Affaire POS20/034

Retour à l'OJ

Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance (POS20/034)
Numéro POS20/034
Auteur M. Jacques PERNET
Date 14/01/2020
Cosignataires
Résumé SIL - Postulat de Pernet Jacques et crts - Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance

Séances
Séance du Conseil communal du 12/04/2022 (N° CC21-22_18)Décision : Refusé/retiré

Documents
Postulat de Pernet Jacques et crts - Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernanceInitiative13/12/2019
Rapport de la commission n° 89 du 26.08.2020 - SIL - Postulat de Pernet Jacques et crts - Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernanceRapport11/01/2021
Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - refus prise en considération - Postulat de Pernet Jacques et crts - Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernanceDélibéré12/04/2022