». (EJQ) Eric BETTENS Commission CO21-22-004
Décision : Reporté
88 POS18/043
PE18/008
PE19/015
PE19/016
POS17/062
POS18/029
POS20/038
POS20/042
POS20/055
Rapport-préavis 2021/04 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «De nouveaux destins pour nos places de parking». (FIM)
Lié : Une rue Marterey 100 % piétonne (POS17/062)
Lié : De la route à la rue (POS18/029)
Lié : Pour une rue Couchirard conviviale (PE18/008)
Lié : Marterey pour tous (PE19/015)
Lié : Pour des mesures efficaces contre les nuisances du trafic routier (PE19/016)
Lié : De l'espace dans nos rues pour déconfiner l'été (POS20/055)
Lié : Aménagements routiers pour séparer mobilité piétonne, cycliste et automobile (POS20/042)
Lié : Rééquilibrons les emprises sur le domaine public en faveur de la mobilité douce et de la convivialité (POS20/038)
Décision : Reporté
89 POS14/029
POS16/017
POS16/023
POS17/051
Rapport-préavis 2021/13- Réponse au Postulat de : «Pour une place Centrale conviviale et accueillante». (FIM) Louis DANA Commission CO20-21_064
Lié : Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain (POS16/017)
Lié : Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public (POS16/023)
Lié : La Place de la Sallaz aux piétons (POS17/051)
Décision : Reporté
90 POS19/010
PE20/009
Rapport-préavis 2021/28 - Réponse au Postulat de : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Sara SOTO Commission CO20-21_076
Lié : Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre (PE20/009)
Décision : Reporté
91 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Sara SOTO Commission CO20-21_071
Décision : Reporté
92 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de Mr Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Françoise PIRON Commission CO21-22_002
Décision : Reporté
93 PE21/004 Pétition déposée le 27 avril 2021 de : «Pétition de Taillefert Tatiana - Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue»
Décision : Reporté
94 PE21/009 Pétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : «Pétition de Mme Tamara Embaló (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers »»
Décision : Reporté
95 PE21/015 Pétition déposée le 15 novembre 2021 de Taillefert Tatiana : «Pétition de Taillefert Tatiana et crts - Pour la piétonnisation de l'impasse des Echelettes»
Décision : Reporté
96 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Aude BILLARD Commission CO21-22-001
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

97 POS21/077 Postulat du 19 novembre 2021 de Mme Severine GRAFF : «Postulat de Graff Séverine et crts - Valoriser Lausanne en capitale du cinéma» (CD)
Décision : Renvoi en commission
98 POS21/078 Postulat du 19 novembre 2021 de M. Yusuf KULMIYE : «Postulat de Kulmiye Yusuf et crts - Pour un droit de citoyenneté active fort !» (SCS/CD)
Décision : Renvoi en commission
99 PR21/003 Projet de règlement du 19 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise» (SE)
Décision : Renvoi en commission
100 PR21/002 Projet de règlement du 19 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne» (SE)
Décision : Renvoi en commission
101 POS21/079 Postulat du 19 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Postulat de Gaillard Benoît et crts - Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne» (SE)
Décision : Renvoi en commission
102 POS21/080 Postulat du 22 novembre 2021 de Mme Angèle Flora MENDY : «Postulat de Mendy Angèle Flora et crts - Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la dynamique de la modernisation des transports publics lausannois» (FIM)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
103 POS21/085 Postulat du 30 novembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Postulat de Panchard Ilias et crts - S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !» (SCS)
Décision : Renvoi en commission
104 POS21/081 Postulat du 23 novembre 2021 de M. Jean-Pascal GENDRE : «Postulat de Gendre Jean-Pascal et crts - Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA)
Décision : Renvoi en commission
105 POS21/082 Postulat du 24 novembre 2021 de Mme Feryel KILANI : «Postulat de Kilani Feryel et crts - Pour un droit d'accès à des informations minimales aux parents en attente d'une place de crèche» (EJQ)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
106 POS21/083 Postulat du 30 novembre 2021 de M. Valentin CHRISTE : «Postulat de Christe Valentin et crts - "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?» (SE)
Décision : Renvoi en commission
107 POS21/084 Postulat du 30 novembre 2021 de Mme Olivia FAHMY : «Postulat d'Olivia Fahmy et consorts - Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »» (SE)
Décision : Renvoi direct en Municipalité

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

108 INT18/005 Interpellation déposée le 6 novembre 2018 de M. Fabrice MOSCHENI : «Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique» (CD)
Décision : Adoptée
109 INT19/006 Interpellation déposée le 15 janvier 2019 de : «Interpellation de Moscheni Fabrice et crts : Validons les chiffres iconoclastes du stagiaire-comptable Moscheni concernant le budget 2019» (FIM)
Décision : Reporté
110 INT19/044 Interpellation déposée le 8 octobre 2019 de M. Matthieu CARREL : «Anne, ma soeur Anne où en sont les établissements de la ville ?» (LEA)
Décision : Reporté
111 INT19/041 Interpellation déposée le 8 octobre 2019 de Mme Céline MISIEGO : «Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?» (SE)
Décision : Reporté
112 INT19/037 Interpellation déposée le 5 novembre 2019 de M. Alain HUBLER : «Les SUV une plaie pour le climat et les villes...» (FIM/LEA)
Décision : Reporté
113 INT20/054 Interpellation déposée le 14 janvier 2020 de Mme Laura MANZONI : «Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?» (SE/LEA)
Décision : Reporté
114 INT18/069 Interpellation déposée le 4 décembre 2018 de M. Xavier COMPANY : «Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?» (SCS)
Décision : Reporté
115 INT18/079 Interpellation déposée le 6 novembre 2018 de M. Vincent BRAYER : «Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?» (CD)
Décision : Reporté
116 INT20/051 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Anita MESSERE : «Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
117 INT20/056 Interpellation de M. David Raedler déposée le 14 janvier 2020 : «Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?» (FIM)
Décision : Reporté
118 INT20/062 Interpellation de M. David Raedler déposée le 11 février 2020 : «Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ?» (FIM)
Décision : Reporté
119 INT20/049 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de M. Xavier COMPANY : «Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?» (SE)
Décision : Reporté
120 INT20/025 Interpellation déposée le 9 juin 2020 de M. Valéry BEAUD : «L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?» (LEA)
Décision : Reporté
121 INT20/020 Interpellation déposée le 8 septembre 2020 de M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?» (FIM)
Décision : Reporté
122 INT20/039 Interpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)
Décision : Reporté
123 INT18/067 Interpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)
Décision : Reporté
124 INT20/008 Interpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Jean-Michel BRINGOLF : «Le réemploi : alternative au recyclage» (LEA)
Décision : Reporté
125 INT20/017 Interpellation déposée le 22 septembre 2020 de M. Pierre CONSCIENCE : «Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?» (CD)
Décision : Reporté
126 INT20/018 Interpellation déposée le 22 septembre 2020 de Mme Stéphanie MOOSER : «Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?» (FIM)
Décision : Reporté
127 INT20/006 Interpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Vincent ROSSI : «La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?» (FIM)
Décision : Reporté
128 INT20/024 Interpellation déposée le 23 juin 2020 de M. Louis DANA : «Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent» (SE)
Décision : Reporté
129 INT20/023 Interpellation déposée le 25 août 2020 de M. Xavier COMPANY : «Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?» (SE)
Décision : Reporté
130 INT20/012 Interpellation déposée le 6 octobre 2020 de M. Xavier COMPANY : «Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ?» (SE)
Décision : Reporté
131 INT20/013 Interpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?» (SE)
Décision : Reporté
132 INT20/011 Interpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Françoise PIRON : «Harcèlement au sein de la Police de Lausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues ?» (SE)
Décision : Reporté
133 INT21/021 Interpellation déposée le 12 janvier 2021 de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"» (CD)
Décision : Reporté
134 INT21/017 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de Mme Caroline ALVAREZ HENRY : «Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?» (CD)
Décision : Reporté
135 INT21/019 Interpellation déposée le 11 mai 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Association des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades» (SIL)
Décision : Reporté
136 INT19/031 Interpellation déposée le 7 mai 2019 de Mme Françoise PIRON : «Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ?» (FIM)
Décision : Reporté
137 INT21/025 Réponse à l'interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : «Interpellation (urgence refusée) de Schaffer Christiane et crts - La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
138 INT21/026 Interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : «Interpellation de Schaffer Christiane - Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
139 INT21/003 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)
Décision : Reporté
140 INT21/044 Réponse à l'interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : «Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)
Décision : Reporté
141 INT21/055 Réponse à l'nterpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Interpellation (urgence refusée) de Timofte Anaïs et crts - Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)
Décision : Reporté
142 INT21/030 Interpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation de Panchard Ilias et crts - Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)
Décision : Reporté
143 INT21/052 Réponse à l'interpellation urgente déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : «SPADOM - Interpellation (urgence refusée) de Meinherz Franzisaka et crts - L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)
Décision : Reporté
144 INT21/036 Interpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Interpellation de Carrel Matthieu - Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)
Décision : Reporté